Interventions sur "droit de grève"

Que faites-vous du droit de grève ?

Et leur droit de grève ?

Et le droit de grève ?

... qui sont soumis au service minimum depuis 1985 et peuvent à ce titre être réquisitionnés. Ainsi, après les grèves inopinées de février qui ont entraîné d'importantes perturbations, le service minimum a été maintenu tout au long du printemps, alors qu'il n'aurait pas forcément été nécessaire. Ce n'est pas satisfaisant puisque les agents réquisitionnés, qui auraient peut-être souhaité exercer leur droit de grève, ont dû se rendre sur leur lieu de travail alors que leurs services n'ont finalement pas été requis. Cette situation ubuesque, résultant de la difficulté de prévoir l'ampleur des mouvements sociaux, et qui contribue à dégrader le dialogue social comme les conditions de travail, a une cause principale : les contrôleurs aériens sont exemptés de l'obligation de déclaration individuelle de grève, al...

...er à ces difficultés. Je tiens à saluer son auteur, le sénateur Vincent Capo-Canellas, qui, depuis son rapport d'information sur la modernisation des services de la navigation aérienne, en 2018, a approfondi le sujet en vue d'une réponse équilibrée. Le texte doit permettre une meilleure adéquation entre ampleur du mouvement social et réduction du trafic aérien, tout en garantissant le respect du droit de grève. Son article unique vise à instaurer pour les contrôleurs aériens une obligation de déclaration individuelle de participation à chaque journée de grève, au plus tard à midi l'avant-veille de celle-ci : rappelons que des dispositions similaires s'appliquent depuis 2007 aux agents indispensables à l'exécution des services publics de transport terrestre et, depuis 2012, comme je l'ai déjà dit, à tou...

Il faut défendre le droit de grève.

... Peut-on méconnaître l'histoire sociale de son pays, de notre grand pays, au point de croire cela ? Peut-on ignorer que la loi du 25 mai 1864, dite loi Ollivier, n'aurait jamais vu le jour sans la grève des canuts de 1831, sans d'autres grandes grèves ouvrières ? Les droits sociaux sont le résultat de la conquête sociale et donc de la grève. C'est pour cette raison qu'il faut toujours défendre le droit de grève, et que je présente, avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, une motion de rejet préalable d'un texte qui s'en prend à l'exercice de ce droit.

...re pour comprendre l'opportunité de se mobiliser, le temps nécessaire pour évaluer ce qu'il en coûtera de se mobiliser, c'est-à-dire, ne l'oublions pas, un salaire écorné. Ceux qui ne s'y résolvent que la veille de la grève sont nombreux, et c'est bien normal ! Avec l'obligation de déclaration préalable, ce précieux délai de réflexion fera défaut aux agents, qui ne pourront donc plus exercer leur droit de grève dans de bonnes conditions. Il y a plus grave encore : conjuguée à celle du service minimum, cette nouvelle obligation mettra les contrôleurs aériens à la merci de l'autorité administrative, laquelle, sachant désormais qui sont les futurs grévistes, pourra les réquisitionner en priorité. C'est tout simplement inadmissible !

Il récidive avec un texte qui attaque frontalement le droit de grève. C'est que la Macronie cherche par tous les moyens à punir ceux qui l'ont combattue lorsqu'elle a imposé aux Français, il y a quelques mois, la pire régression sociale qu'ils aient connue.

Sans aucune surprise, nous ne voterons pas en faveur de cette motion de rejet préalable, pour deux raisons toutes simples : au mieux, elle est fondée sur un mensonge ; au pire, sur une ignorance. Non, nous ne remettons pas en cause le droit de grève. Comme l'a dit le ministre délégué, nous demandons simplement aux contrôleurs aériens la même chose qu'à d'autres salariés du même secteur et qu'à l'ensemble des salariés du transport terrestre. J'ai aussi une pensée pour tous les usagers qui parcourent souvent des kilomètres et des kilomètres en famille pour prendre l'avion et qui se retrouvent bloqués dans un aéroport parce que personne ne les...

Merci pour la petite musique de fond, mais c'est plus sympa dans les ascenseurs. Chers collègues, soyons raisonnables ! Vous êtes dans une approche purement dogmatique. Pour notre part, nous n'oublions le droit des usagers et nous ne remettons pas en cause le droit de grève. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.

Nous voterons pour cette motion de rejet, pas seulement parce que cette proposition de loi, à laquelle nous nous opposons, restreint le droit de grève, droit fondamental inscrit dans la Constitution, mais également parce qu'aborder la question du transport aérien sous l'angle de la prévisibilité des mouvements sociaux plutôt que sous celui des émissions de gaz à effet de serre du secteur, c'est se tromper complètement de sujet. Alors que l'urgence climatique est sans cesse plus présente, que toutes nos propositions, émises dans le cadre du proj...

Cette proposition de loi permettra à nos services de transport aérien de mieux anticiper l'ampleur du mouvement de grève et ainsi d'assurer la fluidité du trafic, tout simplement. Elle n'est en aucun cas une remise en cause du droit de grève, et elle ne vise pas à empêcher les personnels de la navigation aérienne de faire passer leur message. Au contraire, en demandant aux personnels de se signaler auprès de leur employeur au plus tard quarante-huit heures avant leur participation à la grève, cette proposition de loi permettra de limiter les annulations de vols et les retards…

Casser le droit de grève du secteur aérien pour se plier aux exigences des grandes compagnies internationales : voilà le nouveau cadeau de la droite et de l'extrême droite aux pollueurs honorables que sont pour vous les compagnies aériennes !

...des débats, engagés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Sur le fond, cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle est équilibrée, elle pallie les défaillances du service minimum dans le secteur aérien, elle permet d'harmoniser les dispositions législatives actuelles avec les règles qui prévalent pour le transport terrestre, et cela tout en respectant le droit de grève auquel nous sommes tous attachés. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion générale.

Pardon ! Il ne votera pas cette motion de rejet qui est idéologique et pas du tout raisonnable. Il ne s'agit pas de contester le droit de grève, bien sûr, mais d'assurer aussi la liberté de circulation qui est inscrite dans notre Constitution. Nous demandons simplement d'appliquer aux aiguilleurs du ciel le dispositif qui existe pour les autres salariés du transport, à savoir une déclaration d'intention d'exercer leur droit de grève. Nous souhaiterions que, comme vient de le faire le syndicat Sud-Rail, ils le déclarent un mois et demi à ...

...pendant les vacances sans pâtir de l'annulation de leur vol. Nous défendons aussi la liberté de circulation. Au sein des classes populaires, beaucoup prennent des billets low cost pour rejoindre leur famille. Le délai minimal de quarante-huit heures pour déclarer sa participation préalablement à un mouvement de grève me paraît parfaitement raisonnable. Cela ne remet aucunement en cause le droit de grève.

Nous avions affaire à une unique exception en matière de droit de grève. Il était donc tout à fait légitime d'harmoniser la réglementation, mais c'est comme d'habitude avec la gauche : quand il s'agit de défendre le droit à la paresse, vous êtes toujours au rendez-vous ! Nous, nous sommes pour la France du travail !

Décarboner le secteur, limiter les usages, bref accélérer la transition écologique de l'aérien, voilà une priorité qui devrait nous mobiliser tous ici. Alors que l'on nous soumet enfin un texte qui parle du trafic aérien, il organise en fait la casse sociale dans le secteur. La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soumis dans l'exercice de leur droit de grève au service minimum, à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation. Comme la majorité choisit de légiférer par proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Comment juger alors du bien-fondé d'un tel dispositif ? Regardons du côté du trafic ferroviaire, où ces règles sont en vigueur. A-t-on constaté, depuis que le personnel ferroviaire est soumis à cet...

...gation aérienne (DSNA). Ce texte change-t-il quoi que ce soit à ces questions ? Pas du tout. Le texte impute la responsabilité des perturbations du trafic aux grévistes. Il en faut, de l'aveuglement idéologique, pour dire une chose pareille ! L'obligation de déclaration préalable n'apportera aucune amélioration en la matière, mais elle n'en est pas moins une attaque en règle contre l'exercice du droit de grève par les contrôleurs aériens. Obliger les agents à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation, cela veut dire les forcer à se positionner en amont d'un mouvement de grève alors que cette décision est tout sauf facile à prendre, parce qu'elle a des conséquences sur leur travail, sur celui de leurs collègues, ainsi que sur leur fiche de paie. Cela veut dire ...