Interventions sur "espaces naturels"

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement rédactionnel. Nous proposons de remplacer l'expression d'espaces naturels par celle de zones naturelles ; le titre de la proposition de loi serait ainsi rendu conforme aux propos qu'a tenus à plusieurs reprises Mme la secrétaire d'État. Une telle rectification semble normale : même si cela ne change pas fondamentalement les choses, il est pour nous évident que les zones naturelles correspondent au secteur naturel forestier d'une commune. La notion de zones naturelles –...

L'avis est défavorable, pour une raison simple. L'expression d'espaces naturels est comprise par tous et s'avère beaucoup plus large.

Nous avons beaucoup débattu ; je comprends, bien entendu, le sens de votre amendement. Toutefois, j'insiste : la notion de zones naturelle se restreint aux PLU alors que celle d'espaces naturels couvre une réalité plus large.

Je me réjouis que la commission du développement durable, où se jouent à la fois la nature et les générations futures, examine la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, que le Sénat a adoptée à l'unanimité. Avant toute chose, je précise que je ne suis pas chasseur et qu'il ne s'agit pas d'un texte sur la chasse mais sur la protection de la biodiversité et, chose importante pour moi, la libre circulation des animaux sauvages. Je salue le travail et l'engagement de nos collègues du Sénat, en particulier de M. Jean-Noël Cardoux, ...

...étés. Nous pensons néanmoins que le texte peut être amélioré et nous avons déposé des amendements dans ce sens, à commencer par la proposition de réduire de sept à cinq ans le délai de mise en conformité, afin que le texte puisse produire ses effets rapidement mais que le délai soit acceptable aussi pour le désengrillagement. Nous souhaitons également élargir le champ d'application du texte aux espaces naturels, sans le limiter aux seules trames vertes, et à l'ensemble des clôtures édifiées après 1985, puisqu'un texte qui ne s'appliquerait qu'aux clôtures installées à partir de 2005 en exclurait un grand nombre. Il s'agit de propositions de bon sens, qui permettraient de renforcer le dispositif afin de le rendre plus efficace et acceptable par toutes les parties. Sous ces réserves, le groupe Rassemblem...

La discontinuité écologique des milieux est au cœur des enjeux de protection de la biodiversité. Ainsi, votre texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et permettre la libre circulation de la faune sauvage, est le bienvenu. M. Bastien Lachaud avait d'ailleurs présenté en 2021, avec le groupe La France insoumise, une proposition de loi visant à interdire la chasse en enclos, qui se cache derrière cette notion de grillage. Nous sommes donc satisfaits d'aborder ici cette thématique. Certains points de la proposition de loi nous semblent toutefois ...

Monsieur le rapporteur, je salue votre initiative de remettre à l'ordre du jour du Parlement le problème de l'engrillagement des espaces naturels. Je crois que nous pourrons nous entendre sur un ensemble de propositions qui répondent à l'aspiration des habitants de nos territoires à la préservation de la biodiversité des espaces naturels et des paysages. Le rapport remis au ministère de la transition écologique en 2019 par le CGEDD et le CGAAER atteste d'un impact indéniable de l'engrillagement sur la biodiversité. Il note également que l...

...t le monde est à peu près en phase pour dire que votre travail est utile et va dans le bon sens – et, bien évidemment, je m'inscris dans cette logique. Jusqu'à présent, et avec les corrections que vous avez déjà apportées dans votre propos introductif, vous répondez en partie aux inquiétudes ou aux limites que nous avions signalées : la question du champ d'application, qui devrait être élargi aux espaces naturels, et la date de 2005, qui apparaissait très restrictive. Une autre question, sur laquelle nous reviendrons, est celle du timing, c'est-à-dire des sept années dont nous disposons pour procéder à la mise en conformité. Plusieurs amendements sur ce thème permettront de jauger où nous en sommes. Deux questions complexes demeurent. La première est celle de la propriété privée, qu'il faut combiner avec...

La mention de la « trame verte » par les sénateurs est limitative et pourrait entraîner l'exclusion de certaines zones, notamment en Sologne. Celle d'« espaces naturels » élargit le champ.

Avis défavorables, la notion de « zone naturelle » étant juridiquement plus limitative que celle d'« espaces naturels » et le singulier plus limitatif que le pluriel.

Il s'agit d'étendre les dispositions de cette proposition de loi aux clôtures réalisées avant la loi de 2005. Elles sont nombreuses et il importe qu'il n'y ait pas de disparités au sein des espaces naturels.

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'engrillagement concerne les espaces naturels, plutôt que la trame verte.