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...nté de coconstruire et de tirer un peu vers la gauche le curseur des textes qu'examine l'Assemblée nationale. Toutefois, nous avons deux réelles lignes rouges. Malheureusement, la première, celle du financement du privé par un fonds public, est déjà franchie. Je le répète : dans ce cadre, cela constitue un précédent. La deuxième ligne rouge réside dans le conditionnement à la signature du pacte enseignant. Cela a été dit, 80 % de la profession est contre le pacte. D'après de très nombreux retours dans différentes académies, il y a un chantage au pacte : pour obtenir une brique particulière, il faut d'abord avoir accepté une autre brique, celle, par exemple, des remplacements de courte durée. Mme la rapporteure a dit qu'elle voulait être pragmatique ; j'ajoute donc un argument pragmatique.
Je tiens à votre disposition des dizaines de remontées du terrain pour illustrer le problème suivant. Certains enseignants du premier degré ont signé pour une brique de pacte consistant à effectuer des heures de soutien en classe de sixième, mais cela ne valait que jusqu'en décembre. Depuis la rentrée de janvier, les élèves concernés n'ont donc plus de cours de soutien en sixième : il n'y a tout simplement plus de professeurs parce que le nombre de briques qu'ils peuvent ajouter est limité. Le pacte fonctionne comm...
…ou les enseignantes et enseignants qui manifestent pour qu'on respecte enfin l'école publique dans notre pays. Je tiens d'ailleurs à leur rendre hommage. On invoque donc l'économie administrée, le soviétisme et que sais-je encore. Nous croyons, en effet, qu'il faut administrer correctement l'État et que l'usage de l'argent public mérite d'être convenablement contrôlé. Cela devrait nous rassembler. Enfin, dans le...
Je voudrais apporter une précision sur le pacte. Il est vrai qu'il a eu un peu de mal à décoller, et que les syndicats d'enseignants sont relativement remontés contre cette initiative. Au début de l'année scolaire, il n'avait été signé que par 15 % des enseignants, mais il semble que le taux d'utilisation du pacte soit actuellement de 40 %. Je me suis cependant rendu aujourd'hui dans un établissement de ma circonscription qui a utilisé 90 % de sa dotation totale de pacte. Il est vrai que, si le pacte est relativement bien ut...
En déposant cet amendement, nous voulions diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l'enseignant perçoit une indemnité. Je crois que la rédaction initiale de la proposition de loi fixait un minimum de deux nuitées, mais la commission a retenu le seuil de trois nuitées. Nous proposions de fixer ce minimum à une nuitée parce qu'il faut bien comprendre que l'organisation d'une sortie scolaire, d'un voyage scolaire ou d'une classe de découverte, est un véritable projet, qui suppose un travail en...
Il vise à passer de trois à deux nuitées le seuil prévu pour que les enseignants bénéficient de la rémunération prévue dans le pacte. Il est le fruit d'échanges nourris, en particulier avec les syndicats enseignants, depuis l'examen de la proposition de loi en commission. Je me réjouis que cette dernière ait pu l'adopter. L'amendement n° 44 prévoit la rémunération correspondant à une brique de pacte pour des séjours de deux nuitées au moins. Nous voulions en effet trouver u...
L'objectif est de répondre à la question posée par les écoles maternelles dont les enseignants sont exclus de fait d'une indemnisation dès lors qu'ils partent en voyage scolaire de moins de trois nuitées. Certes, il est vrai que leur attribuer une part de pacte à 1 250 euros pour une nuitée instaurerait un déséquilibre avec les enseignants qui partent en voyage scolaire pour plusieurs nuitées. Cet amendement tend donc à créer une indemnité spécifique pour les voyages d'une nuitée organi...
...ire passer la proposition de loi. Nous le savons, elle sera adoptée de toute façon, donc elle existera. Toutefois, nous ne pouvons pas voter pour un texte qui valide l'idée selon laquelle pour obtenir plus, il faut travailler plus. M. Emmanuel l'a très bien dit tout à l'heure : si les engagements dans le pacte sont moins nombreux dans le primaire, c'est peut-être parce que, plus qu'ailleurs, les enseignants y sont encore proches de l'idéal de l'enseignant de l'école public, mais c'est aussi parce qu'ils travaillent déjà quarante-trois heures par semaine en moyenne – ils n'ont donc pas besoin de travailler plus, mais de gagner plus. Garantissons-leur des salaires décents et des paiements d'heures supplémentaires à la hauteur de ce qu'ils font lorsqu'ils s'engagent dans un projet de classe de découv...
...e cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu'il existe deux lignes rouges. Premièrement, le fonds dédié à l'aide au financement de ces projets doit être fléché directement vers l'école publique car nous considérons que l'école privée est déjà suffisamment financée par des deniers publics. Deuxièmement, le groupe GDR ne soutient pas le pacte enseignant. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte que nous aurions pourtant aimé pouvoir voter.
À l'issue de nos débats, nous pouvons être fiers du travail transpartisan mené pour nos enseignants et nos enfants. L'adoption de cette proposition marque la relance de l'organisation des classes de découverte, ce qui constitue une excellente nouvelle. En effet, ces voyages sont porteurs de formidables projets d'éducation, de sociabilisation, d'émancipation et d'apprentissage à la citoyenneté en collectivité. Si les freins sont nombreux – nous les avons évoqués –, les différentes disposition...
...nsmettre ces données. Je suis allée au rectorat mais aussi à la DSDEN, la direction des services départementaux de l'éducation nationale, et j'ai fait une demande au niveau national. Or je n'ai obtenu aucun chiffre concernant le nombre de nuitées par établissement sur l'ensemble du territoire, une donnée qui me semble pourtant essentielle pour nous. Enfin, madame Bonnivard, vous soutenez que les enseignants seront indemnisés par le pacte mais vous avez déposé un amendement qui prévoit que les enseignants de maternelle recevront une indemnité spécifique. Cela signifie qu'une indemnité spécifique est donc possible ! Pour ces différentes raisons, je m'abstiendrai personnellement sur cette proposition de loi – qui sera adoptée de toute façon –, mais les membres du groupe Socialistes sont libres de vot...
Le groupe Horizons votera cette proposition de loi qui représente une réelle avancée. Il faudra revenir sur ce texte, des ajustements seront certainement nécessaires. L'expérience nous permettra sans doute de l'améliorer. Dans tous les cas, c'est une très belle première pierre qui est posée. Je pense sincèrement que les enseignants qui partaient jusqu'à présent avec des élèves en voyage scolaire sans que cet engagement soit valorisé financièrement jugeront forcément que ces nouvelles modalités sont préférables à celles qu'ils ont connues. Je suis ravie que nous nous apprêtions à voter ce texte pour la majeure partie des enseignants qui se donnent du mal pour organiser ces sorties et ces voyages scolaires, primordiaux pour...
...existence est aussi remise en question, comme nous le voyons aujourd'hui dans certaines communes. Pour conclure, j'insiste sur le fait que les jardins d'enfants ont toute leur place dans notre système éducatif aux côtés des écoles maternelles. Ils ne sont pas concurrents mais complémentaires. Le ministère de l'éducation nationale lui-même appelait, il y a peu, à développer les coopérations entre enseignants et éducateurs de jeunes enfants. Les jardins d'enfants peuvent même être un lieu d'expérimentation dont nous pourrions nous inspirer concernant la prise en charge des enfants à besoins spécifiques. Nous avons l'occasion de préserver des structures qui fonctionnent bien, qui donnent satisfaction et portent de belles valeurs. Nous avons confiance dans votre mobilisation et nous espérons que nous ...
...dame la ministre, que vous étiez fière de la loi du 26 juillet 2019… Dont acte. Le bilan favorable de ce texte reste toutefois à démontrer. Prenons d'abord la mesure phare de la loi, c'est-à-dire l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, Le taux de scolarisation des enfants concernés est revenu en 2020 à son niveau de 2018 : c'est un échec. Ensuite, il y a des tensions sur le recrutement des enseignants et des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, malgré les dispositions de cette loi, et c'est donc, là aussi, un échec. Enfin, ce texte signe la disparition programmée des jardins d'enfants si nous ne faisons rien, et c'est pour cela que nous sommes réunis : pour corriger une disposition de la loi du 26 juillet 2019 qui n'est pas une bonne loi – en tout cas s'agissant des j...
...damentalement, c'est que l'école maternelle constitue un cycle d'enseignement alors que les jardins d'enfants ne proposent qu'un éveil. Malgré les immenses qualités des éducateurs et des éducatrices ainsi que des auxiliaires de puériculture, dont nous saluons le travail, l'éveil pédagogique pour lequel ils sont formés ne constitue qu'une étape initiale des premiers apprentissages transmis par les enseignants des écoles maternelles. Il y a une semaine, deux de nos collègues, Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux, présentaient les conclusions d'un rapport d'information sur l'apprentissage de la lecture, dans lequel ils soulignaient, à juste titre, l'importance de l'abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans et le rôle clé de l'école maternelle. Permettez-moi de pointer la contradiction ...
...t attachés. Leur fermeture aurait de lourdes conséquences, notamment en raison du rôle que ces structures jouent dans l'accompagnement des enfants en situation de handicap – ce sont des modèles d'inclusion. J'en ai visité un grand nombre dans Paris, notamment dans le 20
...e l'éducation nationale devenant très contraignants en la matière. Il est particulièrement difficile, sinon impossible, de disposer de chiffres précis, au niveau national, quant au nombre de classes de découverte et à son évolution ces trente dernières années ; un des amendements votés en commission permettra de remédier à ce manque. Quoi qu'il en soit, les acteurs de terrain, qu'il s'agisse des enseignants, des parents d'élèves ou des associations d'éducation populaire, donnent tous l'alerte à ce propos : le nombre de voyages scolaires a drastiquement diminué après la crise du covid, et les contraintes qui pèsent sur leur organisation sont devenues bien trop lourdes. La présente proposition de loi vise à lever les deux principaux freins au départ. Le premier a trait au financement des voyages sc...
L'article 2 valorise l'engagement des professeurs au moyen d'une reconnaissance financière. Il est essentiel car il instaure un mécanisme d'indemnisation des enseignants du premier degré qui préparent, organisent des voyages scolaires et y participent. Par souci de simplicité, nous avons proposé que cette indemnisation s'inscrive dans le cadre du pacte enseignant. Je précise qu'il ne s'agit pas d'émettre un avis sur le pacte : c'est une manière de donner davantage de chances à la proposition de loi d'aboutir, afin que les enseignants qui organisent ces voyages s...
...ais un moment fort de l'année scolaire, qui la couronne et lui donne sens. Vous savez également que je partage l'objectif énoncé dans la circulaire du 13 juin 2023 : permettre à « tout élève, quel que soit son milieu social d'origine », de « pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire ». J'ai organisé une classe de découverte chaque année lorsque j'étais enseignant – c'est dire si les mots « au moins » sont importants à mes yeux.