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Renseignez-vous, nous en reparlerons après ! Honnêtement, il vous manque quelques informations ! Par ailleurs, vous vivez certainement dans des grandes villes, où la qualité de l'eau du robinet est garantie.
Je vous invite à venir dans les territoires ruraux où se posent des problèmes de non-potabilité de l'eau. Quelle solution trouver ? Pouvez-vous me dire où remplir sa gourde ? Soyez un peu responsables et raisonnables !
Madame Dalloz, beaucoup d'entre nous viennent de zones rurales, y vivent ou y ont vécu – c'est mon cas. Vous parlez souvent des emplois dans vos circonscriptions. Moi, je peux vous parler d'une entreprise qui fabrique du verre dans la ville où je suis né.
...e qui se fait en Allemagne, puisque c'est efficace. S'agissant de la consigne, nous pouvons tous être d'accord : la société du tout-jetable, on en a ras-le-bol. Tout ce qui a été évoqué pendant ce débat très intéressant – je remercie d'ailleurs ses auteurs d'avoir déposé cette proposition de loi – montre que les plastiques à usage unique créent d'énormes problèmes, notamment en ce qui concerne l'eau. Cela répond aux propos de Mme Dalloz – qui ne m'écoute plus : les plastiques à usage unique polluent l'eau. Dans les zones rurales, l'agriculture intensive pollue aussi l'eau. Il faut donc s'interroger sur cette agriculture, dont les produits chimiques polluent l'eau pour de nombreuses années. Nous proposons une solution globale pour sortir du système actuel.
J'ai entendu beaucoup de choses sur la consigne. Je ne suis pas contre, mais le lavage pose problème. Cette consommation d'eau m'inquiète un peu compte tenu des restrictions qui seront nécessaires pour l'avenir. Mais ce n'est pas grave, on ne garantira pas la sécurité sanitaire, mais la santé des Français en interdisant le plastique… J'en viens à cet amendement. L'article 5, créé par la commission, prévoit la rem...
... la dette écologique d'ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l'emploi, de l'outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu'aucune disposition fiscale n'ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l'eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l'Union européenne, les budgets nationaux doivent prendre en compte les pénalités en matière de recyclage. Je rappelle qu'elles s'élèvent à 1,2 milliard d'euros pour notre pays, rien que pour l'année 2021. Bien modestement, par cet amendement, nous proposons d'examiner la création d'une redeva...
... félicitations. Vous avez fait en sorte que ce sujet majeur, que tout le monde considère comme un élément central pour l'élaboration de mesures concrètes, soit sur le devant de la scène. Comme d'autres, le groupe LIOT regrette que la nouvelle rédaction émanant de la commission n'ait pas permis d'aller aussi loin que nous l'aurions souhaité, notamment sur la question des polystyrènes. Nous avons beaucoup parlé d'environnement, ce qui est bien légitime, mais nous avons moins évoqué les questions de santé publique, sur lesquelles, je le redis, il faudra absolument être vigilant. Mon groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, tout en demeurant attentif. Madame la secrétaire d'État, force est de constater que le Gouvernement n'a pas accepté d'ame...
...adopter une proposition de loi historique et à la hauteur de notre temps. Un certain nombre d'avancées ont été proposées, notamment l'interdiction de tous les emballages en polystyrène, en raison de la forte toxicité de cette matière plastique pour les humains et pour la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la production de plastique. Le problème n'est donc pas vraiment réglé. Cependant, nous sommes favorables à une large interdiction des produits constitués de composé...
... l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en France, notamment sur les produits agricoles tels que le lait, est-il judicieux de prendre de telles décisions ? Quels sont les produits de substitution envisagés dont l'empreinte carbone sera inférieure à celle du plastique, tout en garantissant bien entendu la sécurité alimentaire ? Cette proposition de loi crée un climat d'instabilité et ajoute beaucoup de confusion : certains membres de notre groupe s'abstiendront, tandis que d'autres voteront contre.
...ie M. Pahun et l'ensemble de son groupe pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Nous voterons pour, en regrettant que le principe du pollueur-payeur n'ait pas été évoqué plus en amont dans la discussion. La responsabilité ne vous en incombe pas, monsieur le rapporteur, mais sur ce sujet comme sur tant d'autres, la question des moyens – surtout ceux relatifs à la protection du cycle de l'eau – nous semble être déterminante pour progresser. Car, pour tous les Français, l'eau est un bien commun. Quels moyens concrets, sonnants et trébuchants, serons-nous capables de mobiliser pour réunir les conditions de la protection de l'environnement et de la santé publique ?
...édonie, a été mis en place. Il réunit les députés de Nouvelle-Calédonie, le président de la délégation aux outre-mer et les représentants des groupes. J'y siège également, en tant que président de la commission des lois, puisque celle-ci aura à examiner, le cas échéant, les réformes institutionnelle et constitutionnelle. Par ailleurs, je serai aux côtés du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et du ministre chargé des comptes publics, lors du déplacement en Guyane, puis en Martinique, du 29 septembre au 1er octobre.
...é le logement insalubre à Mayotte, mais la question se pose dans tous les outre-mer, et elle impose une réponse. Il y a quelques années, j'ai rendu un rapport au Premier ministre sur la lutte contre l'habitat indigne ; on parlait alors de 25 % de logements insalubres outre-mer. En matière de sécurité, je ne reviendrai pas sur Mayotte – Jean Terlier le fera plus tard – d'autant que le garde des sceaux nous en a parlé. Pouvez-vous décrire la situation que vous avez trouvée en Nouvelle-Calédonie lors de votre visite, Philippe Dunoyer ayant exposé les informations dont il dispose ? La crise sanitaire a abouti à un rétrécissement des échanges à l'échelle de la planète. Cela signifie que les outre-mer peuvent représenter la France dans leur zone d'influence. Enfin, quelles mesures le Gouverneme...
Je tiens à vous interpeller sur la situation intenable du département français de Mayotte. La population y fait face à un flux migratoire massif qui pose problème en matière de sécurité et fragilise son modèle social. Vous l'avez évoqué dans vos propos liminaires, mais vous n'apportez pas de solution. À Mayotte, le niveau de la délinquance est intolérable : il y a quatre fois plus de vols et deux fois plus de violences sexuelles par habitant qu'en métropole ; un Mahorais sur dix a été victime de violences physiques au cours des deux dernières années. La situation migratoire est effarante : la moitié de la population est étrangère – la moitié ! –, souvent en situation irrégulière et presque exclusivement en proven...
...étique sont les habitants les plus pauvres et le taux de pauvreté dans les outre-mer est bien plus élevé – cinq fois plus à Mayotte par exemple – que la moyenne française. Dans ce contexte d'urgence, et au regard des ambitions réaffirmées par le Président de la République et les mouvements politiques de la majorité, tout en prenant en compte les difficultés d'approvisionnement, de gestion des réseaux électriques et le caractère insulaire de certains territoires – donc de la faible connexion au réseau métropolitain –, quelles marges de manœuvre l'État français peut-il offrir aux collectivités ultramarines pour diminuer leur dépendance aux énergies fossiles ? Quels projets le Gouvernement envisage-t-il pour développer les énergies renouvelables dans ces territoires ?
Ma collègue Naïma Moutchou, membre du bureau de la délégation aux outre-mer, m'a demandé de la suppléer. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie est un sujet très complexe. Les états généraux de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie ont permis de mettre la place de la jeunesse dans la société néo-calédonienne – la moitié de la population a moins de 30 ans – au centre d'une large réflexion. Ces états généraux, ainsi qu'un rapport du gouvernement de l...
... République, il faut être capable d'en tenir les promesses. Où est la République quand le taux de pauvreté varie entre 33 et 77 % dans les outre-mer, quand il s'établit à 14 % dans l'Hexagone ? Où est la République quand le chômage y varie de 11 à 30 %, contre 7,4 % dans l'Hexagone ? Quand les prix des produits alimentaires y sont de 28 à 38 % plus élevés que dans l'Hexagone ? Quand le droit à l'eau n'est pas garanti, quand 50 % de la flotte se perd en Guadeloupe à cause de fuites, quand 15 à 20 % de la population de Guyane n'a pas accès à l'eau potable à cause de la vétusté des canalisations ? On n'est plus capable de faire des tuyaux ? Nous sommes la France, tout de même, la sixième puissance économique du monde ! S'il n'y avait pas de flotte dans le 16e arrondissement de Paris, le problèm...
...trées, et l'arrêté de catastrophe naturelle a été rapidement signé. Une première enveloppe de 10 millions d'euros est débloquée en faveur des particuliers, des agriculteurs et des collectivités touchés, destinée en priorité aux non-assurés et aux biens non assurables. Les actions du plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) ont été déclenchées, notamment pour rétablir l'accès à l'eau potable. La sécurité civile a mis à disposition un module pour rendre potable l'eau des rivières, et l'approvisionnement en eau se poursuit. Vous avez annoncé une assistance technique pour SMGEAG, particulièrement mobilisé. Concrètement, comment cela va-t-il se traduire ? Avec quels moyens, et dans quels délais ? Les problèmes d'accès à l'eau potable sont le quotidien des Guadeloupéens. La dépu...
En Guadeloupe et en Martinique, les coupures d'eau sont quotidiennes chez les habitants, mais également à l'hôpital, ce qui entraîne des difficultés persistantes. Le droit à l'eau potable et à l'assainissement est pourtant un droit fondamental reconnu par les Nations unies. Alors que la ressource en eau préoccupe dans l'Hexagone, il est difficilement acceptable qu'en outre-mer, notamment en Guadeloupe, l'eau se perde dans le réseau du fait d'inst...
...essité par la réforme du BQP, plan de scolarisation, d'insertion des jeunes et de développement de l'économie locale, instauration du principe de faveur pour garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique, alignement des prestations sociales à Mayotte, mise en valeur des ressources disponibles pour atteindre l'autonomie énergétique, activation du dispositif ORSEC eau potable, partout où les pénuries sont quotidiennes. Êtes-vous prêt à considérer ces enjeux et quels moyens y consacrerez-vous ? Comptez-vous traiter les problèmes plus structurels par l'investissement massif dans les canalisations, la dépollution et l'énergie… ?