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Merci à notre collègue rapporteure, Caroline Janvier, de nous avoir présenté cette proposition de loi relative à la prévention de l'exposition aux écrans – la prévention étant un sujet cher à notre commission. Les écrans sont désormais largement présents dans notre quotidien. Nous les utilisons souvent, en tant qu'adultes, de manière excessive. Nous n'avons donc pas une conduite exemplaire pour les enfants qui nous observent et reproduisent nos actions, alors que les effets néfastes des écrans sur le développement psychologique, physiq...
...ous, des cas semblables à celui de Joséphine, qui n'est pas isolé. Mme la rapporteure a fait part de données particulièrement inquiétantes. On sait, par ailleurs, qu'un tiers des enfants de 0 à 3 ans, ce qui est considérable, prend son repas devant un écran. Nous partageons toutes et tous, me semble-t-il, l'objectif de cette proposition de loi : il est nécessaire de protéger les enfants contre l'exposition aux écrans. Néanmoins, permettez-moi d'exprimer quelques réserves, liées à l'insuffisance de certaines dispositions par rapport à l'objectif visé. D'abord, certaines des mesures proposées sont d'ordre réglementaire. Est-ce, par exemple, au législateur de se saisir du contenu du carnet de grossesse ? Nous ne comprenons pas davantage la multiplication actuelle des textes, notamment issus de la majo...
...aison pour laquelle nous accueillons cette proposition de loi avec beaucoup d'attention. Elle nous semble importante, tant les enfants sont exposés de plus en plus tôt, et parfois plusieurs heures par jour, aux écrans. Les chiffres sont alarmants : un tiers des enfants de 0 à 3 ans prennent leur repas devant un écran. Alors que la communauté scientifique s'accorde à recommander l'absence totale d'exposition pour les moins de 3 ans, seuls 9 % des enfants de 2 ans sont réellement tenus à distance des écrans. Pourtant, les conclusions de l'OMS sont claires : les jeunes enfants ont besoin d'interactions avec ceux qui les entourent, d'activités et de jeux éducatifs, mais pas à travers des écrans. Alors que l'Académie nationale de médecine vient d'alerter sur l'impact des lumières LED sur les enfants, le...
Cette proposition de loi s'attelle à un problème réel d'exposition excessive des enfants aux écrans, problème croissant dans notre société puisque les écrans se sont multipliés, dans le domaine privé comme dans le domaine public. Toutefois, est-il nécessaire de légiférer pour faire face à ce fléau ? Les premiers éducateurs sont les parents, qui ont la responsabilité d'apprendre aux enfants à utiliser de manière adaptée les écrans en fonction de leur âge et de l...
L'amendement vise à permettre au ministère de la santé d'être un acteur à part entière dans la prévention des risques que l'exposition aux écrans numériques fait peser sur la santé des enfants.
Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour tous les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.
Par l'amendement AS75, il s'agit de cibler les enfants jusqu'à 12 ans plutôt que 6 ans. Le fléau de la surexposition aux écrans touchant tous les âges, il importe d'adapter notre politique de prévention aux différentes catégories d'âges, mais surtout de considérer l'enfance dans son entièreté. Il est nécessaire d'aller jusqu'à 12 ans avant de mettre en place une politique de prévention généralisée à l'ensemble de la population car l'enfant d'aujourd'hui est l'adulte de demain.
En matière d'exposition aux écrans de l'enfant, Serge Tisseron a conçu la règle des 3-6-9-12 : pas de télévision avant 3 ans, pas de console de jeux personnelle avant 6 ans, pas d'internet non accompagné avant 9 ans et pas de réseaux sociaux avant 12 ans. La limite d'âge de 12 ans, proposée dans l'amendement AS7, paraît pertinente car la période 6-12 ans est cruciale dans le développement de l'enfant. Il nous semble don...
Sur le fond, je préférerais que l'on cible le public le plus large possible et que l'on aborde également les questions d'exposition à des contenus violents, d'addiction aux réseaux sociaux et de cyberharcèlement. Malheureusement, pour que cette proposition de loi soit cohérente et acceptée par les différents acteurs impliqués, notamment les départements, j'ai dû me limiter à la tranche d'âge des 0 à 6 ans. Adopter ces amendements fragiliserait l'ensemble du dispositif car cela nécessiterait de réécrire de nombreuses dispositi...
La prévention de l'exposition excessive aux écrans se situe au croisement de plusieurs politiques de santé publique. Elles ont donné lieu à pas moins de cinquante et un plans de santé publique entre 2003 et 2017, lesquels ont été appliqués et évalués de manière très inégale. Nous tenons tous à ce que cette proposition de loi, une fois votée, fasse l'objet d'une politique ambitieuse dont nous pourrons assurer le suivi de l'exé...
...s pour évaluer la politique publique conduite en la matière et, surtout, pour être force de proposition. Si nous tenons à le préciser, c'est parce que nous avons eu trop souvent l'habitude, dans certaines sphères, que des lobbies proposent des solutions qui leur sont profitables, à travers des amendements tout préparés. Il nous semble nécessaire que la politique de prévention des risques liés à l'exposition des jeunes enfants aux écrans numériques soit conduite en collaboration avec le Défenseur des enfants et la Haute Autorité de santé (HAS) : ces instances indépendantes sont reconnues pour leur expertise. Elles apporteront des garanties s'agissant de l'évaluation et de l'évolution de la politique menée par l'État dans ce domaine.
...ui de la maladie. Par ailleurs, il importe de s'appuyer sur les instances existantes. Pour mener une politique de santé publique, il faut se fixer des priorités, établir un cadre et disposer d'une expertise. En l'occurrence, celle de Santé publique France est reconnue, y compris sur le plan de la communication. Il convient donc de préciser que la politique de prévention menée dans le domaine de l'exposition aux écrans repose sur cette agence, comme c'est le cas pour les autres politiques de prévention.
Nous ne souhaitons pas que des outils de mesure soient introduits dans les lieux d'accueil des jeunes enfants, en particulier les écoles maternelles et primaires : si nous partageons l'objectif consistant à diminuer l'exposition des enfants aux écrans, nous ne voulons pas transformer les écoles en laboratoires.
...nt s'ajouter l'après-midi. L'enfant est ainsi exposé, dans un établissement scolaire, à un temps d'écran cumulé de plusieurs heures. Le seul objectif de l'outil de mesure que je propose est de faire prendre conscience à l'ensemble des professionnels en contact avec les enfants – qu'il s'agisse des animateurs, pendant le temps périscolaire, ou des enseignants, pendant le temps de classe – de cette exposition, de manière à adapter les pratiques pour la réduire.
Votre objectif est-il de surveiller chaque enfant à l'école, pour connaître son temps d'exposition journalier, ou bien de disposer de données statistiques ? Dans ce dernier cas, vous pouvez en rester à la rédaction que je vous propose, laquelle inclut le temps scolaire. Est-ce à la loi de préciser les lieux où sont mesurés les risques liés à l'exposition aux écrans ?
Une image vaut mieux qu'une longue explication. À cet égard, les instruments d'imagerie modernes permettent de mettre en évidence le fait que la subtance blanche, dans le cerveau, est affectée par l'exposition aux écrans. Cette substance, d'abord en quantité limitée chez le tout jeune enfant, ne se développe qu'au cours des apprentissages. Or les études indiquent une perte d'au moins 10 % chez certains enfants âgés de 6 à 7 ans. Certes, cette évolution est peut-être liée au manque d'autres apprentissages, mais il est important que les parents puissent se représenter très concrètement ce qui se passe da...
Les enseignants du premier degré doivent recevoir eux aussi la formation aux risques liés à une surexposition aux écrans, puisqu'ils encadrent les enfants de 3 à 6 ans. Tel est l'objet de mon amendement.
L'amendement AS77 vise à étendre le dispositif de formation à l'ensemble des professionnels de l'éducation travaillant avec des enfants de 0 à 12 ans y compris les instituteurs et les accompagnants d'élèves en situation de handicap : la formation initiale et continue de ces professionnels doit comprendre un cours relatif à la prévention à l'exposition excessive des enfants aux écrans.
... de l'allaitement, à l'écoute et à la relation d'aide, aux besoins spécifiques d'un bébé prématuré ou malade. Elle a mis l'accent, notamment, sur la prise en compte de l'appétence relationnelle du bébé. La proposition de loi ajoute à la formation initiale et continue des professionnels de santé, du secteur médico-social, ainsi que des professionnels de la petite enfance, les risques associés à l'exposition des enfants aux écrans. À travers cet amendement, nous entendons aller plus loin en inscrivant cette formation dans une approche globale et pluridisciplinaire prenant en compte les aspects sur lesquels l'exposition aux écrans des enfants a le plus d'impact.
Vous proposez de dispenser une formation relative au développement cognitif, émotionnel et social de l'enfant de moins 6 ans prenant en compte les risques liés à la surexposition aux écrans. La démarche que je préconise est inverse : parmi ces risques, il conviendra de ne pas oublier ceux qui sont liés au développement cognitif de l'enfant. Je veillerai, dans le cadre de l'élaboration des décrets et des autres textes précisant le contenu de la formation, à ce que les éléments que vous évoquez ne soient pas oubliés. Avis défavorable.