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…mais plutôt du côté du Gouvernement puisque la suspicion à l'égard des participants est importante. Enfin, s'il s'agissait réellement d'une expérimentation, si tout ceci n'était que temporaire, vous auriez cherché à instituer un cadre légal pour la centaine de villes qui utilisent déjà des dispositifs de ce type et vous auriez fait en sorte d'encadrer des sociétés qui développent ces logiciels comme la société Briefcam, pour ne citer qu'elle, qui équipe des villes comme Nice, Nîmes ou encore Roubaix – je pense que vous connaissez la question. De fai...
…et les pogos. Justement, lors de la mission d'information sur la vidéosurveillance, nous sommes allés voir le festival Hellfest, nous leur avons posé des questions, et ils font partie d'expérimentations menées depuis trois ans pour prendre des images et voir si des algorithmes peuvent prévoir les mouvements de foule dans la warzone – vous savez exactement ce que c'est puisque vous êtes soi-disant un spécialiste des pogos.
C'est exactement ce dont nous avons besoin pour que des algorithmes puissent prévoir des mouvements de foule afin d'éviter des dommages pour les personnes et des écrasements. Nous avons besoin de ces algorithmes et le Hellfest participe à des expérimentations sous l'égide de laboratoires d'université qui sont entièrement indépendants des grandes entreprises dont vous parlez. S'il vous plaît, arrêtez avec ce délire systématique à l'égard de l'industrie.
Il est normal de fixer un cadre à l'utilisation des nouveautés techniques et des innovations technologiques. En l'occurrence, les vingt-huit conditions prévues par le texte pour encadrer l'utilisation du traitement algorithmique d'images vidéo me semblent solides. Elles ont dissipé mes doutes. Par ailleurs, l'article 7 précise que sont concernées par l'expérimentation les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Il me semble important que la liste de ces manifestations soit fixée par décret, afin d'assurer une certaine prévisibilité au bénéfice des organisateurs de festivals. Aujourd'hui, plusieurs ne savent pas s'ils seront concernés car la définition est large. C'est donc l'objet de l'amendement.
Puisque nous parlons de comportements anormaux et que la période des Jeux olympiques sera propice aux expérimentations, peut-être pourrions-nous soumettre aux algorithmes les vidéos de nos séances publiques ?
Il vise à interdire la vidéosurveillance intelligente par drones. L'expérimentation prévue est suffisamment novatrice et risquée pour qu'il ne soit pas souhaitable d'y ajouter la captation d'images par des drones. Le bilan de cette première phase devra être établi avant que l'on puisse en envisager une deuxième.
Il vise à mieux circonscrire l'utilisation et le déploiement de la vidéosurveillance par intelligence artificielle, en précisant que son usage sera limité aux abords immédiats de l'événement. C'est une exigence proportionnée, s'agissant d'une simple expérimentation. En outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l'article 8. Dans la mesure où le présent projet de loi n'a pas pour objet, je crois, de généraliser ce type de vidéosurveillance, il convient qu'elle soit limitée par la loi.
Il fait écho au débat que nous avons eu il y a quelques instants. Vous indiquez, monsieur le ministre, que ce texte ne s'inscrit pas dans une logique de pérennisation. Inscrivons-le expressément dans le texte. C'est ce que nous vous proposons de faire en complétant l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d'une pérennisation de ces traitements. » Il me semble nécessaire de le préciser très clairement.