Interventions sur "direct"

Cet amendement d'appel a pour objet de limiter à cinq séances au maximum la consultation des masseurs-kinésithérapeutes en accès direct dans le cas où le patient n'a pas de diagnostic médical préalable. Le dispositif garantit l'intervention du médecin et une prescription médicale pour poursuivre éventuellement les actes au-delà de cette limite. Il s'agit de répondre aux craintes exprimées par les professionnels lors de nos échanges.

L'amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre d'un exercice coordonné. Ceux-ci pourront se référer au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération.

Il s'agit de permettre au patient de disposer également du bilan et du compte rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'un accès direct.

L'amendement vise à conditionner la prise en charge des actes réalisés en accès direct par le masseur kinésithérapeute au versement de l'information dans Mon espace santé. Il s'agit de garantir la bonne information du médecin par le masseur-kinésithérapeute et d'assurer la coordination des soins.

Cet amendement tend à préciser les pathologies pour lesquelles une prise en charge directe par les masseurs kinésithérapeutes est envisageable – lombalgie aiguë, état post-traumatique aigu, pathologie ostéo-articulaire connue.

Lors des auditions, des rhumatologues nous ont alertés sur les risques liés à certaines pathologies de l'appareil locomoteur. Quelles limites mettez-vous à l'accès direct ? Un exercice protocolisé permettrait le renvoi vers un autre professionnel.

La proposition de loi se fonde sur les modules de formation à l'accès direct, que reçoivent les masseurs-kinésithérapeutes. Dans des cours, sanctionnés par un diplôme, ces professionnels apprennent à distinguer les cas où ils peuvent recevoir les patients, selon les symptômes décrits et ce qu'ils constatent.

L'accès direct n'empêche pas les médecins de signaler que les patients ont besoin de soins de kinésithérapie. Cela a son importance pour de telles prises en charge.

Ce n'est pas tant un manque de confiance dans les orthophonistes que la sphère assez particulière dans laquelle ils évoluent qui nous incite à souhaiter la suppression de cet article. L'accès direct qu'il est envisagé de leur donner pourrait se faire à partir notamment des personnels éducatifs, certes bien intentionnés mais insuffisamment éclairés du point de vue médical.

L'amendement précise que les modalités de l'accès direct sont formalisées dans le projet de santé.

Dans le cadre d'un accès direct aux orthophonistes, l'amendement vise à mieux définir les lieux d'exercice coordonné en excluant les CPTS.

Comme pour les articles 1er et 2, je propose que cet exercice direct soit protocolisé afin de rassurer le système. Les orthophonistes, qui sont de remarquables professionnels et font un admirable travail, notamment auprès des enfants, travaillent déjà avec des professionnels de santé mais aussi de l'éducation.

L'amendement vise à conditionner l'entrée en vigueur de l'accès direct aux orthophonistes à la réalisation des expérimentations votées en LFSS 2022.

L'accès direct aux orthophonistes doit être possible uniquement sur une liste d'actes précisée par décret.

Le premier vise à mieux inscrire les soins réalisés en accès direct par les orthophonistes dans un exercice coordonné ; le second, à ce que le patient dispose également du bilan et du compte rendu des soins réalisés par l'orthophoniste dans le cadre d'un accès direct.

Pour garantir la bonne information du médecin par l'orthophoniste et assurer la coordination des soins, l'amendement vise à conditionner la prise en charge des actes réalisés en accès direct par l'orthophoniste au versement de l'information sur Mon espace santé.

Les orthophonistes considèrent que l'accès direct leur permettra de mieux trier les patients et de donner la priorité à ceux dont les pathologies sont les plus lourdes. Avis défavorable, mais j'entends votre préoccupation et nous pouvons réfléchir à une autre rédaction d'ici à la séance publique.

L'amendement vise à remettre un rapport sur la pertinence de maintenir la loi « Douste-Blazy » de 2004, qui prévoit l'adressage vers tout médecin spécialiste par un médecin généraliste. Si nous pouvons saluer l'accès direct à certains professionnels, nous regrettons que cette proposition de loi ait une réflexion « silotée » profession par profession et ne soulève pas une réflexion globale sur l'adressage par le médecin généraliste.

L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les évolutions nécessaires du régime légal de responsabilité des médecins dans le cadre du déploiement de l'accès direct.

Si l'accès direct à certains paramédicaux est nécessaire, l'amendement AS114 tend toutefois ) s'assurer que celui-ci ne donne pas lieu à une médecine à deux vitesses.