Interventions sur "emballage"

Ce faisant, il rompt un engagement pris il y a quelques années. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que vous mélangez le cas des plastiques qui peuvent être facilement recyclés aujourd'hui et le cas de ceux qui ne le peuvent pas – vous l'avez vous-même reconnu. Prenons l'exemple des emballages des produits laitiers frais et des pots de yaourt : quelles solutions existe-t-il actuellement pour remplacer le polystyrène ? Il n'y en a pas encore !

S'agissant, enfin, de l'utilisation du polystyrène pour certains emballages, elle s'explique par le fait qu'il permet de fabriquer des pots plus faciles à ouvrir. C'est sans doute au consommateur de faire un effort et d'accepter des emballages plus difficiles à manipuler.

Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.

Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.

L'amendement précise que l'interdiction porte sur les emballages à usage unique. Cette précision permet de ne pas interdire les bacs de transport dans les aéroports ou certains charriots dans les usines, considérés comme des emballages, mais réemployables.

...onner à nos entreprises les moyens de réussir leur transition. L'une de nos collègues a évoqué une entreprise de sa circonscription qui emploie un grand nombre de salariés et dont l'activité repose sur le plastique. Comme l'a dit M. Clouet, cette entreprise a tout à fait la possibilité d'évoluer. Le rôle de la puissance publique est de l'y aider. Une entreprise de ma circonscription fabrique des emballages et a développé une activité de recherche sur ces emballages. À condition de bénéficier d'un cadre juridique sécurisé et sécurisant et d'avoir de la visibilité, ses dirigeants m'ont assuré que leur société était capable de créer des emplois et d'être concurrentielle au niveau mondial dans la fabrication de nouveaux types d'emballages. Notre rôle, à travers la proposition de loi, est de leur offri...

J'estime que la fin des petits polystyrènes déterminera celle des gros. Je crois également qu'il convient de défendre l'interdiction des plastiques non recyclables à usage unique, que nous venons d'entériner grâce à la réécriture de l'article 1er . En effet, l'adoption de votre amendement créerait une ambiguïté dans la loi en prévoyant l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclable à la fois en 2025 et en 2030. Dit autrement, nous laisserions entendre que des emballages non recyclables ne pourraient être interdits qu'en 2030, ce à quoi je suis défavorable. Je tiens à suivre le sillon que nous traçons et je crois vraiment que quand nous aurons supprimé le polystyrène des emballages alimentaires, ses autres emplois s'arrêteront aussi. Avis défav...

... arguments relatifs à l'action vertueuse que nous devons conduire et aux États qui ont déjà interdit le polystyrène. Cependant, s'agissant d'autres plastiques, il convient d'être très positif. Je l'évoquais en introduction de mon propos, un travail très minutieux est réalisé depuis plus de deux ans avec Citeo, dont tout le monde connaît le réseau d'acteurs et d'entreprises, afin de développer des emballages qui ne finiront pas dans la mer et d'amorcer toute une filière de recyclage. Des usines sont prêtes à être construites et à fonctionner. Il s'agit de quelque chose de vertueux et s'il faut lutter contre les plastiques non recyclables, il convient de ne pas regarder tous les plastiques de la même manière. Je le répète, il faut être positif. C'est pourquoi le groupe Renaissance ne votera pas cet a...

Le but de cet amendement est de reporter du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2040 l'interdiction des emballages de contenants alimentaires constitués de composés perfluorés. J'essaie depuis tout à l'heure de vous convaincre que le mieux est parfois l'ennemi du bien ; je n'y suis pas parvenu, mais les faits nous donneront sans doute raison – nous en reparlerons. Pour l'heure, vous évoquez des enjeux de santé publique à propos de la migration des plastiques styréniques vers les aliments. Or les études qui ...

Essayons d'être cohérents. Tandis que l'on citait à plusieurs reprises la loi antigaspillage, Mme la secrétaire d'État a insisté sur le danger que représentaient les emballages individuels dans la restauration. Dois-je vous rappeler qu'il y a en France, chaque année, 10 millions de tonnes d'aliments qui sont gâchées, dont 1,5 million dans la restauration collective ? Dans le même temps, des gens n'ont pas les moyens de se nourrir correctement. C'est grâce aux emballages plastiques que l'on peut réduire le gaspillage, et vous ne pouvez pas à la fois vous y opposer pour ...

C'est un amendement de repli qui propose de repousser non pas à 2040, comme le faisait mon amendement précédent, mais à 2030, l'interdiction des emballages alimentaires constitués de composés perfluorés. Vous prétendez vous attaquer aux plastiques que l'on retrouve dispersés dans la nature, mais les études montrent que les emballages de yaourts ou de produits laitiers frais ne sont pas concernés. En revanche, s'attaquer aux plastiques contenus dans les mégots de cigarettes, qui engendrent une pollution bien plus importante pour la nature, serait b...

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit. Je remarque aussi que pour de grandes lois touchant des thématiques telles que l'emploi qui relèvent de la compétence de la représentation nationale, nous déléguons au Gouvernement le pouvoir de légiférer par ordonnances, alors que pour des points de détail tels que les étiquettes sur les emballages, nous devrions légiférer dans le moindre détail. Les dispositions de cet article infantilisent les Français – ils sont capables de se renseigner sur le contenu et l'emballage des produits qu'ils achètent. Elles imposent en outre des difficultés supplémentaires aux industriels, qui ont déjà fort à faire pour développer les filières de recyclage. N'imposons pas des marquages dans tous les sens, ...

Madame Dalloz, nous avons un défaut en commun : nous sommes fumeurs. Avez-vous remarqué que sur le paquet de cigarettes que nous achetons, il est indiqué qu'il contient du plastique ? Cet article a le mérite d'imposer la clarté et d'informer de la présence de plastique dans certains emballages, ce qui répond au passage aux inquiétudes exprimées par M. Dive, notamment sur les emballages en bambou. Monsieur Meurin, un décret précisera les modalités d'application de l'article, qui peuvent prêter à confusion. Avis défavorable.

Cet amendement de repli est défendu. Il me donne l'occasion de souligner à nouveau que pour de grandes questions relevant de la compétence de la représentation nationale, comme celle de l'emploi, on nous demande de tout déléguer au Gouvernement, alors que pour les étiquettes sur les emballages, on nous demande de légiférer dans le détail. Selon moi, les priorités devraient être différentes.

Cet amendement vise à supprimer un article qui propose de laisser la possibilité au gestionnaire d'un espace protégé visé comme tel par le code de l'environnement d'interdire, dans tout ou partie de celui-ci, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets ou d'emballages à usage unique. Sur le papier, c'est bien, mais cette disposition nous semble démagogique et elle ne manquerait pas de poser des problèmes, notamment aux équipements touristiques gérés par des collectivités. Comment comptez-vous contrôler et sanctionner une telle interdiction ? Cette disposition est kafkaïenne. Elle configurerait une loi bavarde, difficile d'application et qui n'aurait pas d'a...

Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique dès le 1er janvier 2024. Merci, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de défendre l'accélération du retrait des emballages en plastique. Les plastiques circulent et font circuler des produits hyperfluorés, des perturbateurs endocriniens cancérogènes.

Les dispositifs de consigne sont devenus totalement marginaux. Pourquoi ? À cause de la pression des industriels. Ils permettent pourtant de réduire la quantité des déchets produits. Aussi cet amendement vise-t-il à standardiser les emballages en fonction de leur contenu, en vue de contrer ce phénomène et de favoriser l'implantation de consignes. Si nous voulons assurer le succès du déploiement à grande échelle du réemploi des emballages, il faut absolument limiter le nombre de formats disponibles et encourager la création de gammes d'emballages standardisés, notamment en verre. Il s'agit d'un préalable indispensable au déploiement ma...

L'article 65 de la loi Agec prévoit que « les éco-organismes […] définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons ». Ces standards devaient être définis au plus tard le 1er janvier 2022. Votre amendement vise à définir des gammes standards d'emballages réemployables pour l'ensemble des autres secteurs au plus tard le 1er janvier 2023. La date est un peu courte, mais je tiens compte de la proposition ; nous ...

L'emballage a été standardisé !

...tage d'être réutilisable ; c'est l'une des raisons pour lesquelles nous proposons d'instaurer des mesures permettant d'augmenter les retours à la consigne. Monsieur le rapporteur, la date proposée est le 1er juillet 2023 et non le 1er janvier. De plus, il s'agit de faire en sorte que les éco-organismes définissent des contenants standardisés, et non d'imposer à toutes les entreprises d'avoir des emballages standardisés au 1er juillet 2023. Vous parlez sans arrêt de l'Allemagne comme d'un modèle. Allez-y ! En Allemagne existe un système de consigne très organisé, qui permet de récupérer, notamment, des bouteilles en verre. Ce système fonctionne très bien.