Interventions sur "demandeurs d'emploi"

...projet funeste, les agents de Pôle emploi devront absorber 3 millions de personnes supplémentaires à effectif constant. C'est tout simplement impossible et indigne du service public. Le ratio entre agents et demandeurs est totalement insoutenable, d'autant plus qu'il existe de fortes disparités sur le territoire – nous en parlions pas plus tard que cet après-midi –, avec par exemple plus de 1 200 demandeurs d'emploi pour un agent à La Réunion, le ratio n'étant de toute façon suffisant nulle part dans notre pays. Par cet amendement, franchement très modeste, nous demandons que soient au moins précisées les conditions de délégation de l'accompagnement à des organismes tiers et qu'un cahier des charges soit établi après avis de l'Unedic, ce qui permettra d'assurer un contrôle des services fournis par les prest...

... des milliards d'argent public, sans contrepartie, aux entreprises, avec des résultats peu favorables. Or, cette fois, s'agissant d'un minimum social, le RSA, qui s'élève à quelque 600 euros, la contrepartie est maximale. Au départ, le Gouvernement avait pour objectif d'imposer quinze heures d'activité hebdomadaires aux bénéficiaires du RSA. En réalité, ce texte étend cette obligation à tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui bénéficient de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Vous faites ainsi la confusion entre assistance et assurance, puisque cette allocation est une contrepartie des cotisations sociales versées par l'assuré – les salariés cotisent pour toucher le chômage. Pourquoi devraient-ils se voir imposer aujourd'hui quinze heures d'activité afin de bénéficier de garanti...

...it réaliser conjointement avec le demandeur d'emploi le diagnostic global de sa situation. En l'espèce, il est proposé que ce délai soit de deux semaines, ce qui laisse suffisamment de temps à l'organisme référent vers lequel sera orienté le demandeur d'emploi pour établir ce diagnostic. Il est en effet important de prévoir des contraintes de temps lors de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, afin de rendre bien évidemment plus efficace ces actions pour un retour vers l'emploi le plus rapide possible.

...t impossible aujourd'hui de disposer des effectifs nécessaires à Pôle emploi. Monsieur le ministre, on vous le demande depuis le début de l'examen de ce texte : au-delà d'une trajectoire financière impressionniste supposée tendre vers 1 milliard d'euros, combien de recrutements comptez-vous mener à bien dans les deux, trois ou quatre années qui viennent pour permettre d'accompagner décemment les demandeurs d'emploi et les personnes en insertion comme les CEJ ?

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez précisé que les personnes contraintes de garder leurs enfants ou malades seraient exemptées en principe d'un certain nombre d'heures – nombre qu'on ne connaît toujours pas : quinze heures, vingt heures ou plus ? Vous comprendrez donc que cet amendement vise à proposer un rendez-vous systématique aux demandeurs d'emploi à chaque changement de leur situation personnelle, qu'il s'agisse d'une maladie, d'un handicap, de leur situation familiale ou encore d'un déménagement ou d'une expulsion, dans la mesure où ces changements peuvent avoir des répercussions importantes sur la situation personnelle. Je rappelle d'ailleurs que la MSA propose déjà ce type de rendez-vous, qui permet d'identifier de nouvelles sources de...

Globalement, il y a un problème d'infantilisation des demandeurs d'emploi : on estime qu'ils ne peuvent pas être acteurs de leur démarche d'insertion, et on les inscrit d'office sans plus guère leur demander leur avis, alors qu'ils ont besoin d'être actifs dans leur parcours. La logique même qui traverse l'ensemble de ce projet de loi pose donc problème parce qu'elle dépossède ces acteurs de leur propre vie et de leur démarche vers l'emploi. Et cela va absolument à l'e...

... circonscription – qui n'est pas la mienne puisque je suis élu dans la troisième –, celle du bassin de Decazeville, très affecté par la fermeture de la Sam, la Société aveyronnaise de métallurgie, et où l'on aurait pu penser que les difficultés seraient grandes, eh bien, on a travaillé pendant trois mois, élaboré une méthode grâce à laquelle établir un diagnostic et une approche personnalisée des demandeurs d'emploi, défini les indices d'orientation pour sécuriser les entrées dans les parcours. Au total, quelque 150 personnes ont été évaluées et quinze d'entre elles ont retrouvé un emploi, avec un indice de satisfaction proche de dix sur dix – ce qui n'est pas mal.

...s déjà dit en commission : parler d'expérimentation, c'est du bavardage. Vous menez des expérimentations mais sans qu'on ait connaissance des résultats, ce qui pose un vrai problème. J'apprends, en outre, qu'un bilan d'étape sera établi… Or accompagner les gens vers l'emploi, c'est sérieux. On ne peut pas mettre ainsi en place un dispositif important, qui aura de très graves conséquences pour les demandeurs d'emploi, des conséquences dont je ne suis même pas sûr que vous les mesuriez toutes. Vous lancez donc des expérimentations et décrétez qu'elles sont bonnes, sans aucun élément factuel. Donnez-nous en, que nous jugions sur pièces, afin de ne pas partir à l'aventure ! Car, avec ce texte, vous jouez aux aventuriers sur un sujet qui mériterait beaucoup plus de sérieux.

... problématique liée à l'expérimentation. Hier encore, je discutais avec deux présidents de départements expérimentateurs. Quand ils se sont engagés dans l'expérimentation, ces derniers n'ont pas dit qu'ils soutenaient la démarche France Travail. Ils se sont engagés, car cela leur permettait d'obtenir quelques moyens supplémentaires pour recruter des personnels et améliorer un peu l'insertion des demandeurs d'emploi. Voilà plutôt ce qu'ils ont dit, ajoutant qu'ils ne comptaient pas appliquer la philosophie de la sanction du Gouvernement. Il y a donc de tout parmi les dix-huit départements expérimentateurs, et vous ne pouvez pas dire qu'ils soutiennent tous votre démarche. Certains ont été très clairs sur ce point : je fais ici référence aux trois collectivités de gauche que sont la métropole de Lyon, le dép...

Les expérimentations ne se font pas du tout en catimini. Il y a un accompagnement renforcé, avec des droits et des devoirs. La question est donc la suivante : voulons-nous demander aux demandeurs d'emploi des engagements réciproques ?

...eurs qui vous ont rappelé, depuis le début de l'examen du texte, que, sur les territoires d'expérimentation, les taux de sanction ont augmenté de façon démesurée tandis que les taux de retour à l'emploi restent faibles. Vous n'avez pas davantage répondu aux résultats de l'expérimentation à La Réunion, remontés par les syndicalistes, alors qu'aucun retour à l'emploi ni aucune sanction pour les 477 demandeurs d'emploi concernés n'ont été constatés après un an d'expérimentation. De tels résultats mériteraient un commentaire, une appréciation ou un jugement de votre part, mais les résultats des expérimentations vous importent peu car vous ne voulez pas adapter votre texte à la réalité : votre objectif est de contraindre la réalité à un texte déjà écrit.

...aisait clairement la distinction entre les deux. Alors, arrêtons de propager cette idée que l'inscription à Pôle emploi n'est que la pure logique du RMI : c'est totalement faux. En tant qu'ancien rocardien, vous devriez éviter d'insulter la mémoire de Michel Rocard. Quant à cet amendement n° 276, amendement d'appel, il vise à garantir à l'ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses et demandeurs d'emploi, l'accès ou le retour à un emploi de qualité. Les employeurs reconnaissent d'ailleurs que mal-emploi et qualité de l'emploi sont liés, les travailleurs étant contraints de refuser des offres qui ne correspondent pas à des emplois de qualité. En forçant les allocataires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi et à accepter n'importe quel emploi,…

...ver du boulot. Si l'idée était d'essayer de faire en sorte que les personnes trouvent un emploi, nous serions en train de débattre de la qualité de l'emploi, de la pénurie d'emplois constatée en France. En réalité, comme le Président de la République l'a indiqué hier, c'est la fin du quoi qu'il en coûte. Dans la mesure où il y a une pénurie d'emplois et où vous prétendez inscrire des millions de demandeurs d'emploi sans accroître le nombre des conseillères et conseillers à Pôle emploi, vous essayez d'organiser une radiation de masse. Nous ne discutons pas du sujet central : qu'arrivera-t-il à la personne au RSA quand elle sera sanctionnée parce que selon vous, elle n'aura pas rempli son contrat ? Comment une personne qui vit avec 600 euros par mois pourra-t-elle s'en sortir une fois privée de revenus, dans...

Voilà le sujet du débat politique. Le même raisonnement vaut pour les jeunes – près de la moitié d'entre eux occupent un emploi précaire – ou les personnes en situation de handicap – dont le taux de chômage est deux fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population. Pour vous, ces débats n'existent pas. Inscrivez-les comme demandeurs d'emploi, et vous pourrez les radier plus tard !

Voilà pourquoi nous vous demandons, au travers de cet amendement, de ne pas inscrire comme demandeurs d'emploi les jeunes, les bénéficiaires du RSA et les personnes en situation de handicap qui ne sont pas demandeurs d'emploi.

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que votre mission était de lutter contre le chômage – en tout cas, c'est ce que vous nous dites. Il y a deux façons de lutter efficacement contre le chômage. La première consiste à essayer de créer des emplois durables et stables, ce qui manque dans ce pays, comme le montrent les chiffres : il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles – inutile de revenir sur les données citées sur tous les bancs de cette assemblée. La deuxième solution consiste à faire disparaître les chômeurs, ce que vous visez avec cet article 1er . Tout d'abord, vous dressez une liste qui va favoriser l'invisibilité des demandeurs d'emploi, puisque vous les insérez dans un grand tout. Or, monsieur le rapporteur, pour bien accompa...

Comme les précédents, il revient sur le périmètre de la liste des demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l'envers. En effet, ce n'est pas parce qu'elles ne connaissent pas Pôle emploi que ces...

...les. Notre logique n'est pas du tout la même. Nous estimons que les employeurs doivent trouver le moyen de mieux rémunérer les salariés et de rendre les métiers moins pénibles et que, in fine, les citoyens doivent avoir la liberté d'accepter ou non un emploi. Dans ce cas très précis, vous voulez forcer des jeunes qui, par exemple, poussent la porte d'une mission locale, à s'inscrire comme demandeurs d'emploi. Vendredi, je suis allée dans une mission locale de ma circonscription qui couvre Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte…

Je ne reviendrai pas sur la question des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans que vient d'évoquer Mme Autain – même si, contrairement à elle, je ne considère pas cette population comme de la chair à canon.

...employables ne doivent pas figurer sur les registres de France Travail – nous sommes revenus sur cette mesure en commission. Bien qu'ils ne soient pas de la chair à canon, les étudiants, lorsqu'ils suivent leur cursus ou sont engagés dans un processus d'employabilité – par exemple lorsqu'ils passent leur permis de conduire pour être plus mobiles –, ne font pas non plus partie de la catégorie des demandeurs d'emploi. Alors que vous souhaitez voir tout le monde inscrit comme demandeur d'emploi, nous estimons que certaines personnes ne doivent pas figurer automatiquement dans un tel registre.