Interventions sur "dette"

Le fait de ne pas augmenter les déficits et de maîtriser notre dette constitue d'abord une protection que nous devons aux Français, eu égard aux engagements que nous avons pris. Personne ne comprendrait que d'un côté, nous améliorions leur situation alors que de l'autre, nous dégradions leur futur : aggraver la dette et le déficit conduirait à augmenter les impôts et à s'empêcher d'atteindre l'objectif de plein emploi, voire à y renoncer tout à fait.

Avant la guerre en Ukraine, il y avait le covid. L'augmentation de la dette, les difficultés des hôpitaux ? Elles sont dues au covid ! Bien entendu, il a eu un impact sur notre économie, plus faible qu'initialement annoncé selon le programme de stabilité, puisqu'il aurait coûté trois quarts de point de PIB. Mais l'abandon de l'hôpital ne date pas de 2020. La dette supplémentaire de près de 600 milliards d'euros en deux ans ne s'explique que pour un tiers par le covid. À ...

On aurait envie de croire à cette trajectoire, à ces mesures pour protéger les Français et pour soutenir la croissance, mais également au redressement budgétaire, à la réduction de la dette et des prélèvements obligatoires, qui pèsent sur nos entreprises et sur tous les Français. Oui, c'est ce que nous voulons tous ici. Oui, c'est ce dont parle ce document. Mais hélas, nous ne pouvons pas le croire car nous ne pouvons pas vous croire, une fois de plus. Ce programme de stabilité souffre en effet de graves lacunes et pose davantage de problèmes et de questions qu'il n'en résout. Tout...

...isions de croissance demeurent inférieures à la moyenne de l'Union européenne. La croissance s'établirait cette année à 2,5 %, à 1,4 % en 2023, puis à 1,7 % en moyenne pour la période 2024-2027. Or la croissance de l'Union européenne serait de 2,9 % cette année, de 1,6 % en 2023 et se situerait entre 1,9 et 2 % entre 2024 et 2027. Quant au déficit, il se réduit certes par rapport à 2021, mais la dette qui en résulte demeure abyssale, y compris à la fin de la période, où elle serait encore de 112,5 % du PIB contre 97,4 % en 2019. Le Haut Conseil rappelle d'ailleurs que « malgré ces hypothèses de croissance très positives, la trajectoire de finances publiques retenue par le Gouvernement affiche une réduction du déficit peu ambitieuse ». Ce programme s'appuie en outre sur des perspectives de réf...

Parmi les principaux sujets qui concernent l'avenir de la France, sa souveraineté et le pays que nous laisserons à nos enfants, celui de la gestion de nos finances publiques et de notre endettement a sans doute été le plus négligé depuis dix ans. Il est très inquiétant de constater une dissymétrie absolue entre les annonces autosatisfaites de la période électorale du début de l'année et le constat très sévère du Haut Conseil des finances publiques sur la situation actuelle : une inflation largement sous-estimée, une croissance au contraire surestimée et une dette toujours bien supérieu...

…et qu'elles font face à des hausses de coûts jamais vues, notamment en matière de personnel, d'énergie ou de travaux. Les leçons du précédent quinquennat doivent être tirées. Votre bilan est bien pire que celui de François Hollande s'agissant des dépenses courantes. Vous avez augmenté le poids de la dette depuis 2017, dès avant le covid, quand vingt-quatre des vingt-sept pays de l'Union européenne réduisaient ce fardeau sur la même période. Sans une action plus déterminée de votre part, sans un discours de vérité qui ne recherche pas la séduction ou l'excuse, mais trace une vraie perspective, sans le courage de remettre le travail tout en haut de notre pyramide des valeurs, il n'y aura aucun espoi...

…qui poseront les bases d'une croissance solide, pour offrir un futur prospère à la génération qui nous succédera et pour lui léguer autre chose qu'une dette que vous contribuez à rendre chaque jour plus insoutenable.

...estion : est-ce une désobéissance que vous avez voulue ? Dans ce cas, pourquoi n'en faites-vous pas un acte politique ? Ou bien est-ce une désobéissance que vous subissez, parce que les décisions économiques que vous avez prises ne vous laissent plus le choix ? Sans répondre à votre place, je pense que c'est la seconde option. Vous êtes acculés, car votre politique budgétaire repose sur la seule dette : vous faites tout financer par la dette ,

y compris vos cadeaux fiscaux. Comme vous le faites sans le négocier avec nos partenaires européens et sans respecter les traités, vous mettez la France en danger, vous la soumettez au bon vouloir d'investisseurs étrangers, qui assurent près de 50 % du financement, et vous la lestez d'un poids de la dette qui grimpe avec les taux d'intérêt.

À ce jour, la France est le deuxième pays de la zone euro qui a la charge de la dette la plus élevée, avec près de 46 milliards d'euros. Utiliser la dette peut bien sûr être un outil pertinent, surtout dans un contexte d'inflation,…

…mais à une triple condition : avoir une stratégie de création de valeur ; sécuriser le financement de sa dette ; garder son budget sous contrôle et arrêter les cadeaux fiscaux. Or vous ne remplissez aucune de ces trois conditions,…

..., en vous gardant bien de préciser comment vous y parvenez. Le Haut Conseil aux finances publiques vous le reproche de manière très claire : « les documents transmis au HCFP ne donnent pas de précisions chiffrées sur les contributions respectives des différentes composantes de la croissance potentielle […], ni sur l'impact des différentes réformes annoncées ». S'agissant de la sécurisation de la dette, vous n'en dites pas un seul mot – en quatre-vingt-cinq pages. Quant à la maîtrise du budget, je vais me contenter de lire ce qu'en écrit le HCFP : « dans un contexte géopolitique, économique et de politique économique très incertain, cette trajectoire ne laisse aucune marge de sécurité ». La réalité, c'est que vous avez préféré les cadeaux fiscaux ,

...ncipes simples doivent être définis pour que la contribution de chacun se fasse en bonne intelligence. Le premier est la concertation : tout ce qui se fait avec les collectivités territoriales doit faire l'objet de discussions préalables et approfondies avec elles. Le deuxième est la juste contribution : les collectivités territoriales représentent 20 % de la dépense publique et environ 9 % de la dette publique française ; leur contribution à la maîtrise de la dépense et de la dette est nécessaire, mais elle ne saurait excéder leur poids réel ; il ne serait en effet pas raisonnable que l'État demande aux collectivités des efforts supplémentaires qui iraient au-delà de leur juste part, au seul prétexte qu'il ne voudrait pas assumer les efforts dont il a la responsabilité. Le troisième et dernier...

.... Il incombe pourtant au Gouvernement d'anticiper, de préparer l'avenir. Sur ce plan, notre groupe rejoint le constat du Haut Conseil des finances publiques : ce programme manque d'ambition. Les objectifs que vous vous fixez paraissent peu adaptés à la situation de nos finances publiques et aux priorités qui devraient être les nôtres. Déjà, si l'on suit la trajectoire prévue, bien optimiste, la dette publique resterait en 2027 à 112,5 points de PIB, soit 15 points de plus qu'en 2019 – une situation par conséquent fragile et instable. Je ne veux pas apparaître comme un donneur de leçon : je connais et reconnais la difficulté des choses. Mais ne prévoir aucun objectif de réduction de cette dette paraît problématique, surtout si l'on intègre au tableau la remontée des taux d'intérêts. Il est imp...

...nique mais dont les implications sont pourtant très concrètes pour nos concitoyens. Derrière les scenarii macroéconomiques, les stratégies de finances publiques et la programmation budgétaire, il y a une ligne de force : celle consistant à protéger et à rénover le modèle social. Aussi le programme de stabilité prévoit-il de revenir à 3 % de déficit public en 2027, de réduire le poids de la dette et de contenir la progression de la dépense publique à 0,6 % par an hors urgence et hors relance. En clair, si ce programme de stabilité prévoit le rétablissement des finances publiques, c'est parce que nous devons donner à notre modèle social les moyens de ses ambitions. Protéger et rénover le modèle social, c'est cette ligne que défend la majorité depuis le premier jour – et nous continuerons ...

...cénario central, mais va jusqu'à envisager une progression de l'inflation de 7 % dans un scénario défavorable. Quant au solde public, que vous établissez à -2,9 % du PIB en 2027, cette cible sera, selon toute vraisemblance, difficile à atteindre. En effet, selon l'IFRAP – Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques –, alors que vous estimez que la charge de la dette s'élèvera à environ 70 milliards d'euros par an, celle-ci devrait plus probablement atteindre les 100 milliards d'euros. En matière de dépenses publiques, le tableau n'est guère plus réjouissant. Toujours selon les estimations de l'IFRAP, elles devraient bien dériver de 43,6 milliards d'euros en cinq ans en euros constants, mais si – et seulement si – l'objectif de limitation de leur hausse moye...

...taire solide. Il y va de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens, des investisseurs et de tous les contribuables français, et je crois que c'est ce que le Gouvernement s'est efforcé de faire. Ainsi la France s'engage-t-elle sur une trajectoire de retour sous le seuil des 3 % de PIB en ce qui concerne le déficit public d'ici à la fin du quinquennat, et de réduction du poids de la dette publique à partir de 2026. Pour cela, la progression de la dépense publique en volume, hors mesures d'urgence et hors plan de relance, sera contenue aux alentours de 0,6 % par an, le Gouvernement prévoyant un ajustement structurel de 0,3 point de PIB par an à compter de 2024. Le Gouvernement lancera les réformes structurelles nécessaires, notamment celle des retraites qui, n'en déplaise à certai...

...es recettes, je note avec satisfaction l'insistance particulière du Gouvernement, dans son programme de stabilité, sur l'importance de procéder à une réduction du nombre de niches fiscales inefficientes – combat que je mène de longue date et sur lequel je ne manquerai pas d'être très vigilant au cours de cette législature. À ceux qui verraient dans cet objectif de réduction du déficit et de désendettement une politique austéritaire, je réponds qu'il s'agit tout simplement d'un principe de sérieux budgétaire. En effet, comment expliquer à nos principaux partenaires européens, qui prévoient tous – aussi bien l'Allemagne, le Portugal et la Belgique que l'Italie et l'Espagne –, dans leurs programmes de stabilité respectifs, un retour sous le seuil des 3 % du PIB de déficit public – notre règle co...

...nt, nous rappelle combien ces principes sont indispensables pour préserver l'unité européenne. Et puis, mes chers collègues, comment pourrions-nous laisser sérieusement dériver nos finances publiques à l'heure où les taux d'intérêt remontent et alors que cette tendance risque de s'accentuer et de s'inscrire dans la durée ? Cette hausse va d'ailleurs avoir pour effet d'alourdir la charge de notre dette de 17 milliards d'euros dès cette année – et ce n'est qu'un début. Il n'y a donc pas d'argent gratuit !

Afin d'éviter tout emballement des taux, qui pèserait très négativement sur notre dette et qui minerait notre croissance potentielle, il nous faut adopter cette politique de maîtrise des dépenses publiques. Notre responsabilité est de ne pas reporter ce fardeau sur les générations futures. Des finances publiques assainies permettront d'ailleurs de faire face aux prochains chocs macroéconomiques qui pourraient survenir. À cet égard, je tiens à rappeler, car j'étais justement rapport...