Interventions sur "filière"

À objectif global identique, la filière défendue avec beaucoup d'énergie par M. de Courson en pâtirait. Avis défavorable.

... la réécriture de l'article 1er , ainsi que le travail accompli avec M. le rapporteur en vue de l'interdiction de tous les plastiques. Il faut avoir un regard le plus honnête possible sur le travail de fond qui est réalisé et je tiens à vivement remercier Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur. S'agissant du présent amendement, nous savons tous, grâce aux informations que nous recevons des filières du plastique, qu'il en existe différents types et que toutes ces filières n'accomplissent pas les mêmes avancées en matière de recyclage. Ainsi, interdire certains plastiques plutôt que d'autres pourrait entraîner un report vers d'autres matériaux et d'autres plastiques pesant plus lourd, à l'instar du PET, et dont la fabrication ou le transport générerait davantage d'émissions de gaz à effet de...

...et aux États qui ont déjà interdit le polystyrène. Cependant, s'agissant d'autres plastiques, il convient d'être très positif. Je l'évoquais en introduction de mon propos, un travail très minutieux est réalisé depuis plus de deux ans avec Citeo, dont tout le monde connaît le réseau d'acteurs et d'entreprises, afin de développer des emballages qui ne finiront pas dans la mer et d'amorcer toute une filière de recyclage. Des usines sont prêtes à être construites et à fonctionner. Il s'agit de quelque chose de vertueux et s'il faut lutter contre les plastiques non recyclables, il convient de ne pas regarder tous les plastiques de la même manière. Je le répète, il faut être positif. C'est pourquoi le groupe Renaissance ne votera pas cet amendement.

Je suis également tout à fait favorable à cet amendement et si je prends la parole, c'est parce que, soyons honnêtes, trop souvent, depuis des années, chaque fois que nous prenons une disposition, certains industriels et certaines filières de la distribution – même si certains sont très vertueux et qu'il convient de les aider – contournent systématiquement notre volonté législative. Ce phénomène dépasse les clivages politiques, c'est pourquoi j'estime – pour une fois – que cet amendement est bénéfique. S'il faut tenir compte des souhaits des filières, car sans elles nous ne pourrons rien faire, il faut clairement indiquer que not...

Même si je comprends votre raisonnement, la TGAP est une taxe comportementale visant à changer structurellement les pratiques. Sa trajectoire, vous avez raison, est assez soutenue mais nous avons pris des mesures pour accompagner cette hausse progressive : depuis 2020, la TVA à 5,5 % sur les prestations de gestion de déchets ; un renforcement des obligations des producteurs relevant d'une filière « responsabilité élargie des producteurs » (REP) ; la création de nouvelles filières. Nous sommes tous d'accord pour travailler à la réduction des déchets. Avis défavorable.

.... C'est grâce aux emballages plastiques que l'on peut réduire le gaspillage, et vous ne pouvez pas à la fois vous y opposer pour des raisons sanitaires et invoquer la loi antigaspillage. La sécurité alimentaire est tout de même une donnée importante pour nos concitoyens ! Je propose donc, par cet amendement, de repousser de dix ans l'application de votre mesure, ce qui permettra de consolider la filière du recyclage. La vraie solution est ici : éduquer nos concitoyens à ne pas jeter n'importe quoi dans la nature et consolider la filière du recyclage.

Pour les mégots de cigarettes, nous avons créé une filière REP – filière à responsabilité élargie des producteurs. Nous veillerons, tout au long de la législature, à ce qu'elle soit efficace. Pour en revenir à l'article 2, il porte sur la toxicité des PFAS. En la matière, nous voulons que la France suive les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège, pour peser au sein de l'Europe et mettre fin à l'usage de ces PFAS.

…c'est-à-dire que nous essayons d'équilibrer la balance entre la défense de l'environnement et de la santé d'un côté, et celle des emplois et des industriels, qui font beaucoup d'efforts, de l'autre. Or une filière de recyclage ne s'improvise pas en deux ans : pour mettre en place une filière de qualité, nos industriels ont besoin de davantage de temps. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement de repli de M. Di Filippo.

... étude conduite par l'UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s'avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés. Mes collègues vous expliquent depuis tout à l'heure qu'il faut laisser aux filières le temps de s'organiser. Votre logique consiste à aller plus vite que ce que prévoient les textes précédents, suscitant ainsi l'émergence d'alternatives qui s'avèrent néfastes pour la santé. J'écoute attentivement le docteur Isaac-Sibille quand il expose les méfaits des composés perfluorés : soyez cohérents et allez au bout des choses, comme le réclame ma collègue Marie-Christine Dalloz, en les ...

Monsieur le rapporteur, quels sont les moyens d'accompagnement prévus ? Vous imposez des contraintes à partir de 2025 dans l'article 2 et à partir de 2024 dans l'article 3. Je suis atterrée : il est facile de légiférer et d'interdire, mais il est beaucoup plus difficile de trouver des solutions alternatives cohérentes qui permettront l'accompagnement de la filière et garantiront ainsi la sécurité des consommateurs. Vous avez oublié qu'au bout de la chaîne, il existe des consommateurs et la nécessité d'assurer la sécurité alimentaire.

...s que pour des points de détail tels que les étiquettes sur les emballages, nous devrions légiférer dans le moindre détail. Les dispositions de cet article infantilisent les Français – ils sont capables de se renseigner sur le contenu et l'emballage des produits qu'ils achètent. Elles imposent en outre des difficultés supplémentaires aux industriels, qui ont déjà fort à faire pour développer les filières de recyclage. N'imposons pas des marquages dans tous les sens, il y en a déjà suffisamment, et arrêtons d'emmerder les Français. Cet article est superfétatoire et infantilisant. Supprimons-le !

...s de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vous contrôler et sanctionner une telle interdiction ? Cette disposition est kafkaïenne. Elle configurerait une loi bavarde, difficile d'application et qui n'aurait pas d'autres conséquences que de pourrir la vie de nos concitoyens, d'autant plus que vous imposez déjà des contraintes aux filières.

Les termes de l'amendement sont plus précis que ceux de l'article 5. Un tel rapport obligerait à écouter le son de cloche des entreprises, la manière dont elles auront vécu la réforme. Vous vous êtes vantés d'avoir conçu ce scénario et cette transition main dans la main avec les entreprises, de concert avec les filières, en assurant qu'elles étaient toutes d'accord. N'ayons pas peur, inscrivons cette demande : nous serons sûrs que le moment venu, vous serez obligés de les écouter et de tirer les conséquences de tout ce qui sera advenu.

J'entends parler du bilan carbone du verre pour exonérer les filières de leurs obligations. Faut-il rappeler qu'il n'est pas question de bilan carbone, mais de santé publique, eu égard à ce que nous mangeons et aux cancers qui touchent la population ? Ne défendons pas les filières : essayons plutôt de trouver un consensus avec elles, de leur fixer une date qui devra être respectée, afin de réduire le drame de la pollution plastique dans nos océans, dans notre alim...

...anitaire, mais la santé des Français en interdisant le plastique… J'en viens à cet amendement. L'article 5, créé par la commission, prévoit la remise d'un rapport sur les mesures d'accompagnement « des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques impactés par les […] mesures d'interdiction prévues » par la proposition de loi. Voilà qui en dit long sur les perspectives d'emploi dans ces filières. Je ne sais pas si vous avez conscience des conséquences de ce texte… Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement dressant un état précis de la recherche en matière de recyclage. Il serait souhaitable de faire un point à date détaillant précisément les projets de développement, car nous sommes complètement aveugles sur ces sujets.

Vous avez raison, madame Dalloz, il faut vraiment que d'ici à 2025, on puisse suivre l'évolution de la filière de recyclage chimique. Mais c'est le travail de l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, qui suit déjà avec attention l'innovation dans le secteur du recyclage. Je vous propose qu'avant 2025, un groupe de parlementaires, qui se préoccupe de la question du polystyrène recyclé, suive de près ses travaux.

Compte tenu de la dette écologique d'ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l'emploi, de l'outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu'aucune disposition fiscale n'ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l'eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l'Union européenne, les budgets nationaux doivent prendre en compte les pénalités en matière de recyclage. Je rappelle qu'elles s'élèvent à 1,2 milliard...

...et à la hauteur de notre temps. Un certain nombre d'avancées ont été proposées, notamment l'interdiction de tous les emballages en polystyrène, en raison de la forte toxicité de cette matière plastique pour les humains et pour la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la production de plastique. Le problème n'est donc pas vraiment réglé. Cependant, nous sommes favorables à une large interdiction des produits constitués de composés perfluorés, qui présentent des risques sanit...

...e existe depuis environ soixante ans. Oui, les industriels de la plasturgie s'inscrivent effectivement dans une démarche d'écoconception, d'économie circulaire et d'incorporation de matières recyclées. Ils vous demandent seulement de travailler en concertation avec eux. Depuis la loi Agec, la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne montre toute la faisabilité technico-économique d'une filière de recyclage d'ici 2025. Toutefois, madame la secrétaire d'État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J'ai deux questions. À l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en France, notamment sur les produits agricoles tels que le lait, est-il judicieux de prendre de telles décisions ? Quels sont les produits de substitution envisagés dont l'empreinte carbone sera inf...

...et la préservation de notre souveraineté alimentaire : la juste rémunération des agriculteurs, donc, le prix d'achat de leurs productions. Dès le mois de juillet, notre commission s'est penchée sur l'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (loi EGALIM 2), sur le rapport de Nicole Le Peih et Grégoire de Fournas. Nos rapporteurs ont notamment regretté que, dans les filières soumises à la contractualisation obligatoire, celle-ci ne soit pas en vigueur pour une grande majorité de producteurs. Vous avez vous-même dénoncé les pratiques des grandes enseignes, engagées dans une course aux prix bas qui ne garantit pas la marge des producteurs. Comment comptez-vous assurer l'application des lois EGALIM 1 et 2 pour fixer des prix conformes à la justice économique et préserv...