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…et l'Union européenne n'atteint pas l'ensemble de ses objectifs. Il a également raison lorsqu'il fait part de la frustration des Français et des Européens quant au manque d'ambition de la politique européenne. J'ajouterai que nous devons revenir à ce beau principe inscrit à l'article 5 du traité sur l'Union européenne : le principe de subsidiarité, auquel nous devons donner toute sa force. Nous avons besoin d'une U...
Que constatons-nous ? Nous avons besoin de plus d'Europe mais, dans certains cas, nous avons probablement aussi besoin de moins d'Europe, en particulier quand il s'agit de privatiser les concessions de nos barrages ou de déréguler le marché de l'énergie – surtout compte tenu de la crise que nous connaissons. Les socialistes forment le vœu d'une refondation européenne permettant de relever les défis qui sont les nôtres. Nous nous préoccupons des intérêts des Européens et de ceux de la France. Même si une autre Europe et un autre budget sont nécessaires, nous honorerons les engagements français et nous contribuerons à l'effort européen. Nous voterons donc ce prélèvement sur recettes.
...ptée par certains États membres. Elle le fait aujourd'hui en se tenant aux côtés des Ukrainiens pour défendre les droits humains et la démocratie, et pour préserver notre modèle commun de libertés publiques et d'État de droit. Cependant, il reste beaucoup de choses à faire pour l'Union. Nous devons en particulier atteindre les objectifs fixés lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qu'il s'agisse de protéger l'environnement – avec la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la réforme des marchés de quotas d'émission ; de rendre la transition écologique plus juste – avec la mise en place d'un fonds social climat ; de travailler à une défense et une sécurité communes ; de contribuer à l'autonomie et à la souveraineté de nos peuples. Ce sont des obje...
Au nom du groupe écologiste, je suis heureux de pouvoir parler de l'Union européenne devant cette assemblée. La montée de l'extrême droite, traduite ici par la présence de très nombreux députés issus du Rassemblement national ,
...elle l'Europe serait une véritable démocratie parlementaire et fédérale, ce qu'elle n'est malheureusement toujours pas aujourd'hui. Dans un monde multipolaire, dans un monde en guerre et dont l'avenir est voué à une constante incertitude, la France seule, isolée, ne peut s'affirmer comme une puissance capable de rivaliser avec les nouveaux blocs. La contribution de la France au budget de l'Union européenne a significativement augmenté cette année, et c'est tant mieux. Cependant, cette augmentation ne fait en réalité que compenser les pertes engendrées par le départ du Royaume-Uni. En effet, les Britanniques étaient encore en 2020 le deuxième contributeur au budget, avec 19,7 milliards d'euros. Le budget européen pour 2023 doit permettre de redresser et renforcer l'économie européenne après la pa...
Mes chers collègues, l'Union européenne doit prendre sa part, sans quoi la crise qui arrive sèmera la destruction et contribuera au déracinement de millions de personnes – le grand déménagement du monde, auraient dit certains. Victor Hugo disait : « Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse indivi...
Le débat annuel portant sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est l'un des rares moments où il est possible d'évoquer la politique européenne dans cet hémicycle. Pourtant, il y a tant à dire ! Des carcans dogmatiques empêchent l'Union européenne d'adopter la politique progressiste que nous appelons de nos vœux. Le premier est le dogmatisme budgétaire. Le covid a été l'élément qui a fait exploser les règles budgétaires, ce qui prouve que les dirigeants e...
Les accords de libre-échange signés par l'Union européenne sont dangereux pour les peuples. Dernièrement, la France a été attaquée par une entreprise allemande au nom du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) pour des décisions prises dans le cadre de la transition écologique. Cherchez l'erreur ! Ce traité constitue un frein à la transition écologique et sociale, laquelle est nécessaire pour affronter le monde de demain. L'adoption récente par l'Union...
La seule préoccupation de l'Europe doit être de préserver la paix sur son continent. Avec la diplomatie qui est la sienne, elle n'est même pas capable de défendre cet intérêt fondamental. Pour toutes ces raisons, nous sommes convaincus que l'Union européenne doit changer en profondeur. Parce que ce changement indispensable semble encore très improbable, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine estiment qu'il n'est pas possible de voter en faveur du crédit de 24,5 milliards d'euros au profit de l'Union européenne.
Le débat annuel sur le concours financier de la France à l'Union européenne est important et constitue une occasion rare d'aborder plus largement la situation européenne. L'Union a récemment été confrontée à des tumultes qui ont mis sa résistance et sa résilience à rude épreuve : la crise sanitaire, la crise sécuritaire et, à présent, une crise économique et financière majeure. Notre contribution au budget européen doit être à la hauteur de nos ambitions. La France ver...
L'Assemblée nationale a rejeté il y a peu de temps le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. On nous a prédit que les conséquences de ce rejet seraient graves : il pourrait se traduire en effet par le report du versement des fonds européens, voire par la réduction de nos financements. Notre groupe ne partage pas cette analyse et encourage le Gouvernement à ne pas subir la situation. Malgré le rejet du texte, il est évidemment possible d'engager dès maintenant des discussions sereines avec la Commission européenne. Au-delà des questions purement budgétaires, l'Union européenne est en première ligne face aux défis de notre monde, in...
Un exercice annuel rituel nous rassemble cet après-midi : le débat, puis le vote, sur le prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 évalue à 24,586 milliards d'euros le montant de ce prélèvement versé par la France. Ce prélèvement constitue la plus grande part de la contribution de la France au budget européen. Son montant est quasi stable depuis l'année dernière. Dont acte. Cette stabilité intervient toutefois après une trajectoire d'augmentation réelle du montant de la ...
À cet égard, je souhaite dénoncer la logique purement comptable du prétendu « juste retour » – le fameux « I want my money back. » Selon cette logique, il faudrait que chaque euro investi dans le budget de l'Union européenne revienne à l'identique au niveau national. Cette vision comptable et étriquée de l'Union européenne
Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le pays qui a le plus bruyamment illustré cette vision comptable a fini par sortir de l'Union européenne. Telle n'est pas du tout notre vision du projet européen et de la place que nous voulons pour notre pays dans l'Union européenne.
Nous n'avons pas l'Europe honteuse et nous ne voulons pas de cette logique du prétendu « juste retour », qui monte les États les uns contre les autres. Les principes européens de mutualisation et de solidarité sont les victimes collatérales de cette logique purement comptable. Je veux aussi dénoncer la chimère consistant à vouloir réduire le montant de la contribution française, une fois de 5 milliards – Mme Le Pen pendant la campagne présidentielle
– , une fois de 10 milliards – un amendement à l'article 25 déposé par nos collègues du Rassemblement national –, tout en prétendant haut et fort vouloir rester dans l'Union européenne et conserver à la France son statut de grand pays, capable de faire entendre sa voix sur la scène européenne et mondiale.
C'est un leurre ! Quant à nous, membres du groupe Renaissance, nous ne voulons pas être de simples spectateurs ou de simples « consommateurs » du projet européen. Nous sommes résolument engagés, depuis les origines de ce projet, dans la construction de l'Europe.
C'est ainsi que nous voyons le rôle et la mission historique de la France. Nous serons donc mobilisés dans le débat qui va s'ouvrir au sein des institutions européennes, avec nos collègues du Parlement européen…
…et avec le Gouvernement, pour faire avancer le chantier des futures ressources propres de l'Union européenne.