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Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler, à de multiples reprises, à quel point une surexposition de nos enfants aux écrans était néfaste pour eux, ainsi que pour leur développement. Mieux former les professionnels de la petite enfance, qui participent à l'instruction, à l'éducation et à la santé des enfants, est donc essentiel pour assurer leur protection, pour lutter contre les maux d'une société qui nous numérise et dans laquelle l'accès aux outils informatiques est de plus en plus précoce...
Le présent amendement du groupe Écologiste – NUPES, issu des travaux de la commission des affaires sociales, vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une exposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l'enfant. Dans son rapport, la commission chargée de réfléchir sur les 1 000 premiers jours a préconisé que les rendez-vous obligatoires de l'enfant soient également le lieu où est abordée la façon dont sont gérés les écrans au sein du foyer, afin d'apporter des solutions alternatives selon les modalités d'ex...
Vous souhaitez utiliser les vingt rendez-vous médicaux obligatoires, qui constituent des moments importants, afin que le pédiatre – quand les parents ont la chance d'avoir un pédiatre – ou le médecin généraliste puisse interroger les parents sur l'usage des écrans par leurs enfants. Il pourrait ainsi leur conseiller de diminuer la durée d'exposition lorsqu'elle est trop importante. C'est en effet le lieu adéquat pour sensibiliser les parents à la question de l'usage excessif des écrans. J'émets un avis très favorable.
Nous souscrivons globalement à ce qui vient d'être dit concernant les objectifs de cette proposition de loi. Il faut en effet prévenir, cela a été souligné sur presque tous les bancs, les dangers d'une surexposition aux écrans. Puisque l'article 5, que nous abordons à présent, est relatif aux projets éducatifs territoriaux, il nous semble important de dire combien l'exposition aux écrans est trop souvent, pour les enfants, un facteur d'érosion culturelle : elle aboutit à un nivellement par le bas. Les nouveaux moyens de communication informatique peuvent pourtant être des instruments inégalés de la diffusio...
Il s'agit de renforcer la prévention des risques liés à l'exposition des enfants aux écrans, en particulier à des contenus inadaptés, très fréquents dans les jeux, applications ou réseaux sociaux.
...st un message que l'Assemblée nationale envoie au Gouvernement pour qu'il mette en œuvre une politique dans ce domaine. En conséquence, cela ne vous coûte rien d'accepter l'ajout du mot « inappropriée ». D'une certaine manière, l'amendement est satisfait, mais comme l'ensemble de la proposition de loi. Il faut surtout que les pouvoirs publics mesurent combien il est nécessaire de lutter contre l'exposition excessive ou inappropriée de nos enfants aux écrans. Si c'est votre combat, donnez un avis favorable à l'amendement. Je ne comprends pas votre position.
J'ai du mal à comprendre l'objectif des auteurs des amendements, qui proposent d'ajouter après les mots « exposition excessive », pour l'un, le mot « inadaptée », pour l'autre le mot « inappropriée ». Quel sens cela aurait-il, collègues ? Une « exposition excessive », à la limite, cela a du sens, même si l'adjectif nous paraît superflu dans la mesure où ce que nous voulons, nous, c'est combattre l'exposition elle-même et informer à ce sujet. En réalité, vos propositions m'alertent. Vous voulez, en fait, dicter...
...iser en vue de prendre des décisions concernant leur santé. On le sait, l'utilisation des écrans a un impact sur la santé des enfants. Vous avez d'ailleurs vous-même développé ce point durant les débats en commission. Je trouverais dommage que l'on supprime cette mention alors qu'elle faisait partie des raisons d'être de ce texte. La question va bien au-delà des addictions au sucré ou au salé. L'exposition excessive aux écrans a des incidences sur la santé et le développement psychique et neuronal de nos enfants. Ne nous privons pas de cette référence à la définition claire de l'OMS.
Il est l'un des plus importants parmi ceux que nous examinons, car il vise à reconnaître que l'exposition quotidienne et prolongée des enfants aux écrans relève de la maltraitance.
Rappelons que la maltraitance se définit comme « un geste, une parole, une action ou un défaut d'action [qui] compromet ou porte atteinte au développement ou à la santé » d'une personne. C'est un des amendements les plus importants dans la mesure où il vise à reconnaître que « l'exposition prolongée et quotidienne » d'un enfant aux écrans est une maltraitance. Nous avons tous connaissance de parents qui placent, comme un mode de garderie, leurs enfants de moins 3 ans chaque jour devant un écran.
Vous avez ajouté les adjectifs « prolongée et quotidienne » à la suite des échanges que nous avons eus en commission, mais vous conservez le principe de l'amendement que vous aviez alors défendu, selon lequel l'exposition aux écrans relève d'un fait de maltraitance.
Vous allez trop loin, collègue, en appliquant la notion de maltraitance à l'exposition aux écrans et pourtant la personne qui vous le dit est celle qui, depuis le début de l'examen de ce texte, affirme que le seul fait d'exposer un enfant à un écran est un poison et que les propositions de la rapporteure sont insuffisantes. Avec une telle disposition, vous risquez en effet d'introduire une différence de traitement social. Vous allez pénaliser les parents qui vivent dans des conditi...
...in de sa famille. Prenons maintenant la définition posée par l'OMS : elle recouvre « toutes les formes de mauvais traitements physiques, d'abus sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité ». Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'exposition excessive aux écrans est délétère mais il est excessif d'affirmer qu'elle relève de la maltraitance, eu égard aux deux définitions que je viens de citer.
Les enfants possèdent un objet numérique de plus en plus tôt. Selon une étude réalisée par Médiamétrie, l'âge moyen d'obtention du premier téléphone portable est de 9 ans et 9 mois. Les téléphones ont ainsi envahi les établissements scolaires et les cours d'école. Afin de réduire l'exposition des enfants aux écrans, l'usage des téléphones portables et autres équipements électroniques a été interdit dans les établissements scolaires, de la maternelle au collège. Notre amendement vise à étendre cette interdiction aux lycées où, pour l'heure, les chefs d'établissement ont la liberté de proscrire ou non la présence des téléphones dans le règlement intérieur.
Il s'agit également d'une demande de rapport concernant l'incidence de l'exposition aux écrans sur les problèmes de myopie. En effet, de graves problèmes de myopie ont été constatés dans les pays dans lesquels des études ont été réalisées. L'objectif est de cerner la situation de la France en la matière. D'ailleurs, madame la rapporteure, vous avez précisé hier dans votre intervention qu'une utilisation prolongée favorisait les risques de myopie.
Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement deux types de rapport concernant le lien qui existe entre une exposition excessive et les résultats scolaires, d'une part, et les risques ophtalmologiques, d'autre part. Il existe déjà, sur ces sujets effectivement importants, plusieurs publications et rapports : l'Anses a notamment travaillé sur les risques ophtalmologiques et publié un rapport en 2019 ; par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique et l'Inserm ont démontré, de façon assez claire, les liens entr...
Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr a été lancé en 2021. Il a vocation à informer, conseiller et accompagner les parents dans l'adoption d'outils de contrôle, afin de prévenir l'exposition des enfants aux écrans. Nos débats d'hier ont montré que cette plateforme numérique n'était guère connue des parents. Aussi proposons-nous au Gouvernement d'évaluer l'initiative qu'il a prise en 2021 et d'analyser l'efficacité de ce site.
...e Conseil supérieur de l'Audiovisuel, devenu Arcom – avec des associations de protection de l'enfance : tous ont signé un protocole d'engagement pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs. Outre le développement du site jeprotegemonenfant.gouv.fr, ces partenaires ont voulu créer un outil gratuit qui proposerait des solutions destinées à protéger les jeunes de la surexposition aux écrans et aux contenus inappropriés. Mon amendement vise à dresser un bilan de cet accord conclu entre l'État et des partenaires du numérique.
La surexposition des enfants aux écrans, notamment avant l'âge de 2 ans, entraîne d'importants problèmes de développement cognitif. Elle révèle aussi en partie l'échec des politiques culturelles dans la démocratisation de la culture. Il existe en effet des inégalités colossales dans l'accès à la culture : elles ont des impacts concrets dès le plus jeune âge, puisque les personnes qui en sont les plus éloignées ne...