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Un garde forestier surveille 2 000 hectares de forêt aujourd'hui contre 1 000 auparavant. À l'évidence, il s'agit d'un enjeu-clé pour la préservation de nos forêts et la lutte contre le risque d'incendie. Encore une fois, votre argument n'a aucun sens ; ou alors, ôtons aussi toute référence aux pompiers dans le texte !
Nous soutiendrons cet amendement, parce que nous pensons qu'il a un lien avec le texte. L'essentiel est de lutter contre la privatisation des forêts publiques domaniales et de maintenir à tout prix leur statut public. Elles représentent entre un quart et un tiers de la surface forestière française, mais elles sont un espace auquel il faudrait consacrer tous les moyens nécessaires pour la recherche et l'expérimentation face aux effets du changement climatique – on connaît ces effets sur la santé des arbres et des sols forestiers. Il est impor...
Cet amendement, dont nous comprenons l'objectif, vise un champ très large. Il m'apparaît relever d'une réflexion d'ensemble sur la sécurité civile plutôt que d'un texte consacré à la lutte contre les feux de forêt. Avis défavorable.
Notre demande porte ici sur une étude relative à l'adaptation du financement des Sdis au changement climatique, dont résultent une intensification et une extension temporelle et géographique des feux de forêt ainsi qu'une apparition de nouveaux risques en matière d'incendie. Ce phénomène nécessite donc des moyens supplémentaires. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) publié en 2022 indiquait que du fait du changement climatique, les « dépenses à venir pourraient être considérables ». Le système de financement actuel est à bout de souffle. Certains départements n'ont pas les mo...
...gide tous les acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou des organismes publics, parapublics ou subventionnés concernés par l'application de cette stratégie. Les acteurs de la sécurité civile déplorent souvent l'absence de coordination entre les ministères, comme en témoigne la présente proposition de loi, qui cherche à renforcer l'action interministérielle en matière de défense des forêts et des surfaces non boisées.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement. En effet, dans une démocratie parlementaire et dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement, il apparaît important que la stratégie nationale qui vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie fasse l'objet d'un débat contradictoire au sein des commissions compéte...
...aine dernière cet amendement, déjà satisfait en droit comme dans les faits. Les commissions sont en effet maîtresses de leurs travaux : notre programme de travail est établi à la fois à l'initiative de notre président et sur les propositions des groupes. Nous avons ainsi toute faculté d'interroger le Gouvernement sur tous les sujets et rien ne nous empêche de le faire, à tout moment, à propos des forêts. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
Cet amendement d'appel est intéressant, car il permet de souligner la nécessité de disposer d'une stratégie globale sur ces questions. Or le pilotage fait défaut, pour de nombreuses raisons : la dissociation entre forêts publiques et privées, la multiplicité des acteurs intervenant en matière de prévention ou de gestion des incendies, ou encore de gestion des risques. J'avais également formulé une proposition allant dans le même sens, afin que le pilotage de la prévention des incendies de forêt soit assuré localement par un préfet dédié, à l'échelle des zones de défense et de sécurité (ZDS). Je ne sais pas pour...
Je ne suis pas favorable à votre amendement, pour deux raisons : d'une part, le Parlement peut obtenir à tout moment un débat avec le Gouvernement sur les moyens consacrés à la forêt ; d'autre part, l'examen du projet de loi de finances est l'occasion d'en débattre chaque année.
...ue les mots « sécurité civile » et « pompiers » figurent à peine dans le texte, à la marge du rapport annexé – une simple recherche suffit pour le constater. C'est dire combien ces acteurs ont été pris en considération. Cet amendement est nécessaire, car il permettra enfin d'avancer. M. le rapporteur pour avis a répondu que le Parlement pouvait obtenir à tout moment un débat sur la gestion de la forêt, et que ce sujet serait abordé dans le projet de loi de finances : cela risque fort de se solder par un 49.3 !
Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, il vise à élaborer un plan d'adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone, en lien avec le Haut Conseil pour le climat ainsi qu'avec l'ensemble des organismes concernés par la gestion de la forêt : établissements, collectivités, associations syndicales et environnementales. Plus précisément, nous souhaitons renforcer la stratégie nationale et interministérielle en l'adossant à des travaux scientifiques – pour le moment,...
...egretté de ne pas avoir été associés au travail et de ne pas avoir été consultés collectivement. L'amendement de Mme Jourdan vise à élaborer une stratégie qui permette d'anticiper les choses. La proposition de loi n'a pas seulement pour objet de lutter contre les incendies de l'été prochain ; elle doit aussi protéger les générations futures. Cela implique de travailler sur une gestion durable des forêts.