Interventions sur "expérimentation"

La proposition de loi entend faciliter le déploiement de l'aide alimentaire grâce à deux grandes mesures : l'instauration d'une TVA à 0 % sur les achats effectués par les banques alimentaires et la création d'une expérimentation territoriale au sein de laquelle se cumuleraient différents dispositifs d'aide alimentaire, dont la progressivité des tarifs de la restauration scolaire, le repas à 1 euro pour tous les étudiants et la création d'un chèque alimentation durable destiné en priorité aux publics les plus fragiles. À titre personnel, je trouve pertinente la proposition de la TVA à 0 % sur les achats des banques alime...

... tout état de cause, l'instauration de la TVA à 0 % serait considérée comme un geste politique de solidarité nationale vis-à-vis des bénévoles qui s'investissent très activement. Je plaide de la même façon en faveur du dispositif des « territoires zéro faim », qui partage avec le plan Mieux manger pour tous l'idée d'une approche locale. Toutefois, si ce dernier consacre 20 millions d'euros à des expérimentations locales et 40 millions à des actions nationales, il comporte des insuffisances sur lesquelles je reviendrai.

...en ont le plus besoin n'osent pas toujours s'adresser à celles-ci. C'est une stigmatisation et une atteinte à la dignité des personnes. De notre côté, nous proposons une TVA à 0 % pour tous les Français sur un panier de 100 produits de première nécessité. Concernant le chèque que vous proposez, notons que la promesse électorale d'un chèque alimentation n'a pas été tenue par Emmanuel Macron. Les expérimentations du dispositif « territoires zéro faim » relèvent d'une mise en œuvre technocratique à l'efficacité douteuse. Si vos intentions sont louables, les conditions d'une bonne application de ces mesures ne nous paraissent pas réunies. Les solutions reposent, comme toujours, sur la dépense publique, donc sur toujours plus d'impôts, d'emprunts et, in fine, d'appauvrissement de la France et des Fra...

...ions de loi soient régulièrement déposées pour en rappeler l'urgence. Vous pourrez bien les rejeter à coup de 49.3 ou les bloquer de toute autre façon, elles reviendront sans cesse. Je remercie M. le rapporteur de proposer ce dispositif qui vaut la peine d'être testé. Partout où on peut le faire, il faut s'attaquer à la faim. On ne l'éradiquera pas en saupoudrant des aides. L'article 2 prévoit l'expérimentation des « territoires zéro faim », sur le modèle des « territoires zéro chômeur de longue durée », un dispositif dont tous les acteurs du monde de l'insertion professionnelle reconnaissent qu'il fonctionne très bien. Notre pays ne s'attaque pas à ce sujet, malgré toutes les alertes. Comme l'a dénoncé le député européen Younous Omarjee, la France a sous-consommé les crédits accordés par le Fonds europ...

Je partage vos constats. Il faut remettre le sujet de la lutte contre la précarité à l'agenda de l'action publique. Le texte s'inspire en effet de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui produit des résultats très positifs à l'échelle des territoires et redonne de la dignité à chacun. Il faut tester, généraliser et, surtout, ne jamais baisser les bras.

... Imposer des solutions uniformes à des territoires ayant des contraintes totalement différentes n'est pas une solution viable. Nous croyons fermement que la volonté de l'État doit être soutenue, mais nous insistons sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la conception et l'application de mesures adaptées aux besoins spécifiques de leur territoire. Pour qu'elle soit un succès, l'expérimentation doit s'appuyer sur des territoires bien structurés. C'est pourquoi j'ai proposé de rendre éligibles à l'expérimentation ceux qui sont dotés d'un projet alimentaire territorial. Cette approche permettrait une meilleure adaptation des mesures aux réalités locales et une coordination plus efficace entre les acteurs. Par ailleurs, la proposition de loi omet l'éducation à l'agriculture parmi les acti...

Nous n'imposons rien à personne : les territoires sont candidats sur la base de leur projet et ce sont eux qui définissent les actions à mener dans le cadre de l'expérimentation. Je donnerai un avis favorable à votre amendement qui vise à faire figurer l'éducation à l'agriculture parmi les actions éducatives envisagées ; cela constituerait une véritable avancée.

...en font la demande. En 2023, le programme Mieux manger pour tous, doté de 60 millions d'euros, permettra d'aider, au niveau national comme à l'échelon local, des structures d'aide alimentaire. Enfin, nous continuons à appuyer les PAT, qui offrent une réponse locale, avec des produits de qualité, dans les départements. Le groupe Démocrate travaille au renforcement de ce dispositif. Nous saluons l'expérimentation soutenue par l'État, dès 2024, du chèque alimentaire auprès d'un panel de 1 350 personnes dans quatre communes de Seine-Saint-Denis. Elle représente un coût de 2,3 millions d'euros, et nous nous interrogeons sur ce que serait celui-ci si la mesure était généralisée à l'échelon national. Nous sommes évidemment favorables à l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentair...

...la demande d'aide alimentaire et de l'augmentation des coûts de fonctionnement des associations provoque un effet de ciseaux qui met en difficulté les acteurs incontournables de la lutte contre la précarité alimentaire. Les Restos du cœur, la Croix-Rouge et d'autres associations nous ont alertés sur leur incapacité à répondre aux besoins alimentaires. Le texte propose d'instaurer un cadre pour l'expérimentation d'un dispositif participant à renforcer la réponse à l'urgence par l'aide alimentaire, mais aussi à coordonner, dans des « territoires zéro faim », des actions destinées à faire évoluer les systèmes alimentaires dans leur ensemble. Les territoires qui bénéficieront de l'expérimentation assureront la coordination des acteurs de l'alimentation et de la lutte contre la précarité alimentaire. Ils pou...

On le voit avec l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », l'ingénierie du projet à l'échelon local est essentielle. C'est pourquoi j'insiste, dans la proposition de loi, sur l'accompagnement méthodologique, qui doit aider le territoire à articuler les diverses actions : c'est une clé de la réussite.

... % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. C'est là un « en même temps » insupportable. Il nous faut répondre à la fois à la précarisation de nos concitoyens dans leur ensemble et à celle, spécifique, des agriculteurs. Je vous remercie, monsieur Garot, de proposer ce texte et d'essayer de répondre à l'urgence par une approche universelle, recouvrant un ensemble d'actions, au moyen de l'expérimentation. Cela nous semble pleinement pertinent, même si nous avons quelques remarques à faire sur le fond. Le chèque alimentaire ne peut être une fin en soi. La logique de l'aide alimentaire d'urgence, qui a toujours été la réponse, ne règle pas les problèmes de la qualité et du choix démocratique de l'alimentation, ni celui du non-recours – un Français sur deux qui aurait besoin de l'aide alimentaire n...

Nous cherchons, avec ce texte, à répondre efficacement à l'urgence. Si certains le considèrent comme un jalon vers une sécurité sociale de l'alimentation, libre à eux de participer à l'expérimentation. C'est un sujet auxquels s'intéressent de nombreux territoires, et que nous avions aussi examiné dans le cadre du Conseil national de l'alimentation. Je ne suis pas certain qu'il soit tout à fait mûr mais il mérite d'être étudié, car c'est une piste très intéressante.

...ant pas suffisante pour compenser l'effet de ciseaux que les associations subissent avec la baisse des dons et la hausse des prix : il faut aussi sanctuariser les aides publiques qui leur sont destinées. Nous avons tous été saisis par l'appel des Restaurants du cœur qui, à l'automne dernier, envisageaient de fermer des centres ou d'opérer un tri parmi les ayants droit. Nous souscrivons aussi à l'expérimentation « territoires zéro faim », même si la proposition de loi de notre collègue Fatiha Keloua Hachi, visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, nous paraissait plus ambitieuse. En tant que député de Seine-Saint-Denis, je reconnais que certaines expérimentations sont intéressantes, comme celles relatives à la distribution d'un chèque alimentaire et à la gratuité de la cantine, qui perm...

L'expérimentation vise à convaincre ceux qui ne sont pas convaincus. Certains craignent en effet que le repas de restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants ou la tarification sociale dans les cantines ne contribuent à dévaloriser l'alimentation, ; j'entends leurs craintes. Expérimenter ces mesures permettra de montrer qu'elles peuvent être mises en place, qu'elles sont efficaces et qu'elles réponden...

...données à l'échelon local. Pourtant, quand les acteurs locaux se réunissent autour d'objectifs communs, les résultats sont là. Dans mon département, le groupement d'intérêt public Gers Solidaire mutualise les actions et offre ainsi une réponse aux problématiques d'inclusion avec, pour point d'entrée, l'aide alimentaire. La généralisation de ce type d'initiatives à plus grande échelle à travers l'expérimentation « territoires zéro faim » est pleine de promesses : notre groupe soutiendra cette dernière, tout comme il soutient le chèque alimentaire – une promesse maintes fois renouvelée par le Gouvernement mais jamais tenue. Quant à l'application d'une TVA à 0 % pour l'achat de denrées alimentaires par les associations habilitées, elle relève du bon sens : en conséquence de la baisse des dons en nature et ...

De nombreuses études et expérimentations menées dans les pays voisins, notamment en Espagne en 2023, ont démontré qu'une baisse de la TVA n'était pas forcément répercutée sur le prix des produits et qu'elle risquait d'être inefficace. C'est en outre une réponse de court terme, alors que le problème nécessite une réponse plus globale et structurelle. Par ailleurs, sur quels critères les territoires volontaires seront-ils choisis pour f...

Vous m'avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu'il revenait aux territoires qui le souhaitent de tester l'idée d'une sécurité sociale alimentaire dans le cadre du dispositif territoires zéro faim. Pourtant, dans sa version actuelle, le texte ne laisse pas de place à ces expérimentations. Sans doute mériteraient-elles d'y être intégrées au cours du cheminement législatif du texte ?

Cet amendement vise à préciser que l'expérimentation a pour objet de coordonner les dispositifs et les actions mis en œuvre.

Cet amendement vise à préciser que les partenaires pouvant participer à l'expérimentation sont les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les CCAS, les CIAS, les associations d'aide alimentaire et les acteurs du monde économique, en particulier les agriculteurs. Il me semble important que ces derniers soient associés à la lutte contre la précarité alimentaire.

Cet amendement vise à étendre à l'ensemble des territoires concernés par l'expérimentation le bouclier qualité prix (BQP). Mis en place dans les territoires d'outre-mer depuis la loi dite « Lurel » de 2012 relative à la régulation économique outre-mer, le BQP permet de fixer les prix de certains produits sélectionnés à la suite d'une négociation entre les différents acteurs de la production, de la distribution et de la consommation. À La Réunion, cette négociation associe également des...