Interventions sur "eau"

Élue de Mayotte, je regrette que le Gouvernement n'émette aucun message explicite de soutien et de compassion face à la violence qui y déferle et traumatise nos familles. Nous n'attendons pas seulement une réponse technocratique, mais un peu d'humanité. Concernant l'eau potable, la situation est critique. Un tiers de la population mahoraise n'y a toujours pas accès. Au-delà des projets et des plans dont on entend parler, je veux des réponses précises : quel est le calendrier ? Quel est le budget prévu pour que la production d'eau potable augmente de façon palpable et que la retenue collinaire supplémentaire, un impératif, soit enfin construite ? L'avion est ind...

...ions géostratégiques et géopolitiques d'importance, la puissance que confère à la France l'immensité de son espace maritime, grâce aux départements et territoires d'outre-mer, constitue un atout considérable sur les plans diplomatique, militaire et économique. Or, faute d'une volonté politique affirmée, la souveraineté de la France sur ces espaces est de plus en plus menacée : intrusions dans ses eaux territoriales, exploitation illicite de ses ressources, trafic de marchandises et de drogues, immigration clandestine, et j'en passe. Pour maintenir – ou rétablir – la souveraineté de la France dans son domaine maritime, il est indispensable de disposer d'équipements de surveillance et d'interception adaptés à l'immensité de la mer. Notre doctrine de protection, qui date du milieu des années 19...

...tralie, dont on connaît l'hostilité à notre présence dans le Pacifique. La défense et le développement de notre espace maritime de 4 millions de kilomètres carrés sont des enjeux vitaux. Lors de votre déplacement, vous avez affirmé que la question statutaire n'était pas encore à l'ordre du jour. Il nous semble essentiel que, le processus dit de Nouméa étant clos, on ne s'achemine pas vers de nouveaux abandons de compétences. De plus, la souveraineté de la France étant désormais totalement légitime en Nouvelle-Calédonie, sa présence doit s'y affirmer avec toute la rigueur nécessaire : présence militaire, forces de l'ordre, justice, mais aussi enseignement supérieur, santé, développement économique, mise en valeur et défense du patrimoine naturel. Quelles sont les initiatives que le Gouverneme...

...ous faut à la fois lutter contre l'érosion alarmante de la biodiversité, protéger les milieux et les ressources naturelles, garantir à nos concitoyens un cadre de vie sain et respectueux de l'environnement par la prévention ainsi que la lutte contre les pollutions et les risques ou promouvoir l'économie circulaire. Vous devez ainsi agir sur de multiples fronts. Des engagements ont été pris au niveau international ou européen. D'autres sont en cours de négociation. Des échéances importantes nous attendent avant la fin de l'année, en particulier la COP27 sur le climat et la COP15 sur la biodiversité. Pouvez-vous nous indiquer, à ce stade, les grandes lignes du message que portera la France lors de ces négociations internationales ? Notre commission devrait en effet se rendre à la COP15 et nous...

...tion de l'accessibilité des territoires ruraux, le soutien à la lutte contre l'artificialisation des sols et la construction de « quartiers 2030 » associant rénovation urbaine et renaturation. C'est finalement très pompeux, assez flou, et déjà vu. Depuis 2003 et le grand plan Borloo dit de rénovation urbaine, nous avons connu le plan Amara en 2008, le plan Lamy en 2014, avant de revenir à un nouveau plan Borloo en 2018, aussitôt enterré par Emmanuel Macron sous prétexte qu'il émanait de mâles blancs. En 2022, nous avons donc le plan Borne, alliant mesures sociales et écologiques. Celui-ci est toutefois déjà fragilisé, puisque vous avez vous-même déclaré le 13 septembre, devant nos collègues de la commission des lois, que les décrets d'application de la loi « climat et résilience », votée il ...

...tère de la transition écologique diminue depuis dix ans le nombre d'agents au sein de tous ses services, y compris dans les instances d'expertise placées sous son autorité. Au total, les effectifs ont baissé de 27 %. Bien loin de son slogan « Make our planet great again », Emmanuel Macron n'a pas infléchi la tendance. Je cite quelques chiffres pour illustrer ce désastre : les agences de l'eau ont vu leurs effectifs baisser de 19 %, ceux de Météo France ont reculé de 23 % et ceux du Cerema de 21,5 %. Pour ce dernier, qui assure un appui scientifique essentiel aux collectivités locales et aux services de l'État, le pronostic vital est engagé selon un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale de l'administration...

...llectivement nous réjouir de l'augmentation très sensible des crédits de votre ministère, et de celui de votre collègue Mme Agnès Pannier-Runacher, dans le PLF pour 2023. Outre la création d'un Fonds vert doté de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités locales et les crédits importants qui seront consacrés notamment au développement du ferroviaire et du vélo, je me félicite des efforts à nouveau consentis en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. S'il reste beaucoup à faire dans ce domaine, particulièrement pour les copropriétés, un signal positif a été envoyé. Je salue enfin la stabilisation des effectifs de votre ministère – nous avions alerté vos prédécesseurs à plusieurs reprises et je constate avec joie que nous avons été entendus. Afin de faciliter l'appropriation des ...

... longtemps. Nos besoins sont-ils essentiels ou superflus ? Comment pouvons-nous y répondre de la manière la plus simple et la plus économe en ressources ? L'aménagement du territoire nous semble être un élément de réponse essentiel. Le mouvement décentralisateur a confié cette compétence aux collectivités et c'est à nos yeux une bonne chose. Néanmoins, la planification écologique requiert un nouveau récit territorial. Qui sera chargé de l'écrire ? Vous, le nouveau secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dont nous ne connaissons pas très bien les missions, les territoires et les citoyens ? Nous avons besoin d'une vision claire et partagée de l'avenir des territoires.

...rgétique notamment. Je réitère donc les questions posées par nos collègues socialistes. Par ailleurs, le déploiement de mesures autoritaires, comme les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les zones urbaines denses ou la politique de « zéro artificialisation des sols » dans les communes rurales, met certains élus en difficulté. L'instauration d'une tarification sociale, notamment de l'eau, est totalement bloquée, compte tenu des besoins d'investissement. Enfin, la métropolisation et l'éloignement des compétences que nous observons compromettent la mise en œuvre sur le terrain de réponses aux attentes des citoyens.

Les métaux rares sont nécessaires à la fabrication des systèmes de production d'énergie, de stockage et de propulsion électrique. Les batteries, éoliennes, panneaux solaires, leds ou ordinateurs en contiennent. Or pour mener à bien notre transition écologique et énergétique ainsi que décarboner notre économie, nous ne pouvons pas nous passer des technologies interconnectées. Il est donc indispensable de préparer le futur en nous assurant que nos ressources stratégiques ne proviennent pas uniquement de partenaires commerciaux lointains. En janvier 2022, le ...

Les effets de la sécheresse se font encore sentir. Que pensez-vous de l'élaboration à court terme d'un plan d'urgence de manière à réduire au maximum le gaspillage de l'eau ? Contrairement aux conclusions du Varenne de l'eau, ne serait-il pas souhaitable d'interdire rapidement les bassines de stockage d'eau et de suspendre les constructions en cours ? Le temps n'est-il pas venu d'interdire les tarifications dégressives de l'eau potable qui incitent à laisser les robinets couler inutilement ?

Les effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires seront préservés pour une durée de cinq ans mais la charge de travail augmente. Les développeurs se plaignent de la durée d'instruction des dossiers pour les parcs éoliens et photovoltaïques. Comment réduire les délais à effectifs constants ? En ce qui concerne les agences de l'eau, le rapport de MM. Christophe Jerretie et Alain Richard « Pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l'eau » relève qu'elles ont besoin de 400 millions d'euros. Nous ne les avons pas trouvés dans le PLF. Où sont-ils ?

D'après l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 24 % des reptiles et 32 % des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition en France métropolitaine. L'effondrement de la biodiversité est un élément central de la crise écologique que nous traversons. Or le projet de loi de finances ne prévoit que 300 millions d'euros pour sa préservation. Cette somme est dérisoire en comparaison des 800 millions d'euros que le Gouvernement souhaite offrir à Vinci pour un seul projet autoroutier, q...

Votre déclaration du 4 août, qui ouvre la voie à la réécriture du décret « ZAN », en particulier de l'annexe relative à la nomenclature des surfaces, a donné des espoirs aux élus locaux et à nos concitoyens. Je note avec satisfaction que les espaces publics et les pelouses en ville ne seront peut-être plus considérés comme des surfaces artificialisées – c'est heureux alors que les agences de l'eau financent la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d'école. Qu'en est-il pour les jardins des particuliers dans lesquels se pratiquent la récupération de l'eau de pluie mais aussi le compost ? Plus généralement, quel sera l'avenir du droit à la maison individuelle que certains entendent encadrer alors qu'il est ancré dans la culture française ? Quel modèle d'habitat proposez-vous a...

Mes questions portent sur les chasses traditionnelles. Qu'en est-il des arrêtés sur la tenderie aux vanneaux qui ont donné lieu à consultation publique ? L'arrêté relatif à la tenderie aux grives a-t-il été soumis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), étape préalable à la consultation publique ? Avez-vous l'intention de rétablir la chasse aux vanneaux au mois de février ? J'ai sollicité un rendez-vous avec votre cabinet il y a une quinzaine de jours mais je n'ai pas obtenu d...

Dans le Gers, nous constatons les difficultés que pose le ZAN pour la construction de bâtiments agricoles. Jusqu'à présent, ces derniers n'étaient pas comptabilisés dans les surfaces imperméabilisées, mais nous craignons qu'ils le deviennent. Comment dès lors garantir le développement de l'agriculture, sa relocalisation et sa diversification pour lesquels l'implantation de nouveaux bâtiments est une nécessité ? MaPrimeRénov' a largement subventionné l'acquisition de poêles – 38 000 l'année passée. Or le prix des pellets a explosé au cours des derniers mois. Comment garantir aux propriétaires d'un poêle qu'ils pourront l'alimenter ?

...s apprêtez à nous présenter votre feuille de route pour les prochains mois, où vous devrez traiter de nombreux dossiers et répondre à de nombreuses attentes, comme nous avons pu le constater ensemble lors de notre visite du 9 septembre dernier à Terre de Jim, dans le Loiret, en présence du Président de la République, dans cette région Centre que vous et moi connaissons bien et où la plaine de la Beauce, notamment, satisfait pleinement à sa mission productrice, nourricière et exportatrice. À cette occasion, le chef de l'État a annoncé les axes de la future loi d'orientation et d'avenir agricole que vous devriez nous soumettre en 2023. Nous vous interrogerons évidemment sur leurs contenus, qui sont autant de défis à relever : l'orientation et la formation, la transmission des exploitations, l'...

... commerciale, géopolitique ou climatique. Comme l'a récemment rappelé Jean-Marc Jancovici, l'agriculture ne représente que 2 % du PIB mais nourrit 100 % des bouches et occupe deux tiers du territoire. J'aime à dire pour ma part qu'il n'y a pas de génération spontanée dans nos cuisines. Pourtant, l'agriculture fait l'objet d'attaques et d'un déversement de mensonges ou de contre-vérités sur les réseaux sociaux. Ce quinquennat doit être celui de la transformation agricole. Celle-ci inclut la transition des pratiques, la transition énergétique, mais aussi une nette amélioration des conditions de vie des agriculteurs, dont on parle trop peu. En effet, il n'y aura pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs, ni d'agriculture sans une progression notable des revenus et des conditions d'exerc...

...s des aides, nous voulons des prix pour nos produits. » Cela implique de mettre au pas une grande distribution qui matraque sans cesse les agriculteurs et de protéger ces derniers contre une concurrence étrangère déloyale. Un point parmi d'autres : la loi EGALIM 2, votée par notre Parlement souverain, inclut des dispositions très claires sur l'étiquetage, réservant notamment l'utilisation du drapeau français aux emballages de produits dont l'ingrédient principal est français – c'est la moindre des choses. Dans le cadre de la mission de contrôle de l'application de cette loi, dont j'étais corapporteur, j'ai demandé à vos services pourquoi les décrets d'application de cette mesure n'étaient toujours pas publiés six mois après la promulgation du texte. La réponse fut que ce n'était pas prévu, c...

Le problème de l'ours touche particulièrement ma circonscription : sur soixante-dix ours présents dans les Pyrénées, il y en a une cinquantaine en Ariège. Ils induisent des dégâts dans les troupeaux et des tensions entre les divers usagers de la montagne. Cet été, un point de crispation majeur a été l'interdiction de l'effarouchement. Par ailleurs, des élus s'interrogent sur leur responsabilité en cas d'accident. Je vous invite à venir faire un état des lieux et, de manière plus générale, aborder différents sujets touchant à la ruralité. J'espère une réponse favorable.