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... pavoisement est la pratique habituelle, et alors il faut conforter cet usage républicain en l'inscrivant dans la loi ; soit cela ne l'est pas, et alors la loi doit le prévoir. On nous parle enfin de coercition à l'encontre des collectivités, mais nous n'avons évidemment prévu aucune sanction en cas de non-respect de cette obligation. Je précise enfin que rien n'interdit le pavoisement d'autres drapeaux, notamment régionaux.
... pour détourner l'attention. Pour gagner du temps, nous vous proposons de supprimer l'article unique de la proposition de loi, puisque la commission des lois semble largement d'accord sur le fait que le pavoisement relève d'un usage largement répandu et que l'obligation risquerait même de poser problème, en imposant des dépenses supplémentaires aux communes ou en les empêchant d'arborer d'autres drapeaux. Car il y a des questions purement matérielles : il y a des mairies qui n'ont qu'un seul mât, et qui ne vont pas en payer un autre alors qu'elles n'ont même pas les sous pour des travaux essentiels ! Tout se passe bien dans la plupart des communes. Ceux qui ont envie de pavoiser le font, ceux qui n'en ont pas les moyens ou pas envie ne le font pas : cela relève de la libre administration. Honnêt...
Dans un autre temps, j'ai eu la chance de faire mon service militaire au service historique de l'armée de terre et de m'intéresser à l'héraldique et aux drapeaux. Le drapeau européen est particulier, c'est celui d'un groupe de pays qui ont un jour décidé de faire la paix et d'unir leurs forces pour le bien-être des Européens. Son histoire est passionnante, et la caricaturer est regrettable : vous altérez l'histoire de l'Europe en faisant croire que ce drapeau serait un symbole religieux. D'abord, dans un processus créatif, il faut dissocier l'intention e...
...vous alertent sur les pratiques violentes des forces de l'ordre et s'inquiètent des prises de parole antidémocratiques du Gouvernement, la proposition de résolution ne va-t-elle pas, au mieux, contre le sens de l'histoire, et au pire offrir un espace supplémentaire pour nourrir et justifier ces pratiques et prises de position ? La proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, que nous venons d'examiner, semblait à mille lieues des attentes et des besoins actuels. La présente proposition de résolution, elle, a un sujet au cœur de nos préoccupations, mais est orientée à l'inverse de ce qu'il faudrait. Elle semble être un élément supplémentaire dangereux pour notre démocratie. Ariane Vidal-Naquet et Xavier Magnon ont d'ail...