Interventions sur "dialogue social"

...ière. Nous pouvons être bien classés au sein des nations européennes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas chercher à faire mieux, et à faire encore davantage pour la rémunération de nos salariés. Quand la richesse est créée, elle doit être encore mieux distribuée entre ceux qui ont contribué à la créer. C'est tout le sens de l'accord signé par les partenaires sociaux et du projet de loi. Ce dialogue social, cette écoute, ce respect des partenaires sociaux ont été notre boussole pendant les quatre mois de travail, et ceux qui ont suivi, consacrés à la préparation de notre rapport d'information. Je tiens également à saluer mes collègues Graziella Melchior et Dominique Potier pour la qualité de leur rapport précurseur sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gou...

Chers collègues, voici un texte sur lequel je vous appelle à tous nous retrouver. Il y a un an, les Françaises et les Français nous ont demandé de travailler ensemble. En adoptant ce texte largement, sans esprit partisan, nous ferons honneur à la démocratie sociale. Votons pour le dialogue social ! Votons pour un renouveau du partage de la valeur ! Votons pour une plus grande attractivité des entreprises ! Votons pour un meilleur partage des bénéfices ! Votons pour ce qui est au fondement de notre République : l'intérêt général ! Tous ensemble.

C'est là le premier motif de cette motion de rejet : nous ne vous laisserons pas tourner la page des retraites en instrumentalisant ce texte pour qu'il serve votre communication. Le projet de loi que vous nous présentez n'est pour vous qu'un alibi : l'alibi du dialogue social, l'alibi du pouvoir d'achat pour un gouvernement qui n'a rien fait depuis un an pour augmenter les salaires. C'est le second motif de cette motion de rejet : nous voulons dénoncer la censure que vous pratiquez. La hausse des salaires est, pour vous, lors de l'examen de ce texte, un débat interdit. C'est pourtant la question numéro un dans le pays, du motoriste Man Diesel à Saint-Nazaire jusqu'à ...

Par respect pour l'accord conclu entre les organisations syndicales et patronales, parce que le dialogue social est pour nous un bien précieux – un bien précieux que vous avez malheureusement trop souvent bafoué. Par respect, enfin, pour les organisations syndicales et leur combat pour la défense des droits des salariés – salariés auxquels je tiens à rendre hommage.

...s le quotidien des salariés, en matière de rémunération comme en matière de participation active à la vie de l'entreprise. Nous y tenons beaucoup et, bien que ces avancées soient timides, nous ne pouvons pas les rejeter en bloc. Et cela d'autant plus que ce texte est la transposition d'un accord national interprofessionnel. Quel signal enverrions-nous si nous refusions d'examiner un accord né du dialogue social alors même que celui-ci avait été largement contourné par le Gouvernement, je le rappelle, ces derniers mois ? Nous avons été les premiers à appeler au respect du dialogue social dans le cadre de la réforme des retraites et les premiers à exhorter le Gouvernement à laisser les partenaires sociaux discuter des modalités de financement du système, des moyens d'améliorer notre politique en matière d...

...nu que permettrait l'adoption de ce projet de loi. Vous êtes les ennemis de l'emploi en préconisant de manière parfaitement inconséquente des augmentations générales de salaires dont on sait bien que beaucoup d'entreprises seraient incapables de les assumer, en particulier les plus petites et les plus jeunes d'entre elles qui cesseront immédiatement d'embaucher. Vous êtes également les ennemis du dialogue social en refusant la transposition fidèle d'un accord national interprofessionnel dont on sait que la signature n'était pas du tout acquise au départ.

Je serais d'ailleurs curieux, à cet égard, de savoir ce que pensent ceux et celles qui, au sein de la NUPES, se réclament encore de la social-démocratie dont le dialogue social est un des piliers ; mais je vous laisse en discuter entre vous. Enfin, vous êtes les ennemis du débat, tout simplement,…

...ssion d'information présenté en avril dernier montre les carences du droit en vigueur et la nécessité de l'aménager. Un projet de loi sur cette question peut servir de prétexte pour évoquer l'emploi, le pouvoir d'achat, la rémunération ou même la place du travail dans notre société. C'est bien ce que cherche à faire la NUPES pour déporter notre attention du vrai sujet qui est celui du respect du dialogue social et du chemin tracé par le travail des organisations syndicales et des organisations patronales pour le bénéfice des travailleurs.

...rité, pourrait écraser la démocratie sociale. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous ne partageons pas cette vision. Nous considérons au contraire que, par respect pour les partenaires sociaux, il faut voter ce projet de loi qui vise à transcrire un accord qu'ils ont élaboré. Nous voterons donc contre la motion de rejet. Voter en sa faveur revient à opposer une fin de non-recevoir au dialogue social, aux patrons et aux salariés. Ce serait insupportable pour moi !

Le dialogue social a bon dos !

Ils pourront y dédier un chapitre entier au tour de force qu'ils ont réalisé aujourd'hui : celui de fouler aux pieds le dialogue social en proposant de soustraire à l'examen de l'Assemblée nationale un texte majeur pour le pouvoir d'achat des salariés, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises. Le groupe Démocrate est impatient de commencer l'examen de ce projet de loi, fruit d'un quasi-consensus entre les partenaires sociaux. Il nous donne en effet l'occasion unique de mieux associer les salariés à la valeur qu'il...

Il y a une contradiction à, d'un côté, vanter les vertus du dialogue social et, de l'autre, comme vient de le faire à l'instant Bruno Millienne, à stigmatiser un des partenaires sociaux pour avoir refusé de signer l'accord

C'est en effet le propre du dialogue social de ne pas toujours aboutir. Je vous invite donc à tempérer vos excès d'enthousiasme sur ce texte, comme ceux dont a fait preuve Marc Ferracci, en en faisant l'alpha et l'oméga du partage de la valeur. Le projet de loi souffre en effet d'insuffisances manifestes, qui ne procèdent pas uniquement de la qualité du dialogue social. Je rappelle que celui-ci était cadré, en application de l'article L. ...

Nous sommes frustrés par ce cadenassage du travail des partenaires sociaux, qui n'est pas sans rappeler celui du travail des parlementaires. Cela dit, par respect pour la démocratie sociale et pour le dialogue social, nous souhaitons que le débat ait lieu. Il sera l'occasion pour nous de vous interroger sur votre posture de gardiens zélés du dialogue social, sur ce qui est pour vous acceptable et ce qui ne l'est pas. Votre conception de la démocratie sociale se confrontera à celle que nous appelons de nos vœux, mais aussi à notre conception de la démocratie parlementaire, qui ne peut se soumettre à la démocra...

...idendes et d'actions ; d'autre part, aux difficultés croissantes des salariés pour vivre des fruits de leur travail. Cette impasse doit au minimum nous pousser à nous interroger sur notre capacité à lutter réellement contre les injustices sociales. Le présent projet de loi ne supprimera pas cet écueil. Néanmoins, notre groupe se satisfait de voir advenir un accord national interprofessionnel. Le dialogue social fonctionne bien lorsque nous laissons les partenaires sociaux négocier, d'autant que le partage de la valeur est essentiel pour accroître le pouvoir d'achat, préoccupation majeure de nos concitoyens, mais aussi pour tenir compte de l'évolution du rapport au travail et de la demande d'engagement au sein des entreprises. Toutefois le présent projet de loi ne reprend pas toujours intégralement le c...

...écider. Vous plaidez pour la plus pure idéologie néolibérale ! Ce libre marché vous arrange bien : l'inflation record permet d'énormes profits, reversés aux actionnaires et non aux salariés, que vous avez considérablement affaiblis, année après année, notamment grâce aux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, dites ordonnances Macron. Vive le laisser-faire pour les actionnaires – tout sauf les salaires ! Dormez tranquilles, actionnaires, car cette belle dynamique qui vous enrichit va se poursuivre. En dix ans, dans les entreprises du CAC40, ce fameux partage de la valeur s'est considérablement détérioré au détriment du travail. Pour faire passer la pilule, vous nous sortez le coup de la démocratie s...

Le dernier accord national interprofessionnel entre les syndicats et les organisations patronales, conclu en février 2023, visait à mieux associer les salariés aux performances économiques des entreprises. Le texte que nous examinons tend à le transposer dans la loi ; son adoption rendrait l'accord opposable à toutes les entreprises. La droite républicaine a toujours privilégié le dialogue social ; à ceux qui en douteraient, je rappelle l'article L. 1 du code du travail : « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de sala...

...ès, ont trouvé un accord, dans le but de distribuer plus justement les richesses produites par les entreprises. Le Gouvernement a souhaité aller plus loin, et donner à cette avancée significative une assise législative. Le présent projet de loi vise donc à transposer l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, avec quatre objectifs : renforcer le dialogue social sur les classifications ; faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ; simplifier leur déploiement ; développer l'actionnariat salarié. Ces éléments sont essentiels à la justice sociale, que vous savez chère au groupe Démocrate ; ces dernières années, plusieurs lois visant à simplifier et à renforcer les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises sont venues...

...'y aurait pas d'entreprises, donc pas de salariés ; sans les salariés ni leur investissement, nulle entreprise ne saurait fonctionner. Souligner leur interdépendance peut paraître candide, mais c'est bien plus réaliste que la vision manichéenne que certains plaquent sur le monde du travail. La transposition de l'accord prend en considération cet équilibre nécessaire et met en relief les vertus du dialogue social. Au regard de son importance fondamentale, le groupe Démocrate votera évidemment ce texte.

...débat parlementaire, la méthode que vous avez choisie pour aborder la question cruciale du partage de la valeur ne peut que nous interpeller. Après avoir fait la sourde oreille pendant six mois, dont quatorze jours de mobilisation interprofessionnelle soutenue unanimement par les syndicats de salariés, le Gouvernement veut se racheter à peu de frais une vertu en se présentant comme le parangon du dialogue social. Certains de mes collègues l'ont souligné, vous avez décidé de réduire strictement la question du partage de la valeur au champ de l'accord national interprofessionnel, dont vous avez vous-mêmes limité le périmètre d'intervention, dans le document d'orientation, en commettant la faute originelle d'évacuer le sujet central, au cœur des préoccupations de nos concitoyens : les salaires. Quand les F...