Interventions sur "douane"

Les personnels de la douane que nous évoquons aujourd'hui font partie de ces femmes et de ces hommes qui s'engagent au service de notre pays. Députée d'un territoire savoyard frontalier de l'Italie, je souhaite saluer leur travail extraordinaire au quotidien pour protéger le territoire national de trafics graves mettant en danger nos concitoyens. Les douanes exercent en effet un rôle majeur dans la lutte contre les trafics ...

Sécuriser juridiquement les actions des douanes tout en leur apportant les moyens supplémentaires qui permettent de faire face aux nouveaux enjeux : tel est le cœur du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. En guise d'introduction, permettez-moi à mon tour de saluer le travail essentiel de nos douaniers, que ce soit sur le terrain ou au sein des directions. Leur métier est parfois mal connu ; pourtant, les douaniers assurent des mission...

Elle ne remplacera pas les agents des douanes professionnels, dont l'effectif accueille de plus en plus de jeunes motivés. D'ailleurs, la dernière Journée internationale de la douane, célébrée le 26 janvier, avait pour thématique le capital humain et le renouvellement des générations des douanes. Les nécessaires évolutions juridiques et techniques des douanes, comme la lecture automatique des plaques d'immatriculation, permettront de remon...

Dans les temps pas si anciens de la mondialisation triomphante, les douanes apparaissaient aux yeux de certains comme une sorte de survivance du passé, presque comme une aberration. Ces temps sont aujourd'hui révolus : le mirage d'un monde sans frontières s'est dissipé et les douanes apparaissent de nouveau comme le maillon indispensable de la protection du territoire, de la lutte contre les trafics et de la surveillance des flux de marchandises. Mais une question se p...

Je suis heureux de prendre la parole devant vous aujourd'hui sur ce projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Celui-ci s'inscrit en réalité dans un plan d'action beaucoup plus large de lutte contre la fraude, qu'elle soit douanière, fiscale ou sociale. La fraude va sans doute devenir une grande cause nationale, monsieur le ministre délégué : c'est une bonne chose et vous en êtes à l'origine.

...: en effet, alors qu'ils respectent les règles, ils se voient concurrencés illégalement par des escrocs qui trouvent des complices sur notre territoire. La peine prévue pour fabrication et détention frauduleuse en vue de la vente sera alourdie – c'est une bonne chose et le groupe Horizons et apparentés y souscrit. Enfin, il a été ajouté un article additionnel au Sénat créant un statut d'agent de douane judiciaire. Les agents concernés seront affectés au SEJF, en appui des officiers de douane judiciaire. Dans une recherche d'efficacité, nous proposerons par voie d'amendement d'aller plus loin en créant un statut unique d'agent de police judiciaire des finances, composé d'agents des douanes et d'agents des services fiscaux, dont la mission serait d'assister et de seconder, sans considération de l...

La douane française exerce essentiellement trois missions : la surveillance et la protection des citoyens, en luttant contre les trafics, les transferts illicites de capitaux, les fraudes fiscales, les fraudes douanières et la menace terroriste ; l'accompagnement des entreprises dans leur compétitivité à l'échelle internationale ; le recouvrement des impôts dits indirects. Ce rappel a vocation à rendre hom...

…dans des conditions similaires à celles qui ont prévalu lors de la création de telles réserves pour d'autres corps. Je voudrais à nouveau exposer devant vous les doutes du groupe Écologiste quant à la pertinence du développement d'une réserve opérationnelle pour l'administration des douanes, alors même que celle-ci dispose déjà de personnels dits Paris-Spéciaux. Surtout, il est nécessaire de déployer des moyens humains de façon pérenne pour faire face aux menaces, lesquelles préexistaient et intéressent notamment le contrôle des frontières et des zones maritimes. Or à cette nécessité ne répondent ni la création de la réserve opérationnelle,…

…ni la politique de suppression d'emplois, qui a touché plus de 2 000 postes au sein de l'administration des douanes en 2022 et 2023. Par ailleurs, l'autorisation à légiférer par voie d'ordonnance sollicitée par le Gouvernement dessaisira le Parlement de ses prérogatives législatives pendant une période trop importante. Nous estimons que cette autorisation est nécessaire uniquement pour prémunir l'administration douanière d'une éventuelle censure de la nouvelle rédaction de l'article 60 du code des douanes. N...

De l'avis de syndicats des douanes, la censure de l'article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel couvait depuis longtemps, tant ce code était vieillissant. L'objectif immédiat de votre texte est d'établir – c'est heureux – de nouvelles modalités du droit de visite, équilibrées, qui garantissent à la fois les libertés individuelles et les moyens juridiques dont les douaniers ont besoin pour accomplir leur mission....

...eux-mêmes aux nouvelles dispositions prévues par le projet de loi, qui pourra former ces réservistes ? Quelles missions assureront-ils, étant entendu qu'il sera désormais possible de les armer ? Toutes ces questions restent en suspens. Malgré l'urgence de la recodification, compte tenu de l'absence de moyens humains pérennes et de la bascule que ce texte opère en ce qui concerne les missions des douanes, nous ne pourrons pas le soutenir.

D'après son intitulé, le présent projet de loi vise à « donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». À l'origine de ce texte, il y a une situation critique : l'article 60 du code des douanes, qui permet aux douaniers d'effectuer leur mission de contrôle, a été censuré en septembre dernier par le Conseil constitutionnel. En conséquence, dès septembre prochain, les douaniers seraient dans l'incapacité de faire leur travail. Nous examinons votre pr...

...article 60. Ensuite, il exige une fois de plus une habilitation à légiférer par ordonnance ; si celle-ci était adoptée, elle priverait encore un peu plus notre assemblée de son pouvoir. Le sujet est trop important. Vous en êtes conscient, car vous avez toutes et tous rendu hommage au travail des douaniers, hommage auquel je m'associe bien évidemment. Toutefois, avant de se targuer de donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, encore faudrait-il leur donner des moyens tout court ! Permettez-moi de citer quelques chiffres édifiants. Nos douanes comptent 17 000 agents, contre 48 000 en Allemagne. Ainsi, il y a 2,3 fois moins de douaniers par habitant en France qu'outre-Rhin, alors que notre pays compte 3,9 fois plus de kilomètres de frontières et que sa superficie terrestr...

Pourtant, douanier est un métier qui s'apprend et nécessite une mise à niveau permanente ainsi que la pleine maîtrise de ses capacités physiques et intellectuelles. Votre réserve opérationnelle n'est qu'un cache-misère ; ce sera une douane au rabais. Elle ne peut être à la hauteur de l'enjeu et répondre aux besoins d'une administration en souffrance et en sous-effectif structurel. Votre réserve douanière est un projet mortifère et dangereux. Mortifère, car il s'inscrit dans le processus général de destruction d'un service public,…

Plusieurs articles du projet de loi tendent à dévoyer le travail de la douane en la mobilisant pour le contrôle des personnes plutôt que des marchandises. Si ce texte est adopté en l'état, les douaniers pourront contrôler l'identité de chaque personne se trouvant dans leur rayon d'exécution ; les réservistes pourront être mobilisés dans le cadre de Frontex ; les drones des douanes seront utilisés pour la surveillance des frontières dans la lutte contre les franchissements ...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte de loi d'une importance cruciale pour nos douanes qui, en tenant nos frontières et en contrôlant nos marchandises, protègent l'économie, la population et le territoire français. Malgré la forte capacité d'adaptation des douanes face à un monde en constante mutation, il est nécessaire d'agir pour sécuriser leur action sur le plan juridique. Le projet de loi du Gouvernement que nous étudions aujourd'hui tire, en premier lieu, les conséquences d'...

En second lieu, le projet de loi propose de modifier les pratiques douanières pour leur permettre de se moderniser. Trois tendances fortes constituent des leviers de transformation des métiers de la douane pour faire face aux nouvelles menaces. Premièrement, il tient compte des évolutions de fond qui affectent les frontières et les flux de marchandises, avec le boom des flux de marchandises liés à l'e-commerce et, surtout, la mise en place du paquet TVA e-commerce, qui conduisent la douane à bâtir de nouvelles modalités de gestion de la frontière numérique, ainsi que de la création d'une nouvelle ...

Chers douaniers présents en tribune ce soir, vous êtes inquiets. Vous êtes inquiets de cette réforme du code des douanes et des conséquences qu'elle aura sur votre quotidien ; vous êtes inquiets de la limitation de votre liberté d'action, de la mise sous la tutelle des procureurs et de la multiplication des formalités administratives au détriment du terrain ; par-dessus tout, vous êtes inquiets de cet article 2 qui vous impose d'invoquer des raisons plausibles pour effectuer un contrôle. Je partage votre inquiétu...

Avec de la volonté et du courage, il était possible d'assumer le choix d'une douane forte au service de la France et des Français. Vous en êtes capables. La preuve : vous l'avez fait en faisant annuler tous nos recours contre la réforme des retraites. La douane, c'est 8 000 agents sur le terrain qui, à eux seuls, saisissent plus de 65 % des stupéfiants transitant sur notre territoire. Depuis deux ans, nous découvrons des usines de cigarettes de contrefaçon sur notre sol, lesque...

Les douaniers n'ont pas besoin d'entraves, mais de soutien. La douane ne cesse d'annoncer des saisies records et d'intensifier sa lutte contre les trafiquants, alors même que ces derniers sont de plus en plus dangereux. Au sein du groupe Rassemblement national, nous estimons que notre mission consiste à soutenir nos douaniers, à défendre leurs droits, mais aussi leur efficacité. Donner à nos douaniers les moyens juridiques de faire leur travail relève du respect le...