Interventions sur "drapeau"

...t une valeur commémorative et honorifique qu'il convient de préserver, en ne le banalisant pas. » Quatre ans plus tard, retournement de veste : rendre obligatoire le pavoisement des édifices publics ne reviendrait plus à en banaliser l'aspect commémoratif et honorifique mais, finalement, il s'agirait d'homogénéiser la pratique sur le territoire national. Avant de se pâmer d'admiration devant le drapeau européen, et de l'afficher à toutes les sauces sur nos bâtiments publics, commençons peut-être par respecter les règles communautaires plutôt que d'en multiplier les violations et d'enchaîner les condamnations par les instances européennes. En outre, si l'euroscepticisme et la défiance progressent et gagnent en puissance au sein de la population, c'est avant tout la conséquence de mesures imposé...

À l'instar du drapeau tricolore et du drapeau européen, que vous voulez réglementer, le pavoisement aux couleurs des drapeaux régionaux ne fait pas l'objet d'une législation spécifique – l'État français ne reconnaît pas officiellement cette pratique, mais ne l'interdit pas non plus. J'en profite donc pour vous proposer d'aller plus loin dans votre volonté affichée de pallier un vide juridique : actez la possibilité po...

Nous examinons la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, qui sera débattue en séance publique le 9 mai prochain.

Cette proposition de loi vise à conforter un usage républicain et une pratique répandue, celle du pavoisement des drapeaux français et européen sur nos mairies. J'en assume la portée symbolique, d'autant que ce texte viendra en séance publique pour la Journée de l'Europe, anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. Nous voulons ainsi réaffirmer notre attachement au drapeau français – si l'emblème tricolore figure dans la Constitution, il n'existe aucune obligation légale de pavoisement – mais aussi à la const...

...gatoire pour les établissements scolaires et d'apprentissage. On pourrait penser que la coutume suffit, mais quand je vois que certains peuvent utiliser notre hymne national, lui aussi inscrit à l'article 2 de la Constitution, pour faire taire l'hémicycle et pour pourrir nos débats, je me dis que, partout et toujours, il faut conforter la République et la démocratie. Ce texte rappelle que notre drapeau est le symbole de notre souveraineté. Celle-ci s'incarne aussi en partie dans une construction commune, celle du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, qui ont choisi le même drapeau. Fidèles aux articles 2 et 88 de notre Constitution, nous considérons que notre emblème national doit être accompagné du drapeau européen. C'est d'ailleurs le cas dans l'hémicycle. N'oublions jamais que l'ori...

Notre pays connaît une situation économique et sécuritaire qui appelle des réformes sérieuses, profondes et justes. Alors que les Français souffrent, se préoccuper de pavoiser nos mairies avec le drapeau européen paraît bien éloigné de la réalité du terrain. Ce texte est révélateur de deux tendances propres au macronisme. La première, c'est l'affichage et la communication : alors que nos concitoyens nous parlent du pouvoir d'achat, des prix de l'alimentation et de l'énergie ou des difficultés à se soigner, vous leur répondez drapeau, après avoir annoncé, mais sans aucune proposition concrète, c...

... « Ce texte ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment, incontestablement. » C'est bien de l'avouer ! Mais ce n'est pas comme cela que vous tournerez la page des retraites – comptez sur nous pour vous rappeler que c'est le sujet du moment. Pour distraire l'Assemblée nationale, nous parlons donc aujourd'hui d'une nouvelle obligation, celle de pavoiser toutes les mairies de France des drapeaux français et européen. Il y avait apparemment urgence à régler ce problème épineux, plutôt que de parler de la gestion catastrophique du maintien de l'ordre par M. Darmanin, que la commission des lois, dont c'est le rôle, aurait pu auditionner. Je ne reviens pas sur la question de l'Europe. Je note seulement qu'il n'y a qu'avec la Commission européenne que vous êtes honnêtes : en envoyant le pro...

...projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il avait curieusement été déclaré irrecevable sur le fondement de l'article 45 de la Constitution, donc comme n'ayant aucun lien direct ou indirect avec le texte. Surpris, j'avais réagi par une proposition de loi. Mais il s'agissait plutôt pour moi de prendre date que de faire voter un texte dont on peut douter de l'utilité ! Le drapeau tricolore est clairement inscrit dans l'article 2 de la Constitution, et de façon éparse dans le code de l'éducation ou le code du travail. De façon coutumière, les collectivités – et non seulement les mairies – affichent le drapeau français, à côté parfois d'emblèmes régionaux. Dans ma commune, le drapeau normand flotte fièrement et je ne doute pas qu'il en aille de même avec d'autres drapeaux s...

...ible à ces mots. Cette proposition de loi, en revanche, ne nous semble pas répondre aux préoccupations de nos compatriotes comme des élus de nos communes. Nous n'avons pas connaissance de conflits sur ce sujet et nous ne disposons d'aucun état des lieux quantitatif. Je constate, de façon empirique, que l'écrasante majorité de nos maires sont républicains. Les communes qui refusent ou omettent le drapeau tricolore sont rarissimes. Nos compatriotes identifient même le plus souvent la mairie au fait qu'elle est pavoisée. Vous connaissez notre attachement à l'Europe, et imaginiez sans doute que nous serions très favorables à ce texte. Mais il nous semble que la question européenne ne saurait se résumer à un drapeau. Nous craignons d'ailleurs plutôt une nouvelle occasion de honnir l'Europe – il n'es...

... que de petits sujets. Vous admettrez que celui que vous nous proposez ce matin ne relève pas d'une urgence absolue. Nous aimerions plutôt vous voir légiférer sur les déserts médicaux, sur l'appauvrissement des Français, sur la crise démocratique, sur l'ubérisation de la société, sur le malaise de l'école… Vous préférez nous occuper deux journées, en commission puis en séance, pour accrocher deux drapeaux sur les mairies de nos villages ! La tradition républicaine du pavoisement n'a jamais été consacrée par une obligation législative ou réglementaire, à l'inverse de nombreux autres pays. La France s'en porte-t-elle plus mal ? Certainement pas. La mairie est toujours bien identifiée ; c'est un symbole de proximité. C'est là que se prennent des décisions qui touchent à la vie quotidienne : en géné...

Le drapeau tricolore est un symbole de la République française, comme l'a dit Lamartine : « La France et le drapeau tricolore, c'est une même pensée, un même prestige, une même terreur au besoin pour nos ennemis. » Il symbolise l'unité de notre nation ; à ses côtés, le drapeau de l'Union européenne, fort de ses douze étoiles dorées sur fond bleu, rappelle l'unité, la solidarité et l'harmonie entre les peupl...

Les députés de la majorité présidentielle et néanmoins relative, qui n'ont pas eu le courage de s'opposer aux derniers coups de force de l'exécutif contre notre assemblée, ce qui est grave, se trouvent réduits à nous proposer de légiférer sur des drapeaux. Il n'y a pas de quoi pavoiser, si vous me permettez l'expression. Sur la question européenne, les symboles ne suffisent pas. Trois exemples : sur les pesticides, le Gouvernement a voulu déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, et cette décision a été cassée par la Cour de justice de l'Union européenne ; sur la préservation de la ressource halieutique, le Gouvernement détourne la réglement...

...rtenant », et ajoutant : « Ce dispositif équilibré confère au pavoisement une valeur commémorative et honorifique qu'il convient de préserver, en ne le banalisant pas. » Je partage cette analyse. Nous ne voyons aucun intérêt à cette proposition de loi, à part caresser le groupe LR dans le sens du poil pour élargir la majorité, puisqu'ils ont manifesté à plusieurs reprises leur volonté de voir le drapeau tricolore ondoyer sur le fronton de toutes les mairies – même si je ne veux pas parler à leur place. Vous cherchez peut-être à réaffirmer l'europhilie de la France ? Commencez alors par respecter les règles communautaires, au lieu d'enchaîner les condamnations – je ne citerai que les conditions de détention ou les violences exercées dans le cadre du maintien de l'ordre. À moins encore qu'il ne ...

Je peine à comprendre l'utilité de cette proposition de loi. Les déserts médicaux, l'adaptation au changement climatique, le logement… Voilà des problèmes dont j'aimerais que vous vous saisissiez. Ce n'est pas avec un drapeau qu'on peut mettre des valeurs en avant. Peut-être est-il censé nous représenter tous, mais le drapeau français, en fonction de l'histoire de chacun, peut être lu de façon très différente – comme un symbole révolutionnaire, ou celui d'un conservatisme, voire de la colonisation. Je continue de croire que c'est l'exemplarité de notre action qui nourrira l'attachement à la France, ou à l'Europe : ce ...

Ce n'est en effet pas le texte le plus utile du moment. Ce n'est pas une raison pour faire naître des polémiques, surtout si elles se fondent sur les approximations historiques que j'ai entendues. Les propos de Paul Molac sont frappés au coin du bon sens : il n'y a pas de conflit sur ce sujet. Beaucoup de communes affichent le drapeau français, certaines le drapeau européen ; en Bretagne, quasiment toutes ont aussi le drapeau breton ; et d'autres en ajoutent en fonction des circonstances, le drapeau ukrainien en ce moment, ou celui des villes avec lesquelles elles sont jumelées… À Concarneau, une douzaine de drapeaux flottent fièrement, qui varient suivant l'actualité. Je vois aussi un risque : en mentionnant deux drapeaux, c...

...orités : cette proposition de loi n'a pas pour vocation de répondre aux défis politiques et sociaux que connaît notre pays. Mais la politique, c'est aussi des symboles. Le groupe RN a déposé une proposition de résolution demandant le rapatriement des cendres de Napoléon III : il s'agit d'un symbole. Et nos collègues de La France insoumise parlaient, en 2017, de « torchon européiste » en voyant le drapeau européen dans l'hémicycle. C'est dire l'importance des symboles. J'entends aussi que le pavoisement obligatoire serait contraire au principe de libre administration des collectivités. Celui-ci s'exerce dans le cadre de la loi, et s'applique à l'organisation institutionnelle des collectivités. Je suis en revanche sensible à l'objection relative au coût. Le pavoisement coûte environ 200 euros, d'...

... pour détourner l'attention. Pour gagner du temps, nous vous proposons de supprimer l'article unique de la proposition de loi, puisque la commission des lois semble largement d'accord sur le fait que le pavoisement relève d'un usage largement répandu et que l'obligation risquerait même de poser problème, en imposant des dépenses supplémentaires aux communes ou en les empêchant d'arborer d'autres drapeaux. Car il y a des questions purement matérielles : il y a des mairies qui n'ont qu'un seul mât, et qui ne vont pas en payer un autre alors qu'elles n'ont même pas les sous pour des travaux essentiels ! Tout se passe bien dans la plupart des communes. Ceux qui ont envie de pavoiser le font, ceux qui n'en ont pas les moyens ou pas envie ne le font pas : cela relève de la libre administration. Honnê...

...lus en plus nombreux à ne plus réussir à boucler leurs fins de mois, à ne plus manger à leur faim. Le climat social est délétère. Chaque semaine, les violences sont plus importantes ; cette semaine encore, de nombreux commerces ont été détruits, pillés, des policiers ont été blessés, et même victimes de tentatives de meurtre. Pendant ce temps-là, le parti présidentiel veut imposer la présence du drapeau européen sur les façades des mairies. C'est là un texte inutile, qui ne répond pas aux attentes des Français et qui achève de prouver, s'il en était besoin, votre mépris à leur encontre – un doigt d'honneur aux Français qui ont, en 2005, voté contre le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vous voudriez imposer aux maires de s'incliner devant l'Union européenne. Vous voulez imposer u...

Il est intéressant que ces amendements de suppression émanent à la fois du Rassemblement national et de La France insoumise. Dans le fond, vous ne jugez pas cette disposition inutile, mais contestable : votre projet, c'est un Frexit déguisé. Ne protestez pas, il suffit de reprendre les programmes présidentiels de M. Mélenchon et de Mme Le Pen ! Le drapeau européen a d'abord été celui du Conseil de l'Europe, et il ne date pas de 2005 mais de 1955. La France est partie au Conseil de l'Europe depuis 1949. Monsieur Léaument, s'il y a douze étoiles sur ce drapeau, c'est pour une question d'harmonie et non pour des raisons christiques ! Votre argument sur le traité européen de 2005 n'a absolument aucun sens.

Dans un autre temps, j'ai eu la chance de faire mon service militaire au service historique de l'armée de terre et de m'intéresser à l'héraldique et aux drapeaux. Le drapeau européen est particulier, c'est celui d'un groupe de pays qui ont un jour décidé de faire la paix et d'unir leurs forces pour le bien-être des Européens. Son histoire est passionnante, et la caricaturer est regrettable : vous altérez l'histoire de l'Europe en faisant croire que ce drapeau serait un symbole religieux. D'abord, dans un processus créatif, il faut dissocier l'intention ...