Interventions sur "fusion"

Je souhaite faire plusieurs remarques sur ces réponses que nous avons écoutées avec la plus grande attention. Tout d'abord, madame la rapporteure, vous avez précisé que l'intégration de la fusion dans le texte n'était qu'un point de départ. Cela veut dire qu'il s'agit d'un projet de long terme. Alors considérez-vous quatre mois de concertation, c'est-à-dire le temps qu'il nous reste avant la discussion du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, comme du temps perdu ? Je ne le pense pas. Ensuite, madame la ministre, si vous considérez cet article comme essentiel, pourqu...

Avez-vous découvert, tout à coup, que la fusion de l'ASN et de l'IRSN était une merveilleuse idée et qu'elle allait contribuer à accélérer de manière significative le déploiement du nucléaire ? Vous ne ferez croire cela à personne. En outre, fusionner une entité de 1 700 personnes avec une entité de 500 personnes présente certaines difficultés qui justifient l'étude d'impact que nous avons tous demandée sur ces bancs. Vous nous avez également ...

…pas plus qu'elle ne remet en cause le travail des agents de l'IRSN, que nous saluons, dans l'ensemble des centrales. Au-delà de la question des moyens, la nouvelle autorité que nous souhaitons constituer se trouvera renforcée, sachant que cette réforme doit également apporter des garanties en matière d'emploi. Poursuivons donc le débat, donnons la main au Parlement pour suivre la fusion entre l'ASN et l'IRSN, et rejetons ces amendements visant à supprimer l'article.

La Cour des comptes a étudié l'opportunité d'une fusion entre l'IRSN et l'Autorité de sûreté nucléaire et l'a écartée. Deuxièmement, et c'est beaucoup grave, vous avez laissé entendre que la France ne serait pas dans les clous des standards internationaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Pour avoir représenté la France à la conférence ministérielle de l'AIEA à Fukushima, au Japon, j'estime que cette affirmation est grave. Non seuleme...

Nous avons écouté les arguments des uns et des autres et nous interrogeons sur la méthode choisie par le Gouvernement, qui tend ici à précipiter les décisions. Rappelons que la volonté de fusionner l'ASN et l'IRSN était absente du projet de loi initial. Il semble donc que vous ayez mis la charrue avant les bœufs, sachant qu'une fusion n'entraîne pas nécessairement la disparition d'une des parties. Nous ne sommes pas opposés par principe à la mutualisation de différentes agences, eu égard aux déficits abyssaux que connaît la France. Mais comme ce projet de fusion n'est manifestement pas ...

Le ciel ne va pas s'abattre sur la sûreté nucléaire française s'il y a une fusion entre l'ASN et l'IRSN ! Je rappelle en effet qu'il n'y avait qu'un seul organisme chargé de cette question jusqu'en 2001 et que la France ne se trouvait pas en insécurité nucléaire avant cette date. De plus, Mme la ministre l'a dit, de très grandes puissances étrangères ne disposent que d'un seul organe de contrôle : c'est le cas du Canada ou des États-Unis. Dans ces pays, la sûreté nucléaire est...

J'estime en effet que le débat doit avoir lieu sur cet article 11 bis et me rallie aux propos de notre collègue Millienne sur le rôle que le Parlement doit tenir dans ce projet de fusion.

...main tremblante. Madame la ministre, vous avez égrené tous les arguments comme un chapelet, comme un acte de foi qui serait tombé sur la tête de votre ministère quelques jours avant la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale, mais s'il renvoyait à un vrai impératif, il me semble que cet acte de foi aurait dû se révéler il y a plusieurs mois. Quelle urgence y a-t-il à procéder à cette fusion ? Nous ne sommes pas rétifs aux évolutions, nous ne sommes pas attachés à une structure plutôt qu'à une autre, mais nous demandons que vous démontriez que votre projet est nécessaire et, surtout, que toutes les conséquences ont été envisagées. À cet égard, je pense à Hiroshima lorsqu'est rappelé le rôle de l'IRSN vis-à-vis de l'armée et de la défense.

Ne serait-ce que pour cette raison, ne serait-ce que pour les risques catastrophiques qu'emporterait un affaiblissement de cette structure, il convient de retirer ce projet de fusion, afin que nous ayons le temps de la réflexion.

...modifiée. Il y a maintenant moins de monde et moins de tension dans l'hémicycle et je me permettrai donc de faire un peu d'humour, dans le respect des uns et des autres. Notre collègue Millienne, qui a sans doute convaincu quelques députés de voter contre les amendements de suppression de l'article, a dit que le Parlement allait reprendre la main. On peut comparer, de manière un peu triviale, la fusion à un mariage ; M. Millienne nous propose d'y tenir le rôle de témoins. Nous sommes opposés à ce mariage et nous refusons allègrement sa proposition.

...ontinuité du débat sur la sécurité nucléaire, au cours duquel nous avons eu l'occasion de développer nos arguments, puisqu'il propose d'affirmer dans la loi le principe d'une organisation duale de la sécurité nucléaire autour de l'ASN et de l'IRSN et donc la non-dissociation des missions d'expertise et de recherche, la seconde étant essentielle à la bonne qualité de la première. Vous l'avez dit : fusion ne signifie pas absorption. Vous pourrez donc donner un avis favorable à cet amendement.

... l'intersyndicale et plusieurs parlementaires de différents groupes, dont une qui a exercé des fonctions ministérielles, vous demandent de conserver le principe de séparation. Vous essayez de passer en force contre l'expertise. Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, les rapports de la Cour des comptes, celui de 2014 comme celui de 2021, ne préconisent pas le démantèlement ni la fusion. D'autres rapports vont dans le même sens : le rapport parlementaire Le Déaut, le rapport de l'Anses ou encore celui de l'AIEA. Les experts semblent unanimes sur le sujet. Vous aimez gouverner dans le secret. L'intersyndicale a révélé qu'un rapport avait été commandé. Le Sénat n'a pas eu l'honneur de délibérer sur cette question puisque l'amendement créant l'article 11 bis a été déposé en commis...

L'IRSN a bien produit des avis sur les cuves et sur les ESPN. Ne dites pas qu'il ne l'a pas fait ! Notre assemblée doit être informée. Je vais donc vous lire des extraits du rapport de la Cour des comptes de 2014 : « La fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée [et inefficace, notamment en raison des] multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait. »