Interventions sur "discrimination"

Les discriminations sont un sujet important, trop peu discuté et, quand c'est le cas, rarement dans le but de proposer des solutions concrètes et ambitieuses. En France, les politiques publiques de lutte contre les discriminations accusent un retard considérable. Notre pays fait pourtant face à une réalité alarmante, notamment en matière d'accès au logement : d'après un testing réalisé par SOS Racisme, non seulemen...

Comme vous le voyez, dans ce contexte, les solutions face au racisme ne peuvent se limiter à des approches timides. Il est impératif d'adopter des mesures ambitieuses et complètes pour remédier aux causes profondes de la discrimination ,

...ue ne le prévoit le texte. En commission, vous avez accepté de les doubler, avançant, là encore, d'un pas ; mais en cas de récidive, par exemple, que prévoyez-vous ? Accepterez-vous les amendements déposés par les Écologistes, qui souhaitent une amende allant jusqu'à 5 % de la masse salariale ? Outre cette mesure indispensable, je proposerai la création d'un nouveau délit pénal, afin qu'en cas de discriminations avérées au sein d'une entreprise le dirigeant de celle-ci puisse faire l'objet de poursuites à titre individuel, et nous écouterons vos réponses avant de nous prononcer au sujet de la proposition de loi.

Le texte dont nous discutons vise à lutter contre les discriminations dans le monde du travail. Cette réalité, je l'ai dénoncée hier, je la dénoncerai demain : à La Réunion, elle fait malheureusement partie de notre vie – à nous, descendants d'hommes et de femmes réduits en esclavage, ou originaires du Maghreb ou d'autres anciennes colonies. Saviez-vous qu'il existe des pages Facebook où certains, parce qu'ils habitent cette île, se font appeler expatriés ? En 202...

Ces pages constituent le terreau local de l'entre-soi et de la discrimination à l'embauche. J'ai porté plainte : c'est vous dire si je livre bataille aux discriminations, si je continuerai de le faire, car encore une fois, à La Réunion, la lutte est quotidienne.

Comme l'a rappelé le récent rapport de l'Observatoire des inégalités, ces discriminations s'exercent de manière exponentielle, toujours plus violentes, brutales – et vicieuses, s'agissant de l'embauche. Ce rapport fait état d'un constat sidérant : les chances d'un candidat d'être rappelé par un employeur varient de moitié selon que son nom est français ou maghrébin. Or notre brassage ethnique, notre batarsité, font que certains Réunionnais portent fièrement un nom arabe, indien, chin...

...attribuer à la Dilcrah la mission d'organiser et d'accompagner la mise en œuvre de tests de masse à visée statistique. Nous adhérons également au fait que ces tests puissent entraîner des actions correctrices au sein des organisations : il s'agit là d'une recommandation ancienne de la Défenseure des droits, visant à passer des recours individuels à une approche structurelle de la lutte contre les discriminations. Toutefois, nous demeurons opposés à ce que cette nouvelle entité réalise des tests individuels à visée contentieuse. Cette mission, assurée par la Défenseure des droits, doit rester son apanage : pour les victimes de discrimination qui cherchent à être reconnues et rétablies dans leurs droits, un dédoublement rendrait illisible la démarche à entreprendre – à moins qu'il ne s'agisse, à terme, de...

les services de l'État ne sauraient le faire, dès lors qu'eux-mêmes pourraient faire l'objet d'une réclamation pour discrimination. S'agissant de condamner les discriminations, l'impartialité du jugement, l'indépendance de l'exercice constituent des prérequis non négociables, d'où notre souhait d'un comité des parties prenantes, qui comprendrait des représentants du Défenseur des droits et des organisations syndicales – détenteurs d'une expertise que nul ne peut égaler. L'indépendance, l'équilibre final du comité restent tou...

Pour lutter contre toutes les formes de discrimination, votre proposition de loi vise à généraliser les tests en la matière, associés au name and shame, ou mise au pilori, des entreprises accusées de pratiques discriminatoires. Personnellement, je préfère à la dénonciation le recours à la justice.

... au nom de l'intérêt public ou de la protection des personnes, à cette interdiction de principe. Lever l'interdiction de collecter des statistiques ethniques permettrait d'objectiver certaines données, de préciser certaines connaissances, et par conséquent de mieux apprécier les politiques publiques. De telles statistiques serviraient notamment les politiques d'intégration et de lutte contre les discriminations. Dans son rapport consacré à l'intégration des étrangers, publié en février 2018, Aurélien Taché déplore cette lacune : « Pendant toute la durée de ma mission, je me suis heurté à la difficulté d'objectiver nombre de constats sur la situation des personnes étrangères en France », écrivait-il, proposant directement que les grands services publics – caisses d'assurance maladie, caisses d'allocatio...

Encore une lubie inutile qui, sous couvert de lutte contre les discriminations, conduit à faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises et les particuliers : voilà à quoi se résume l'initiative de la minorité présidentielle. Par cette proposition de loi, le camp macroniste admet en filigrane les thèses de la gauche indigéniste : les discriminations raciales seraient, en France, omniprésentes et structurelles. Il a pourtant été démontré que l'anonymisation des CV...

…afin de leur donner leur chance. Or, absurdement, vous continuez de soutenir que les Français seraient racistes par essence, qu'il faudrait pour y remédier un dispositif lourd, coûteux, inefficace. La ministre déléguée chargée de la discrimination positive, Bérangère Couillard, a par exemple annoncé hier que de faux CV seraient envoyés aux entreprises afin de les tester – ou comment faire perdre du temps et de l'argent à tout le monde !

Quant à l'article 1er , il a trait au cœur du dispositif gouvernemental proposé par Marc Ferracci, consacré à la lutte contre toutes les formes de discrimination – fondée sur l'origine, l'âge, l'adresse, le sexe, par exemple. Qu'elles s'exercent en matière d'emploi ou de logement, ces pratiques sont contraires au principe républicain d'égalité entre tous les citoyens. Le service qu'il est proposé de créer ou de désigner, placé sous la tutelle de la Première ministre, aurait pour mission principale d'aider nos concitoyens à réaliser, à leur demande, des t...

Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, vous les élus du Rassemblement national, mais nous ne devons pas vivre dans le même. Je viens des quartiers nord de Marseille, et si vous voulez constater la discrimination, vous n'avez qu'à y mettre les pieds.

C'est notre devoir, en tant que députés, de nous battre contre tous les types de discrimination, parce que lorsqu'on est noir, arabe, ou de toute origine que vous stigmatisez…

Loin de nous l'idée qu'il n'y aurait pas de discriminations, mais il y en a de toutes sortes.

…qu'il ne pouvait pas travailler dans une société de sécurité parce qu'il était blanc. C'est véridique, parce que la société préférait des personnes de couleur. Les discriminations ont lieu dans tous les sens. Vous racialisez les choses depuis tout à l'heure. La discrimination touche au sexe et à la race, c'est certain,…

Je ne suis pas très étonné, évidemment, de votre volonté, au Rassemblement national, de supprimer cet article et le dispositif prévu par cette proposition de loi. Votre carburant politique, de longue date, n'est pas de faire des propositions concrètes pour améliorer la vie des Français, mais de prospérer sur les fractures qui traversent la société française. Parmi ces fractures, il y a les discriminations, contre lesquelles veut lutter cette proposition de loi. Vous faites donc preuve d'une certaine cohérence en voulant supprimer cet article. Ce que je trouve un peu moins cohérent, en revanche, c'est ce que vous dites à propos des entreprises. Si vous aviez assisté aux auditions préparatoires à cette proposition de loi, vous auriez entendu les représentants des entreprises nous dire qu'ils se sa...

Nous avons dit, lors de la discussion générale, que nous luttions contre toutes les discriminations, quelles qu'elles soient.

Nous reconnaissons une seule communauté, la communauté nationale, alors ne mélangeons pas tout. Que disons-nous à propos de ce texte ? Qu'il tend à créer un nouveau comité Théodule et à faire peser une nouvelle charge sur les entreprises alors qu'il suffirait de répondre aux discriminations par une politique pénale globale, notamment en augmentant les peines, en procédant à des poursuites judiciaires et surtout en envoyant en prison ceux qui s'en rendent coupables, ce que ne fait pas le Gouvernement : 41 % des personnes condamnées à une peine de prison ne passent pas une seule nuit en détention ! Ce comité Théodule rime donc avec « nul ». Ce texte est nul et mal ficelé. Nous voter...