Interventions sur "fin"

La dette change d'époque. Nous le savions déjà tous dans cette assemblée avant le rapport sur la dette remis par le Gouvernement. En effet, les taux d'emprunt de la France ont fortement augmenté depuis un an, atteignant 2,5 % à dix ans alors qu'ils étaient négatifs jusqu'en décembre dernier, et nous n'en sommes qu'au début : les taux sont attendus à 2,5 % fin 2022, puis à 2,6 % fin 2023, avant de converger autour de 3 % à l'horizon 2027. Nous devons donc nous préparer mentalement et budgétairement à un coût de la dette hypertrophié, passant de 42,2 milliards cette année à 60,6 milliards à l'horizon de 2027, soit 20 milliards d'euros à rembourser en plus, l'équivalent du budget du ministère de l'écologie. Or que faisons-nous pour absorber ce choc ?

Réductions d'impôt pour les plus riches, non financées de surcroît, coupes budgétaires imposées aux collectivités et restriction sur tous les investissements essentiels. Nous faisons fausse route. Ce n'est pas moi qui le dis mais Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, car elle estime que l'inflation que nous connaissons n'a pas que des causes monétaires : elle est aussi le fruit de la hausse irrémédiable du prix des énergies fossiles ...

La France doit prendre l'initiative d'une réforme du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin qu'un mécanisme partagé soit trouvé pour y parvenir.

Permettez-moi de commencer mon propos en saluant la tenue de ce débat. La dette publique est un sujet central puisqu'elle est tout à la fois la résultante de la gestion de nos finances publiques sur le long terme et le préalable à toute réflexion sur les orientations à suivre pour les futurs budgets. Chacun connaît la situation de notre pays : champion de la dette publique depuis quelques années déjà, nous sommes dans le groupe de tête des pays les plus endettés de la zone euro avec la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. Et les crises successives que nous connaisson...

 « C'est bien au bout de l'ancienne corde que l'on tisse la nouvelle », dit un proverbe africain. Permettez donc qu'en propos liminaire, je dresse le bilan de l'impact sur nos finances publiques de la politique de M. Macron et de ses alliés. Car c'est bien l'analyse du passé qui explique le présent. Le quinquennat précédent a été celui du doublement du déficit public et de l'explosion de la dette publique. Nous voilà donc à l'acmé de la gestion axée sur les résultats et dont on nous a tant vanté les mérites ! Les promesses d'une dette publique maîtrisée se sont effondrées ...

... une hausse à venir des taux d'intérêt – 2,5 % aujourd'hui, 3 % d'ici à 2027 –, ce qui réduit le déficit stabilisant et renchérit la charge d'intérêts. Quelle conclusion tirer de ces constats ? Faut-il s'en tenir à la conclusion du Gouvernement, de la Cour des comptes et de toutes les commissions ad hoc qui se sont succédé, à savoir réduire davantage le déficit en réduisant les dépenses, afin de rassurer les marchés financiers et les agences notation qui déterminent nos taux d'emprunt ? En somme, jouer le jeu dans le cadre fixé qui, depuis trente ans, a vu la dette s'accroître en même temps que les inégalités de richesse et de patrimoine ? Nous, les députés communistes et ultramarins qui composent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, demandons de modifier le cadre fixé, ...

...ncer là où votre trajectoire se termine, c'est-à-dire en 2027, année où la dette publique restera stable, autour de 111 % du PIB – elle ne baissera pas. Je formulerai quelques remarques. Première remarque : la dette publique n'est qu'une partie de la dette globale de notre pays. Elle n'intègre ni la dette liée au régime de retraites des fonctionnaires de l'État, évaluée à 2 653 milliards d'euros fin 2021, ni la dette environnementale qui, à ma connaissance, n'a pas encore été précisément évaluée. Deuxième remarque : à quoi a servi cette dette ? À financer très majoritairement des déficits de fonctionnement, et non pas des investissements. M. le président de la commission des finances l'a rappelé. Si l'on regarde le bilan de l'État – personne ne s'y intéresse, hélas – quel est le montant de ...

Tous vos prédécesseurs ont refusé d'intervenir ; l'AFT elle-même nous a confirmé qu'aucune instruction n'est jamais reçue du Gouvernement. Est-il normal de verser des primes d'émission ? Je pense que non. Savez-vous, monsieur le ministre délégué, combien ces primes représentent en stocks ? Elles représentent 105 milliards fin 2021, soit 4 % du PIB, somme qui n'est pas comptée dans les 3 000 milliards d'euros de dette. Vous me direz, on n'est plus à 100 milliards près ! L'Allemagne, par exemple, refuse de jouer sur les primes d'émissions. Pour rappel, les primes d'émission consistent à émettre à un taux plus élevé que le taux de marché, permettant in fine de rembourser une somme moindre. Or, pour ce qui est de l...

...ssement. Chaque génération a décidé de faire payer à une autre un peu de son confort de vie, sans l'assumer. Nous devons rompre avec ces mauvaises habitudes. Si les grandes crises sont des pics de déficit, la dette, elle, est plus sournoise ; elle résulte essentiellement de l'accumulation de l'excès de dépenses de tous les jours. Si nous la remboursons, monsieur le président de la commission des finances, nous le faisons en empruntant de nouveau. Aujourd'hui, notre pays a une obligation d'évolution, de transformation, de transition et de réforme : chacun le sait bien, notre nation doit bouger et se bouger. Néanmoins, nous ne pouvons pas prendre le risque d'affaiblir notre souveraineté financière et de descendre en deuxième division financière. Curieusement, nous voulons plus d'indépendance é...

... député. Cinq ans que l'on nous dit que Mozart compose : cinq ans, en effet, que Mozart compose 600 milliards d'euros de dette supplémentaire et qu'il ne respecte pas l'argent des Français. Je viens de l'Eure, département qui a été très touché par le mouvement des gilets jaunes, lesquels se demandaient en permanence où pouvait passer leur argent. Maintenant que je suis député, à la commission des finances et rapporteur spécial de la mission "Engagements financiers de l'État" , je les comprends et, à vrai dire, j'ai moi aussi envie de vous poser la même question : où va l'argent des Français, alors que la dette explose et que les services publics sont de plus en plus chaotiques ?

Ce n'est pas un hasard si la remplaçante de Bruno Le Maire dans le département de l'Eure n'a pas fait long feu : la sanction est tombée assez rapidement. L'une des causes principales de la situation, comme l'avait dit Michel Rocard, est le paiement d'intérêts indus fixés par les marchés financiers, lesquels sont aussi irrationnels qu'avides.

Monsieur Attal, vous avez dit vous-même que la signature de la France est appréciée et sans risque. Dans ce cas, pourquoi accepter des taux aussi hauts ? Pourquoi rémunérer autant une dette qui, par définition, n'est pas risquée ? Pourquoi accepter 11 % à 12 % d'OATI, lesquelles engraissent des banques et des assurances dont nous n'avons a priori pas besoin si la dette française a une aussi bonne signature que vous le prétendez ? Si encore vous aviez endetté la France pour investir dans l'avenir, dans notre souveraineté agricole, industrielle, énergétique, technologique, scientifique et mê...

Si les droites ne sont pas responsables de la crise des subprimes ni de la crise du covid-19, elles sont responsables de vouloir la faire payer indéfiniment à l'État et de favoriser les sacro-saints marchés financiers qui, eux, se gavent de dette publique pour enrichir les actionnaires.

...ois qu'il parlait de vous, monsieur le ministre délégué : vous augmentez les dépenses publiques et les recettes fiscales pour faire des chèques d'aide court-termistes qui ont pour seule conséquence d'encourager l'hyperinflation actuelle d'une part et, d'autre part, de dévaloriser chaque fois un peu plus le travail des millions de Français des classes moyennes exclus de tous ces dispositifs qu'ils financent pourtant. Cependant, il n'y a aucun cap de long terme, aucune stratégie cohérente. Si on prend l'exemple de l'énergie, il y a des chèques symboliques qui creusent la dette de plusieurs milliards d'euros à chaque fois, mais pas de stratégie structurelle en matière d'investissements pour accompagner l'autoproduction des entreprises, des collectivités et des particuliers. La rénovation des bâ...

...us avions le même taux d'endettement que l'Allemagne : aujourd'hui, notre dette est plus importante de 50 %. C'est un drame économique et social en matière de souveraineté, puisque cela accroît notre soumission à des fournisseurs et à des créanciers étrangers. C'est également un drame par rapport aux générations futures, à qui vous confiez la charge d'assumer vos insuffisances et vos lâchetés. Enfin, le plus dangereux : ce drame nous prive de toute marge de manœuvre face aux crises actuelles et futures, quand on sait que l'Allemagne, elle, peut distribuer 280 milliards d'euros à ses entreprises pour les aider à affronter la crise énergétique. Alors que faisait la cigale Emmanuel Macron aux temps chauds ? Nuit et jour, à tout venant, elle dépensait, ne vous déplaise. Elle dépensait ? J'en sui...

Le débat sur la dette que nous avons ce jour est une des nouveautés de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, induite par la réforme de la Lolf votée l'année dernière à l'initiative d'Éric Woerth et de Laurent Saint-Martin. Lors de l'examen de la proposition de loi organique, nous étions d'accord sur le fait qu'un tel débat devait nous permettre de prendre un peu de hauteur sur la situation des finances publiques, en particulier sur celle de notre endettement qui dépasse aujourd'hui 112 p...

La dette : entre les Cassandre et les Pangloss, qu'en est-il réellement de l'état de nos finances ? Une question à plus de 2 900 milliards d'euros, une dette abyssale alors que d'autres pays européens ont bien mieux géré leurs deniers publics. À titre d'exemple, entre 2017 et 2021, la dette des Pays-Bas est restée stable à 46 % du PIB ; même chose pour l'Allemagne à 69 % du PIB, pendant que la dette de la France est passée, sur la même période, de 98 % à 114,5 % du PIB. Cet été, la Banq...

Je remercie les ministres pour la grande souplesse dont ils ont fait preuve afin que la présentation du texte puisse se dérouler dans de bonnes conditions.

...céder à la VAE, l'ouverture de cet outil aux proches aidants permettra de faire valoir leur expérience singulière, sans la cantonner, bien évidemment, à sa seule dimension médico-sociale. Nous aurons l'occasion lors de nos débats d'enrichir encore le dispositif prévu à l'article 4, notamment en vue de simplifier l'étape de recevabilité qui constitue un frein pour nombre de candidats à la VAE. Enfin l'article 5 procède à la ratification de vingt et une ordonnances dont la plupart ont cessé de produire leurs effets avec la fin des régimes mis en place pour la gestion de la crise sanitaire. Si cet article n'a pas de portée concrète pour nos concitoyens, il s'inscrit dans une pratique respectueuse des institutions, conforme à l'esprit de l'article 38 de notre Constitution.

...mploi est désormais possible, le bon emploi aussi. Atteindre ces objectifs exige un effort en deux temps : à court terme, des mesures d'urgence – c'est l'objet du projet de loi – et à moyen terme, la création de France travail et la formation. Le projet de loi prévoit d'abord d'amorcer la réforme de l'assurance chômage. Il s'agit dans l'immédiat de combler un vide juridique en prorogeant jusqu'à fin 2023 les règles actuelles pour assurer la continuité du régime à partir de novembre prochain. C'est une nécessité. Ensuite, une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux afin de définir une nouvelle gouvernance de l'assurance chômage et de bâtir un système plus incitatif au retour à l'emploi et plus réactif à la conjoncture. Si les freins non monétaires à l'emploi doivent être levés...