Interventions sur "douanier"

Nous poursuivrons sans doute ce débat en séance. Madame Arrighi, je le répète, la réserve opérationnelle ne remplacera pas les effectifs. Elle a pour fonction de suppléer aux absences ponctuelles, et de travailler aux côtés des douaniers en cas de surcroît d'activité. Ce n'est pas tous les jours que la France accueillera une Coupe du monde, les Jeux olympiques et autres événements de grande ampleur nécessitant un renfort des effectifs. Enfin, si les réservistes émettent des souhaits, leur recrutement est soumis à une sélection de la part des services de la douane, qui déterminent quelles missions leur seront attribuées. Si surc...

L'amendement CL137, identique, tend en effet à fixer par la loi à 60 kilomètres la zone d'intervention des douanes, comme il était possible de le faire par arrêté avant que cette possibilité soit supprimée par le texte. Il convient en effet d'élargir le périmètre d'action de nos douaniers.

...istance minimale de 20 kilomètres et la distance maximale qui pouvait être définie par arrêté ministériel. Le désir de couper la poire en deux n'est pas une raison valable. Du reste, d'autres amendements ont été déposés pour fixer la distance à 50 kilomètres : il faudrait que nous puissions discuter de la bonne distance. Le rayon de 60 kilomètres que nous proposons répond à la recommandation des douaniers de Sud Solidaires, et il semble en effet logique que le rayon de la douane soit plus profond, car cela augmente les chances de rattraper les go fast qui, comme leur nom l'indique, vont vite. Je vous prie par ailleurs de nous excuser, car nous devons nous absenter quelques minutes pour aller voter dans l'hémicycle contre l'accord de libre-échange avec le Mercosur, le Marché commun du Sud....

La zone de 20 kilomètres a été définie à une époque où l'on se déplaçait en calèche et à cheval. Les douaniers s'étaient ménagé une certaine profondeur pour agir mais, à l'heure des trains à grande vitesse et des automobiles, il semble important de maintenir une zone de 60 kilomètres. Je rappelle par ailleurs que le Conseil constitutionnel n'a pas remis en cause l'article du code des douanes consacré à cette question. Il n'y a donc pas lieu de laver plus blanc que blanc : conservons les acquis des douan...

Les amendements que nous déposons répondent à une demande des douaniers, qui craignent de voir raccourcir leur périmètre d'action.

...es conditions différentes et encadrées. Il n'y a donc pas lieu de dire qu'il y a plus de droit de visite possible au-delà de cette limite : je tiens à rassurer nos collègues à cet égard. Si, par ailleurs, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur cette disposition, c'est parce qu'il n'en a pas été saisi. Il s'agit donc de trouver un équilibre tenant compte des moyens d'action dont les douaniers ont besoin et de la censure du droit de visite par le Conseil constitutionnel, qui se justifiait par le défaut d'encadrement et qui nous oblige précisément à encadrer la pratique. Je rappelle, à ce propos, que le texte prévoit que les contrôles s'appliquent selon un double cadre : géographique, le système actuel étant conservé dans un rayon fixé à 40 kilomètres ; fonctionnel au-delà de cette dis...

Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce texte était historique, important et essentiel, et je souscris à ce jugement car les douaniers, eux, nous ont dit que les organisations criminelles s'organisaient de plus en plus : par conséquent, si notre dispositif présente une faille dans la profondeur, elles s'y jetteront, nous mettant en difficulté. Le Conseil constitutionnel n'a pas retoqué cette profondeur de 60 kilomètres et je ne pense pas que cette distance, qui reste dans une fourchette raisonnable, soit abusive ou porte attei...

Vous pouvez contester la décision du Conseil constitutionnel selon laquelle le droit de visite n'était pas assez encadré, mais le législateur ne peut pas ne pas en tenir compte. Un équilibre s'est opéré entre les différents éléments de l'article 60 – d'un côté, le respect des libertés et, de l'autre, la capacité opérationnelle des douaniers à effectuer leurs contrôles. Si vous ne me croyez pas, je vous invite à croire au moins le Conseil d'État, qui a émis un avis favorable à cet équilibre, ou nos collègues sénateurs, à qui vous accorderez peut-être plus de crédit et qui l'ont expressément reconnu. Votre amendement serait contre-productif car, en supprimant l'article, vous priveriez la douane de tout moyen d'action pour contrôler ...

Cet amendement tend à restreindre le droit de porter des armes aux douaniers réservistes retraités de l'administration des douanes. Nous estimons qu'il n'est pas souhaitable d'autoriser le port d'armes pour les réservistes volontaires, dont la formation pourrait ne durer que 128 heures. Si le ministre a déclaré qu'un décret préciserait les choses, nous préférerions que ce soit inscrit dans la loi.

On nous répète que les réservistes ne serviront qu'en cas de pic d'activité ou de moments exceptionnels, que leur pratique ne sera pas régulière. Or c'est aussi sur le tas qu'on se forme. Il me semble problématique de donner des armes, dans des moments exceptionnels, à des personnes qui n'auront jamais été formées pour les détenir. La réserve deviendrait de ce fait un groupe comparable aux douaniers, ce qui me semble contradictoire avec l'idée même de n'y faire appel que de manière ponctuelle.

...e sur deux partant à la retraite. Ce sont donc vous et vos amis qui mettez à mal les services publics en supprimant des postes de fonctionnaires. À l'inverse, nous voulons augmenter les pouvoirs des douanes en accroissant les moyens humains dont ils disposent. Dès lors que 8 000 agents des douanes réalisent 70 % des saisies de stupéfiants, nous considérons qu'il vaut mieux augmenter le nombre de douaniers et s'emparer de ces produits à la source, plutôt que d'envoyer des policiers contrôler les points de deal, c'est-à-dire intervenir à la toute fin de la chaîne, ce qui ne permet pas de s'attaquer aux « gros bonnets ». Nous voulons faire en sorte que les stupéfiants n'arrivent pas sur notre territoire – et il en va de même pour les armes. Il faut augmenter le nombre des douaniers, car ils sont eff...

Nous avons bien compris que nous étions sur la corde raide : nous devons voter pour que, le 1er septembre, les douanes puissent poursuivre leur action. Les amendements de M. Di Filippo ont pour objectif de provoquer la discussion. Il n'en ressort pas moins de nos rencontres avec les douaniers et l'administration que le recours à la notion de « raisons plausibles de soupçonner » n'est pas la bonne solution. Certes, elle répond à la demande du Conseil constitutionnel, mais créera de nombreux contentieux qui risquent d'entraîner l'annulation de certaines affaires. Vous parlez de l'obligation d'informer le procureur, mais le texte précise que celui-ci peut s'opposer à la proposition des...

...ns le rayon d'action des douanes, et il en irait de même pour les villes près d'un important port fluvial, puisque les ports sont concernés par la disposition. La notion d'« abords » me paraît plus juste. Du reste, elle est d'ores et déjà définie dans le code de procédure pénale, où elle est utilisée dans le cadre des contrôles d'identité. Cette disposition est de nature à sécuriser l'action des douaniers et à répondre à la décision du Conseil constitutionnel, que certains collègues remettent en cause. Nous conservons un équilibre entre les libertés individuelles garanties par la Constitution, d'une part, et la capacité opérationnelle des douaniers, d'autre part.

J'anticipe la chute des amendements suivants une fois que celui-ci aura été adopté. Je comptais, pour ma part, proposer de faire passer le périmètre de 10 à 30 kilomètres. La notion d'« abords » risque d'introduire un flou juridique de nature à rendre plus difficile le travail des douaniers. De plus, selon le dictionnaire, le terme renvoie à l'idée d'une proximité immédiate. Vous aurez donc du mal à me convaincre, madame la rapporteure pour avis, que cela représente davantage qu'un rayon de 10 kilomètres.

...cadre de sa profession, le réserviste ne pourra pas faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement ou d'une sanction disciplinaire en raison des absences résultant de sa participation aux missions qui lui sont confiées dans le cadre de la réserve. Cette rédaction paraît trop restrictive car elle ne considère que les sanctions liées aux absences. Il conviendrait de préciser que ni le statut de douanier réserviste ni les activités liées à ce statut ne peuvent constituer une source de discrimination.

...té intérieure ainsi que dans le code des douanes, à l'article 67 quater. Selon une pratique constante, elle désigne les rues adjacentes. Certains d'entre vous craignent que le droit de visite n'existe plus au-delà d'un certain périmètre, mais il n'en est rien : il pourra s'exercer s'il existe des « raisons plausibles de soupçonner » une infraction et, pour des infractions spécifiques, les douaniers pourront procéder à des inspections après en avoir informé le procureur – et non pas après avoir sollicité son autorisation. Le dispositif est donc robuste et opérationnel. En ce qui concerne une distinction éventuelle entre territoires urbains et territoires ruraux, je laisserai le soin à M. le ministre délégué de répondre. Toutefois, une telle disposition me semble de nature à complexifier l'...

En lisant ces amendements, on a le sentiment que les douanes ne pourront pas exercer leur droit de visite sur les réseaux secondaire et tertiaire. Or ce sera tout à fait possible, mais de manière encadrée – c'est l'objet des articles 60-2 et 60-3. Les douaniers pourront procéder à des inspections s'ils ont des raisons plausibles de suspecter une infraction ou s'ils sont à la recherche d'infractions bien précises, telles que le trafic de stupéfiants ou la contrefaçon. J'ai eu la chance de faire un stage d'immersion auprès des douanes de l'Isère. Nous avons effectué un contrôle à la fois au péage de Voreppe et sur une départementale adjacente. Ce sera t...

Il faut conserver un équilibre entre la nécessité de mettre au jour certains trafics et le respect des libertés individuelles. À cet égard, il convient de préciser les modalités d'action des douaniers. Il faut, en particulier, écarter tout risque de discrimination. Nous ne soupçonnons pas les douaniers d'être guidés par de tels motifs, mais il nous paraît important de l'inscrire noir sur blanc dans la loi. La même raison nous conduit à nous interroger sur la notion de « raisons plausibles de soupçonner ». Nous essaierons donc, par voie d'amendement, de donner au dispositif un caractère parfai...

Certains agents des douanes sont affectés à la sécurité du ministère de l'économie et des finances, dans le quartier de Bercy. C'est le seul ministère à employer des douaniers pour des missions de sécurisation. Cet héritage de l'histoire doit être questionné. Quel intérêt à faire perdurer ces missions ? Il règne un flou sur les activités, les missions, les statuts et les conditions de travail de ces agents. Quelle est la base légale des missions de sécurisation ? En quoi consistent-elles ? D'où notre demande de rapport.

Le douanier ne choisit pas le contrebandier : il contrôle des marchandises. Cela dit, la notion de « raisons plausibles de soupçonner » risque de donner lieu à des contentieux fondés sur des raisons comme celle dont il est question ici : ce sera une aubaine pour les avocats, et de nombreuses procédures pourraient être annulées. Des douaniers m'ont expliqué que certaines nationalités étaient surreprésentées ...