Interventions sur "emploi"

...ur accompagner les Français mais aussi des mesures structurelles que nous avons engagées depuis 2017. Cette croissance plus forte que prévu se répercute mécaniquement sur les recettes sociales, lesquelles, vous le savez, s'appuient, pour les trois quarts d'entre elles, sur l'activité économique du pays. L'action que le Gouvernement et la majorité ont menée pour préserver et améliorer l'accès à l'emploi contribue donc très directement à la bonne tenue des comptes sociaux. À la lumière de nos récents débats sur le pouvoir d'achat, la présentation de ce programme de stabilité vient à temps pour rappeler que la masse salariale a globalement augmenté, en 2022, de 8,5 %. Cette hausse a permis de faire croître les recettes sociales plus rapidement encore que la croissance du PIB puisqu'on anticipe, e...

...tendrons la Cour nous présenter sa communication relative à l'Agence nationale du sport. C'est là une forme tout à fait normale de « passage de relais » entre deux législatures ; cela s'était déjà produit en 2017. Aujourd'hui, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, nous présente la communication de la Cour relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette importante question intéresse tout particulièrement notre nouveau rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi, M. Dominique Da Silva.

...ntéressante étude m'inspire quelques réflexions. Votre constat est imparable. Dans les QPV, le taux d'activité des personnes de 15 à 64 ans est inférieur de 12,1 points en 2014, et de 14,2 points en 2019 à celui des quartiers environnants, et je ne crois pas que la situation ait évolué favorablement depuis lors. Le taux de chômage y est en outre de 2,6 à 2,7 fois plus élevé, tandis que le taux d'emploi est beaucoup plus faible et que les contrats de travail y sont en moyenne plus précaires. J'insisterai également sur le taux de pauvreté et le nombre de jeunes qui sortent de manière anticipée du système éducatif, notamment sans emploi, bien plus importants qu'ailleurs. Même si vous soulignez une plus forte proportion d'étrangers, d'immigrés ou d'enfants d'immigrés, vous n'évoquez pas – peut-êt...

... QPV globalement équivalent à celui constaté pour le reste du territoire, d'environ 14 %. Or nous avons plutôt l'obligation de « surinvestir » dans ces quartiers pour faire baisser un chômage endémique. Avez-vous fait part de ce chiffrage, qui permet de mesurer l'intensité de nos politiques publiques, avec les ministères concernés ? Avez-vous eu des échanges avec le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion à propos de cet apparent sous-investissement des politiques de l'emploi dans les QPV ?

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de remercier mon groupe et la commission des finances de m'avoir nommé rapporteur spécial des crédits de la mission Travail et emploi. Je suis très heureux que cette enquête sur l'emploi des habitants des QPV de la Cour des comptes inaugure les travaux de contrôle de notre commission sous cette seizième législature. Elle a été proposée l'an dernier par le groupe majoritaire, à l'initiative – vous l'avez rappelé, madame la présidente – de la députée du Tarn Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, à qui je succède et dont je sa...

...s spécificités territoriales : les difficultés sont les mêmes, mais les caractéristiques et les ressources propres à chaque territoire et à chaque quartier sont différentes. Les fragilités identifiées sont vécues dès le plus jeune âge. Quand on parle des quartiers populaires, on doit évoquer l'ensemble de l'environnement de ces habitants, sur les questions du cadre de vie, de l'éducation et de l'emploi. S'agissant de l'emploi dans les quartiers, on ne peut pas uniquement se concentrer sur les données transmises par le ministère du travail. Il convient aussi de prendre en compte l'ensemble des politiques transversales menées en la matière. C'était d'ailleurs l'objectif du Comité interministériel des villes, qui s'est réuni il y a plus d'un an et demi. Ce comité a décidé de lancer une vraie réfle...

...x pères – des quartiers prioritaires de la politique de la ville, peut-être que certains d'entre eux maîtrisent mal la langue française, mais n'oubliez pas, mes chers collègues, que ce sont souvent eux qui nettoient vos toilettes. Je suis, pour ma part, issu du département du Nord. À Roubaix, l'immense majorité de la ville est constituée de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les emplois existent, mais ce ne sont pas les habitants des quartiers prioritaires ni de la ville elle-même qui en bénéficient. Il y a aussi, à Roubaix, deux très bonnes écoles – l'ESAAT, une école de design, et l'EDHEC Business school, qui est une très bonne école de commerce –, mais très peu de Roubaisiens y sont scolarisés. Quelles sont vos préconisations pour faire en sorte que la situation s'améliore ?...

...des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont perdus. Je déplore que vous ayez intégré dans votre analyse toutes les personnes âgées de quinze à soixante-quatre ans ; cette tranche d'âge me semble trop large. J'aurais souhaité avoir une analyse sur les effets du dispositif centrée sur les personnes âgées de quinze à vingt-cinq ou trente ans. Il existait auparavant des maisons de l'emploi. J'ai été présidente d'une maison de l'emploi, j'ai présenté deux rapports sur les maisons de l'emploi. Depuis lors, on a créé la cité de l'emploi. Je note que vous insistez sur l'implication des collectivités territoriales et leur apport dans la mise en œuvre de cette politique publique. Il me semble qu'on aurait intérêt, dans ces quartiers prioritaires, à avoir plus de lien entre l'action de l'...

...iver à faire des comparatifs devrait nous conduire à nous interroger. Certes, les besoins des habitants de ces quartiers sont plus grands et des accompagnements spécifiques et ciblés sont nécessaires. Qu'en est-il, toutefois, des véritables enjeux que sont l'éducation et le besoin d'une véritable mixité sociale ? On constate aujourd'hui ce que j'avais soupçonné dès le lancement des dispositifs d'emplois francs, c'est-à-dire que peu de chefs d'entreprise les connaissent et s'en saisissent, malgré une contrepartie pécuniaire intéressante. Comment expliquez-vous le manque d'attractivité de ce dispositif ? Comment introduire le plus tôt possible l'envie d'entreprendre dans le parcours scolaire et de vie des habitants de ces quartiers ? Faut-il, pour empêcher le décrochage scolaire, qui peut être p...

...ispersion, contre laquelle nous devons évidemment lutter. À titre d'illustration, celles et ceux d'entre nous qui sommes élus locaux la constatent dans les réunions dont les contrats de ville sont l'objet, où le nombre de participants atteint pratiquement celui des membres de la commission des finances présents ce matin. Votre rapport recommande de simplifier les dispositifs de la politique de l'emploi et d'harmoniser autant que possible leurs conditions d'éligibilité. Dans le même temps, vous soulignez que ces dispositifs sont censés favoriser un accompagnement sécurisant et pérenne fondé sur les besoins des usagers et le sondage que vous avez commandé montre que seul un habitant des quartiers prioritaires sur trois estime que les dispositifs sont trop nombreux. Une refonte ne risquerait-elle ...

J'ai lu en détail le rapport et, dès la lecture du sommaire, j'ai été interpellé par certains titres donnés à ses différentes parties : « des moyens publics en augmentation sans parvenir à réduire les écarts avec les autres quartiers » ; « des moyens consacrés à l'emploi des habitants des QPV mal connus » ; « des dispositifs d'insertion professionnelle qui ne comblent pas les écarts entre les QPV et les autres territoires » ; « la mauvaise orientation scolaire et la méconnaissance des métiers » ; « des dispositifs foisonnants, potentiellement concurrents, à la pérennité incertaine et dont l'intensité est mal connue » ; « des dispositif...