Interventions sur "dialogue"

Nous pensons à ceux qui ont été blessés hier et dans ce contexte de crise économique, d'instrumentalisation politique, d'ingérence étrangère, nous souhaitons de tout cœur l'apaisement, afin que se poursuive un dialogue essentiel pour redessiner le destin commun de la population calédonienne. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises : le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer est un texte de contrainte et de nécessité. Contrainte, car le dégel du corps électoral, dont toutes les forces locales approuvent le principe, suscite de nettes divergences quant à ses modalités ; nécessité,...

... vote de ce soir ne soit qu'une étape. Il peut ne pas y avoir d'examen du texte par le Congrès, pas de réforme constitutionnelle : il y va de la responsabilité du Gouvernement. Il devrait se passer au moins un mois – j'espère davantage – avant que le Président de la République ne convoque le Congrès ; d'ici là, notre responsabilité collective, je le répète, est de permettre un retour au chemin du dialogue. Malheureusement ce vote solennel, à une heure tardive – même si c'est le matin à Nouméa –, prouve que notre démocratie est imparfaite, y compris en Nouvelle-Calédonie, où des personnes qui devraient pouvoir voter n'en ont pas le droit, tandis que d'autres souhaitent conserver la possibilité de poursuivre un processus de décolonisation déjà amorcé. Nous le disons encore une fois, monsieur le min...

…c'est porter ici la parole de ceux qui ne l'ont pas ; c'est dialoguer et faire avancer la discussion, car il n'y a pas de meilleure façon de faire. Contrairement à hier, le rapporteur ne s'exprime plus, ce qui fait baisser la tension. Le fait qu'il ne tienne plus, comme hier, des propos provocateurs et incendiaires, permet à la discussion de mieux se dérouler. C'est une bonne chose et une bonne décision pour aider à l'apaisement.

L'urgence ne réclame pas une réforme unilatérale élaborée à Paris, à 18 000 kilomètres des réalités locales, mais l'écoute, le dialogue, la recherche d'un consensus, l'impartialité de l'État, afin de permettre une évolution politique de l'accord de Nouméa. Cette évolution ne peut advenir que par une remise en question du rôle qu'a joué jusqu'à présent l'État en se montrant partial et bafouant le droit international. Les conditions d'organisation du troisième référendum d'indépendance empêchent tout accord institutionnel sérieux. ...

...xte qui court-circuite les négociations. Vous affirmez que vous travaillerez ensuite à obtenir un accord ; de quel accord parlez-vous lorsque l'une des parties – les loyalistes, en l'occurrence –, d'ores et déjà favorisée, n'y aura donc aucun intérêt ? Enfin, je trouve particulièrement audacieuse la proposition d'Emmanuel Macron appelant à réunir les acteurs autour de la table afin de renouer le dialogue. Alors que l'État a perdu toute neutralité, prenant position pour le dégel du corps électoral avant même la fin des négociations, c'est à l'ONU de reprendre la main. Non au droit international à géométrie variable, oui à une mission du dialogue sous l'égide de l'ONU, au respect du processus de décolonisation ! Quant à vous, vous vous montreriez responsable en retirant ce texte.

...on, afin de parvenir à un accord global au profit duquel – certains le regrettent, mais je le salue – le Président de la République a fait dimanche une annonce importante. Après son adoption, dans quelques minutes, ce texte va en effet arrêter de vivre. Il sera suspendu à la capacité que nous aurons collectivement – Calédoniens, Gouvernement, forces politiques – de trouver cet espace, nourrir ce dialogue ,

Nos compatriotes calédoniens, dans leur diversité, méritent que la situation s'apaise, autant que ce territoire mérite un rassemblement durable. Dans cette situation délicate, nous devons œuvrer ensemble en vue d'apaiser les tensions et de favoriser le dialogue : ce n'est que de cette manière que nous pourrons construire une solution durable pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il est de votre responsabilité et de votre devoir, monsieur le ministre, de préserver la paix, de renforcer l'unité de la population calédonienne, unité dont la restauration est indispensable pour que lui soit garanti un avenir de paix et de prospérité. En dépit de la faible ...

...rdre sont sur le terrain : soixante gendarmes ont été blessés. Rien ne justifie la violence. Un responsable de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) a évoqué un contexte social plus complexe que la simple opposition au dégel du corps électoral : le territoire calédonien a besoin de stabilité institutionnelle, mais également économique. Pour retrouver l'apaisement, le chemin du dialogue et la confiance en nos institutions, mais aussi pour répondre à la question démocratique, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte.

Nous sommes en train de tordre le cou à l'accord de Nouméa, alors que nous devrions créer les conditions d'un nouvel accord en envoyant une mission du dialogue. Je sais que vous y êtes favorable, monsieur Gosselin.

Votre stratégie s'est d'ores et déjà soldée par un échec : ce texte constitutionnel, qui comporte cette bizarrerie juridique, n'a réussi qu'à provoquer les tensions que nous connaissons. Il devait faciliter un retour au dialogue – comme l'expliquait Édouard Philippe lors de son audition –, mais c'est l'inverse qui s'est produit. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés est hostile à l'article 2, comme à l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, qui ne fait que semer le désordre.

...e des normes, au sommet de laquelle se trouve la Constitution, puisque vous introduisez la possibilité qu'un accord politique remette en cause le travail du constituant. Cela va à l'encontre de ce que vous psalmodiez en permanence, à savoir qu'il faut garantir le respect des principes républicains. Nous vous invitons à accepter que la bonne méthode, ce n'est pas le pistolet sur la tempe, mais le dialogue, le consensus, la production d'une convergence des positions que l'État républicain consacre a posteriori. En Nouvelle-Calédonie, aucune négociation n'a abouti sous la contrainte.

...esse introduite par le Sénat, nous ne pensons pas que l'article 2 soit nécessaire. Cela vaut pour la forme comme pour le fond. Il en va d'ailleurs de même de l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. L'article 2 est surtout l'illustration de tout ce qu'il ne faut pas faire. Les précédents gouvernements et parlementaires s'en étaient jusqu'alors tenus à leur rôle de garants des conditions du dialogue entre les acteurs calédoniens. Emmanuel Macron a décidé de provoquer une rupture en prenant parti, dans ce débat, pour l'un des acteurs. Cela a été dit hier par l'un de nos collègues : sans tout comprendre à ce texte, il avait saisi que son objet était de mettre la pression. Or on ne peut pas faire une réforme constitutionnelle pour exercer une pression sur un acteur politique.

Depuis plusieurs heures, même plusieurs jours, nous vous répétons qu'il est nécessaire de laisser du temps au dialogue. Ce soir, en Nouvelle-Calédonie, la situation est tendue, pour ne pas dire explosive. Tout ce que demande ce peuple, c'est que vous ayez la dignité de laisser du temps supplémentaire. C'est la seule chose que nous vous demandons, depuis des heures, de façon répétée. Or, systématiquement, nous nous heurtons à un mur : celui du refus, du déni et de l'absence de réponse. Au moment où nous entamons ...

...e la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des amendements prévoyant un avis conforme du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de loi organique, ce qui pose également un problème de hiérarchie des normes. Soyez cohérents avec vous-mêmes ! Si vous souhaitez un accord et du temps supplémentaire, si vous voulez donner aux Calédoniens, jusqu'au bout, la possibilité de privilégier le dialogue, le consensus et les équilibres politiques, vous devez soutenir mordicus l'article 2. Avis défavorable sur ces amendements de suppression.

...anin. Quant à nous, nous n'utilisons pas cette expression ; nous préférons parler d'épée de Damoclès. La manière dont le débat est amené devant l'Assemblée nationale, nous pouvons le constater, provoque de grandes tensions en Calédonie, dont le Congrès a demandé de reporter les débats sur ce texte. Les institutions légitimes de la Calédonie nous ont donc proposé de faire un geste pour renouer le dialogue. Je ne doute pas que, comme ministre de l'intérieur, vous en avez eu connaissance, mais je voudrais évoquer la proposition de M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française, qui se propose pour être médiateur sur ce sujet afin de permettre qu'un accord soit trouvé entre les différentes parties. Cette voie doit être étudiée. Or, pour le faire de manière sereine et permettre que les dif...

Il semblerait que, finalement, certains vous aient convaincu que la meilleure façon de procéder était de mettre la pression sur les indépendantistes. Je veux dire à tous les Français qui nous regardent – en particulier ceux qui vivent dans l'Hexagone – que cette pression n'aura pas permis d'accélérer le dialogue pour aboutir à un accord global qui permette la tenue des élections provinciales avant la fin de l'année. Non : le résultat du projet de loi dont nous sommes en train de débattre, c'est quarante-huit heures de troubles en Nouvelle-Calédonie. Allumer la mèche pour ensuite réprimer les troubles, c'est une anomalie, mais c'est une pratique très macroniste, finalement : vous vous dites sûrement que l...

...r y parvenir – et le fait qu'elle ait déjà été utilisée en 2005 ne doit pas nous empêcher de questionner sa légitimité. J'ai le sentiment que le Parlement est, d'une certaine manière, piétiné et instrumentalisé : son vote sur ce texte un peu artificiel – on peut d'ailleurs s'interroger sur la sincérité du scrutin – sera-t-il un outil de pression, un soutien pour le Gouvernement dans sa volonté de dialogue ? Est-ce vraiment le rôle du Parlement de voter ce genre de dispositif ? Pour que ce texte ne soit pas immédiatement source de pression pour la population, ce qui ferait perdre tout son sens à la réflexion que nous menons ensemble aujourd'hui, il nous semble plus sain de reporter d'un an son entrée en vigueur.

...rtie du peuple calédonien ne se reconnaît pas dans les décisions que l'Assemblée nationale aura prises ? Il est prévu qu'une compagnie de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie soit envoyée dans l'Hexagone pour contribuer à assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques, qui auront lieu bientôt. Que ferez-vous si la situation actuelle se poursuit ? Nous vous appelons à faire un geste pour rétablir le dialogue, ce qui nécessite avant tout de rétablir la paix civile en retrouvant la concorde. Les amendements que nous défendons posent la question de la mal-inscription, voire de la non-inscription des citoyens sur les listes électorales –– ce sujet touche d'ailleurs l'ensemble du territoire de la République Française, puisqu'on y compte 7,7 millions de mal-inscrits. Avec l'amendement n° 96 et les suivant...

Nous demandons qu'une mission soit dépêchée de toute urgence en Nouvelle-Calédonie pour rétablir le dialogue, et que l'examen du projet de loi constitutionnelle soit suspendu. Monsieur le ministre, ce n'est pas perdre avec déshonneur que de décider de suspendre le projet de loi pour préserver la sécurité, la paix, la santé, la vie même des Calédoniens : au contraire, cela vous honorera.

...hons un levier à même de garantir l'autodétermination des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi risque d'être adopté ce soir. Cela ne me fait pas plaisir, mais si tel est le cas, nous proposons que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie l'adopte à son tour, à la majorité des trois cinquièmes. Le texte en tirera ainsi une légitimité. Cela peut d'ailleurs participer du processus de dialogue qu'il faut relancer absolument. Envoyer l'armée ou imposer un couvre-feu à Nouméa durant des semaines ne saurait être une solution, vous en conviendrez. Il faut une sortie de crise pacifique. Il faut, à tout prix, trouver le moyen de rassurer tout le monde, retrouver la voie du dialogue. Soyons clairs : ce que vous faites ce soir n'y contribue pas. À croire que vous avez le rôle du méchant dans c...