Interventions sur "filière"

Je note que vos démonstrations ne reposent que sur des hypothèses. Mettre en danger une filière déjà fragilisée est un risque que notre assemblée ne doit pas prendre ce soir. Il faut savoir raison garder ; je maintiens l'amendement.

...mer sur cette proposition de loi à plusieurs reprises, lors des auditions et en commission. Je le redis ici : oui, je suis d'accord pour accompagner la presse en tant que secteur économique porteur d'emplois, garant du pluralisme des idées, élément de la démocratie, car c'est notre rôle que d'offrir des outils aux secteurs en difficulté. Mais cela ne peut se faire au prix de l'affaiblissement des filières REP et de ce que nous avons réalisé depuis 2017 dans le cadre de la loi Agec __ une loi structurante, prise pour exemple à l'étranger. De quoi parlons-nous ce soir ? De la responsabilité des producteurs. Il leur revient de mieux gérer le cycle de vie de leurs produits, en en améliorant le réemploi et le recyclage. Nous ne pouvons soustraire des secteurs à cette responsabili...

Dans le cadre de la fusion des filières REP – à laquelle, encore une fois, nous ne sommes pas opposés –, nous proposons de maintenir l'exemption accordée aux livres mais de ne pas ouvrir une telle brèche en faveur de la presse écrite. L'exemption accordée à la presse écrite représente un recul et un risque, quoique bien circonscrit, pour les finances publiques locales. En encadrant mieux la fusion, nous voulons éviter de rogner sur le...

Monsieur le rapporteur, que les choses soient claires : nous n'avons pas du tout envie de jouer aux fossoyeurs de la presse, pas plus que nous ne voulons jouer aux fossoyeurs de la filière de valorisation du papier. Avec cet amendement, nous souhaitons revenir à l'intention première de cette proposition de loi, la fusion des deux filières REP. Nous proposons donc rédiger autrement l'alinéa 4 afin de limiter le régime d'exemption aux livres. Comme Lisa Belluco l'a dit tout à l'heure, nous n'avons pas la même lecture de la directive « déchets » que vous ; nous y reviendrons à l'occas...

Il s'agit de proposer des solutions de compromis pour que le secteur de la presse entre enfin dans cette organisation et montre son intention de contribuer à la filière REP. Le premier amendement vise à exempter les publications de presse de la proportion de contribution financière correspondant aux économies d'échelle réalisées par la fusion des filières REP. Le second vise à retirer progressivement la possibilité de contribuer en nature : au 1er janvier 2032, la contribution serait intégralement financière.

...tive de 2018 est très claire : au 4 de son article 8 bis, il est précisé que les contributions doivent être uniquement financières. Elle n'admet donc pas qu'elles puissent être pour partie versées en nature. Lorsque vous évoquez la possibilité pour la presse de contribuer à 50 % en nature, il me semble que vous vous référez plutôt à ce qui se pratique en matière de traitement des déchets pour les filières nationales – je peux me tromper, mais je suis prêt à échanger avec vous à ce sujet. Rappelons que lorsque le coût du traitement des déchets est de 10 euros, la prise en charge acquittée par l'éco-organisme à l'origine de ces déchets est de 5 euros. Enfin, plusieurs d'entre vous évoquent le fait que nous proposerions une « exonération ». Ce n'est pas le cas. Ce que nous offrons à la presse, ce n...

En cohérence avec nos amendements précédents, nous tenons à maintenir le secteur de la presse au sein de la filière REP papiers, en proposant que sa contribution se fasse à 50 % sous forme financière et à 50 % en nature. Cet amendement propose en outre de mettre en place un fonds de soutien à la presse, que vous avez aussi appelé de vos vœux, monsieur le rapporteur. Pour échapper au couperet de l'article 40, nous avons dû recourir à une formule un peu alambiquée. Nous invitons l'État à réfléchir à un soutien ...

Soyons clairs : nous ne nous satisfaisons pas de l'exemption de contribution financière. Par cet amendement de fort repli, nous souhaitons au moins nous assurer que la fusion et l'exemption accordée à la presse écrite ne conduiront pas à des reculs à l'égard des objectifs environnementaux de la filière – j'ai cru comprendre que vous étiez plutôt favorable à cette proposition, monsieur le rapporteur. Comme vous l'avez rappelé, les contributions en nature étaient assorties de critères stricts jusqu'au 1er janvier 2023 ; nous estimons qu'ils doivent perdurer. Cet amendement vise à les reconduire.

...entations de notre collègue Riotton et je remercie au passage le rapporteur Masséglia qui nous a permis, au cours de cette quinzaine, d'échanger abondamment pour aboutir à ce texte. Cet amendement vise à préciser les modalités de contractualisation entre les entreprises de presse et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, également acteurs de la filière déchets. Il vise également à obliger les entreprises de presse à produire une estimation qui leur permettra – ainsi qu'aux collectivités territoriales – de connaître le coût réel des encarts mis à disposition. Ainsi, chaque partie réalisera que cette modification du paiement de l'écocontribution n'est pas gratuite et qu'elle se traduit au contraire par une baisse d'investissement des collectivit...

Plus les Français trient – et moins les ordures sont ramassées –, plus ils paient. Les collectivités doivent prendre en charge ce qui ne l'est pas par les filières REP : cela passe par des impôts locaux, donc par le contribuable. Comment expliquer à celui-ci qu'il devra payer le recyclage d'un journal – qu'il le lise ou non ? Nous n'incriminons pas les collectivités, auxquelles l'État donne de plus en plus de compétences, mais en leur accordant des ressources de moins en moins importantes. La seule solution qui reste est la fiscalité directe, c'est-à-dir...

...mme M. le rapporteur, nous souhaitons que tous les éditeurs de presse qui le souhaitent, et qui auront signé la convention de partenariat, soient exemptés, dès le 1er janvier 2023, de la contribution financière auprès de Citeo. Nous avons d'ailleurs déposé, sur cet article, un amendement qui permettra une harmonisation, une mise en conformité à date unique des agréments actuellement accordés aux filières REP « emballages ménagers » et « papiers imprimés et papiers à usage graphique ». S'agissant des exemptions accordées à la presse, je souhaite simplement m'assurer que les publications de 2023 bénéficieront de l'exemption en nature dont elles bénéficient pour le tonnage 2022. Par ailleurs, la branche « papiers imprimés et papiers à usage graphique » continuera-t-elle de bénéficier, au sein de ...

Après avoir demandé la suppression du projet de fusion des filières emballages et papiers, notre groupe demande, en tout état de cause, un report de l'application de la loi à 2030. Des bouleversements importants vont intervenir, affectant les volumes de recyclage. Par ailleurs, n'existe-t-il pas d'autres priorités à traiter ? La première loi relative à la valorisation et au recyclage des déchets date de 1992. Pourtant, aujourd'hui encore, ni le nombre de poubel...

Il vise à substituer l'année 2030 à l'année 2023. En repoussant la fusion des filières à une date ultérieure, nous leur permettrions de s'adapter.

Cet amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à ce que la fusion entre les filières existantes s'effectue dans les meilleures conditions et, à cette fin, propose que soit prévu un délai de plusieurs mois pour préparer les nouveaux agréments des éco-organismes et surtout pour rédiger les cahiers des charges des entités dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement, après avis de la commission interfilières. La question des barèmes de calcul des contri...

 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par la filière à responsabilité élargie des producteurs de déchets de papiers graphiques » et qui devra présenter « des pistes de financement pour renforcer les moyens de la filière en lien avec les collectivités territoriales ».

Il est proposé de compléter le titre de la proposition de loi par les mots suivants : « et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique ». Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d'une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier, et, d'autre part, l'évolution des attentes eu égard à la spécificité des entreprises de presse.

...is rappeler que ce texte ne remet pas en cause le travail qui a été effectué dans le cadre de la loi Agec, notamment par Véronique Riotton, mais qu'il va permettre de soutenir la presse. Je pense que nous sommes tous d'accord pour atteindre cet objectif eu égard aux difficultés qu'elle vit en ce moment du fait de la hausse du coût du papier et de la baisse des ventes. S'agissant de la fusion des filières, celle de ces deux REP est encadrée ; déjà pratiquée dans nos territoires, elle permettra d'anticiper une évolution inévitable. Concernant les conséquences sur les collectivités, il est important de souligner que des mesures leur permettront de bénéficier de cette écocontribution en nature, c'est-à-dire par des encarts favorisant la communication en la matière. Il faut communiquer sur les écoge...

...s qu'exonérer ce secteur de l'écocontribution financière n'est pas la bonne solution. Nous ne soutenons pas cette mesure. Je tiens tout de même à vous remercier, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté de sauver les meubles en réintégrant quelques exigences environnementales dans ce texte. Nous saluons ce petit effort. Enfin, je précise que nous ne sommes pas opposés à la fusion de ces deux filières REP et que ce n'est pas ce point qui nous pose problème, mais bien l'exonération de l'écocontribution financière pour la presse écrite. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte, du fait du recul écologique qu'il induit.

... qui viennent s'ajouter aux fragilités structurelles du secteur. En 2022, 3,6 millions d'exemplaires relevant de la presse régionale étaient imprimés chaque jour, contre 5,6 millions dix ans auparavant. Ce seul chiffre illustre la baisse des ventes et la raréfaction du lectorat. Le prix de la tonne de papier a doublé en un an, pour atteindre près de 900 euros en 2022. Selon les estimations de la filière, la hausse du coût du papier pourrait représenter un manque à gagner de 120 millions d'euros. Si toute la presse est touchée à des degrés divers, la presse quotidienne régionale – dont la pagination est importante – l'est particulièrement. À noter que la hausse du coût de l'énergie affecte aussi le coût de distribution, de transport et de fabrication de la presse. Même la presse numérique n'est ...

Dans la bataille des retraites qui se noue hors de cette enceinte, deux modèles de société s'opposent : diminuer le temps de travail pour mieux partager les richesses, ou travailler au seul bénéfice de l'accumulation indécente du capital. Cette proposition de loi, qui vise à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et de papier, est l'occasion de débattre d'un autre antagonisme, au moins aussi important : celui qui oppose la logique d'accumulation du capital – qui va de pair avec la société de consommation, laquelle est au cœur du débat qui nous occupe aujourd'hui – à la préservation des ressources naturelles. L'écologie scientifique et les sc...