Interventions sur "gouvernement"

Vous vous proclamez à la tête d'un gouvernement d'action. Personne ne vous reproche de ne pas avoir agi pendant cinq ans. Nous vous reprochons d'avoir agi au détriment de toute idée de justice, ce qui est très différent.

Pourtant, depuis l'élection présidentielle et surtout depuis les élections législatives, une page s'était tournée et nous abordions donc les discussions sur ce texte avec la conviction, peut-être naïve, que le nouveau gouvernement était prêt à rompre avec cet esprit de mépris et de division. Mais cela semble bien mal parti comme on le voit ce soir. Je note toutefois que Mme la présidente Braun-Pivet a promis que le passe vaccinal ne serait pas réactivé. Nous en sommes très heureux et serons particulièrement vigilants à ce que cette promesse soit tenue. Le président Thiers, qui se tenait à ma place en 1864, avait eu alors ...

...r ministre de soumettre les déplacements des Français à un passe sanitaire aux frontières ou entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Il est précisé que nos territoires ultramarins doivent être protégés d'une résurgence de l'épidémie qui mettrait leur système hospitalier en grande tension. Nous comprenons bien évidemment la prise en compte d'un tel risque, mais nous déplorons surtout que le Gouvernement n'ait rien fait en deux ans pour répondre à la crise de l'hôpital tant en outre-mer qu'en métropole.

...re de la motion de censure déposée par l'ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le groupe Horizons et apparentés déplore cette bien navrante décision. Une motion de censure déposée avant même que la Première ministre ne prononce sa déclaration de politique générale, qu'est-ce que cela dit ? Cela démontre que, sans même connaître les orientations politiques du Gouvernement ,

...tte clause la semaine dernière en commission des lois. C'est un changement très important, qui permettra de façon régulière, et en tout cas avant le 31 janvier de l'année prochaine, de poser les éléments du débat. Il s'agit pour le moment réellement d'un texte a minima. Il avait été question de proroger l'état d'urgence au-delà du 31 juillet, mais le rapport de force politique a incité le Gouvernement, et je crois qu'il a eu raison, à y renoncer. Le texte de la commission nous propose quatre articles qui apportent modestement quelques éléments nécessaires à notre droit. Il est ainsi proposé de proroger pour quelque temps des systèmes d'information qui, certes, ne sont pas exempts de reproches – la CNIL l'a rappelé ici et là, et le Conseil d'État l'a souligné dans son avis du 24 juin dernier. ...

…et j'invite le Gouvernement à examiner leur situation le plus rapidement possible. En conclusion, je note que ce texte n'est pas du tout un concours d'infamie, comme certains le prétendent, et on verra dans les débats si nous parvenons à nous entendre. Ce n'est pas impossible, les travaux de la commission des lois ayant montré que des passerelles pouvaient éventuellement être envisagées.

Depuis plus de deux ans, une épidémie inédite par son ampleur et par ses formes ne cesse de poser de nouveaux défis aux responsables politiques. Soutien sans réserve, au sein de la majorité, de l'action du Président de la République et du Gouvernement face à la covid-19, le groupe Démocrate est guidé par trois préoccupations : sauver des vies, préserver notre économie et soutenir les plus vulnérables. Au cours des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publiques. Il fallait en effet parvenir à un équilibre en...

...sortie de ce régime et de sa prolongation. Je l'ai dit en commission, depuis mars 2020, nous avons débattu successivement du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020, puis du régime juridique de gestion de la sortie de crise sanitaire, créé par la loi du 31 mai 2021. Ces deux régimes juridiques s'éteindront en l'absence de prorogation le 31 juillet 2022 : le Gouvernement ne pourra plus prendre une série de mesures, et le comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé s'éteindra lui aussi. Seul demeurera le régime juridique qui permet au ministre de la santé de prendre des mesures face aux menaces sanitaires. Le présent projet de loi vise à proroger, d'une part, le système d'information et de pilotage de l'épidémie et, d'autre part, un m...

...lois sanitaires qui ont été examinées par le Parlement venaient soit prolonger l'état d'urgence sanitaire, soit proroger la possibilité d'en mettre en œuvre le régime, soit créer un nouveau régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Mais ce soir – d'autres orateurs l'ont souligné –, ce n'est pas le cas. Cette loi acte la disparition de ces régimes. À partir du 31 juillet 2022, le Gouvernement ne pourra plus mettre en place de confinement, de couvre-feu, d'obligation de porter le masque, de passe vaccinal, de fermeture d'établissements. L'engagement des soignants et le sens de la responsabilité de nos concitoyens ont permis de gagner des batailles ; ils méritent tous d'être salués. J'ai une pensée particulière pour les soignants de la ville de Nice, quel que soit le lieu où ils exercen...

En commission des lois, les débats ont été riches et fructueux. Deux amendements du groupe Les Républicains ont été adoptés à l'unanimité. La date butoir du 31 janvier 2023 a été retenue plutôt que celle du 31 mars 2023 proposée initialement par le Gouvernement. Des dispositifs d'information complémentaires ont également été adoptés grâce à deux amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Le nouvel article 3 prévoit la présentation d'une évaluation du cadre juridique actuel et la définition de pistes d'amélioration pour mieux répondre dans le futur à de potentielles crises sanitaires. Le nouvel article 4 prévoit un rapport exp...

Voilà pour l'incapacité de ce gouvernement à protéger. Parlons maintenant de l'hôpital et des services de santé. Protéger, c'est aussi assurer des services de santé adaptés, et avant tout respecter celles et ceux qui les font vivre. Malgré les propositions de la mission flash, l'été est une période de vacances pour tout le monde – aussi, donc, pour les personnels soignants et administratifs des hôpitaux, qui, après deux années à sauver ...

...s les états d'urgence se sont succédé, parfois avec une extrême violence – j'ai évoqué en commission des lois l'exemple de mon territoire, la Guyane. In fine, et alors que nous ouvrons la discussion générale au moment où s'annonce une septième vague, force est de constater que la situation sanitaire ne s'améliore pas. Ce premier projet de loi aurait pu être une excellente occasion pour le Gouvernement de revenir sur les nombreux échecs et atermoiements observés dans sa gestion passée de la crise de covid-19, et d'apporter enfin des solutions pérennes à un problème qui ne peut pas être réglé de manière superficielle. Mais que contient le texte ? Une prolongation du système d'information de collecte des données de santé et la possibilité d'imposer un passe sanitaire aux Français pour leurs dépla...

De manière tout aussi regrettable, le texte ne dresse toujours pas le bilan de la gestion passée de la crise sanitaire. C'est pourtant nécessaire, d'autant qu'une décision du tribunal administratif de Paris rendue le 28 juin 2022 vient, en partie, reconnaître la responsabilité fautive de l'État en matière de gestion du stock de masques et de communication gouvernementale. Enfin, nous estimons que non seulement le contexte sanitaire actuel ne justifie pas l'exclusion des soignants non vaccinés, mais qu'au contraire, il justifie leur réintégration.

...urs un progrès, jamais une charge. Pour nous, le travail est facteur d'émancipation si et seulement s'il n'est pas une version contemporaine de l'aliénation et de l'esclavage et s'il paie décemment. C'est pourtant du bon sens : tout travail mérite salaire. Pour nous, l'âge de départ à la retraite doit contribuer à réduire les inégalités, non à les aggraver. Pour vous et pour les membres de votre gouvernement, ce n'est peut-être pas un sujet d'angoisse, mais admettez que pour celles qui se cassent le dos pour garder nos enfants, nettoyer nos bureaux, s'occuper de nos aînés, pour ceux qui tiennent le marteau piqueur, qui réparent les toits, conduisent des bus, 65 ans, c'est tard, c'est bien trop tard.

...unes ; au nom de la liberté, nous défendons la garantie universelle des loyers, le SMIC à 1 500 euros et la revalorisation de toutes les petites pensions de retraite ; au nom de la liberté présente et future, nous défendons une action environnementale et climatique ambitieuse. Madame la Première ministre, pour que la clarification soit complète, nous devons maintenant parler de la dette. Pour le gouvernement que vous dirigez, la seule dette qui mérite qu'on s'y consacre est la dette financière. Dans votre déclaration de politique générale, vous l'avez placée au rang de priorité absolue, reléguant au « dès que possible » l'action en faveur du climat et de la biodiversité.

...nu compte des contextes locaux, ce que nous regrettons particulièrement dans le cas des outre-mer. Avec la caducité au 31 juillet des régimes d'exception, c'est, nous l'espérons, une page qui se tourne, une page de gouvernance verticale et autoritaire où la décision a été centralisée entre les mains du chef de l'État, au mépris de la libre administration des territoires. Nous comptons donc sur le Gouvernement pour ne pas relancer prochainement un arsenal de mesures disproportionnées, déconnectées des réalités de terrain, et pour faire l'effort de renouer la confiance sur ce sujet qui a beaucoup clivé la société. Les mesures maintenues dans le texte nous apparaissent plutôt proportionnées, même si je doute de leur efficacité maintenant que la septième vague de contaminations est bien avancée. Le conse...

... le suivant : pour les générations futures, agissons tout de suite. Nous leur devons la souveraineté énergétique, le 100 % renouvelable comme horizon de moyen terme, la limitation de la hausse des températures à 2 degrés, ce qui est déjà beaucoup, la sortie de l'élevage industriel et le zéro pesticide, l'isolation thermique de 700 000 bâtiments par an. Madame la Première ministre, entre vous, le gouvernement que vous dirigez, et nous, il n'y a pas de confiance. Votre discours de la semaine dernière ne nous a pas rassurés et ce que nous a fait subir le Président Macron pendant cinq ans ne nous laisse rien espérer. Il a embarqué le pays dans des tempêtes sur un navire sans boussole, en prétendant que tribord et bâbord se confondaient. Puis le navire a tangué sous l'Arc de Triomphe, il a pris l'eau dans...

Le 16 mai dernier, madame la Première ministre, vous avez tweeté : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l'honneur qu'il me fait en me nommant Première ministre. » Quelques jours plus tard, vous vous êtes présentée avec votre gouvernement devant la représentation nationale, de façon un peu cavalière, sans nous demander notre confiance, laissant penser qu'elle allait naturellement de soi. Afin de faire respecter le Parlement, nous n'avions par conséquent pas d'autre choix, avec nos alliés de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que de déposer cette motion de censure. Vous en conviendrez, madame la Première ministre,...

Puis il a, à mot couvert, appelé à voter pour Emmanuel Macron au second tour : je ne remets pas en cause ce jugement de valeur. Mais, trois mois après, alors même que le Gouvernement ne s'est pas encore mis au travail et n'a pas pu faire ses preuves, il est compliqué de le censurer sans savoir ce qui sera fait. Malgré une campagne menée sous le slogan « Mélenchon à Matignon », vous êtes bien loin d'obtenir une majorité, même relative, dans cette assemblée.

N'estimez-vous pas que nous devons donner l'exemple ? Ne pensez-vous pas que ces pantomimes contribuent à discréditer le mandat que vous ont confié les Français ? Votre motion ne sera votée que par les groupes de la NUPES : vous aurez ainsi réussi indirectement à conforter le Gouvernement. Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires que je représente – il s'agit certes d'un petit groupe, comme vous le dites très bien Mme Raquel Garrido – ont été élus contre des candidats de l'ancienne majorité, contre des candidats de votre union de groupes et contre des candidats du Rassemblement national. Ils s'inscrivent dans l'opposition, mais refusent la caporalisa...