Interventions sur "dispositif"

Très clairement, et sans vouloir vous être désagréables, si nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi insuffisant, d'une prime insuffisante, si nous débattons de dispositifs qui auraient dû être travaillés il y a trois mois – car nous avons perdu trois mois pour nos compatriotes les plus modestes et les plus précaires –, c'est par votre faute ! C'est parce que vous avez voté pour M. Macron ; parce que vous l'avez soutenu !

L'esprit du texte, c'est effectivement le partage de la valeur créée, de manière équitable entre tous les salariés. La prime sur objectifs existe déjà : elle peut être individuelle ou collective. Celle-ci fait partie du droit du travail : elle est encadrée par un accord d'entreprise ou une convention collective et peut être prévue dans le contrat de travail. Il s'agit d'un dispositif complètement différent, et l'un n'empêche pas l'autre.

Nous étions parvenus à vous faire entendre raison et à vous faire changer d'avis, en vous convainquant que tous les soignants de France méritaient cette prime, et en précisant, avec une proposition de loi, que mieux qu'un tel dispositif, une augmentation de salaire serait justifiée.

Surtout, comme le ministre l'a dit, l'établissement, dans une entreprise, d'une prime différente selon les sexes constituerait une discrimination illégale. J'entends le propos de Mme Rousseau sur les actuelles différences de traitement. Toutefois, le dispositif proposé n'y remédierait en rien ; de plus le droit existant permet déjà de punir les employeurs. Je ne voterai donc pas cet amendement, qui est bavard et ne sert à rien.

Monsieur Balanant, je vous remercie de soutenir l'idée de cet amendement, car je n'ai pas compris qui, de M. le ministre ou de Mme la rapporteure, avait raison. Est-ce que le droit en vigueur prévoit déjà un tel dispositif ? Ou alors est-ce que celui-ci serait illégal, car s'ajoutant aux quatre critères mentionnés par M. le ministre ? Il y a là une incohérence qui m'empêche de tout saisir. Par ailleurs, expliquez-moi comment vous compter permettre une plus grande égalité salariale. C'est l'objectif de cet amendement, qui, contrairement à ce que vous dites, monsieur Balanant, ne vise pas à imposer l'égalité des mon...