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Il y a, dans nos prisons, un nombre important de détenus radicalisés. Près d'une centaine d'entre eux, incarcérés pour des faits liés au terrorisme islamiste, sont libérés chaque année. Les auditions menées lors de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu, le 2 mars 2022, à la maison centrale d'Arles, ont...
Nous souhaitons une vraie sanction qui soit réellement exécutée, les TIG par exemple, même si celle-ci n'est pas une peine de prison. Je le rappelle car il est toujours bon de faire un peu de pédagogie. Parfois, néanmoins, la prison s'avère nécessaire et même indispensable. À ce moment-là, il nous semble préférable d'éviter de mélanger les détenus qui purgent une peine longue, et qui sont là pour des crimes et délits plus graves, avec les détenus qui effectuent une courte peine. En effet, un tel mélange est une source de difficultés supplémentaires et nuit à la réinsertion. Par ces amendements, nous proposons donc de créer des centres dédiés aux courtes peines, en respectant, bien sûr, le principe de l'encellulement individuel. L'amendem...
Il vise à généraliser l'accès aux unités de vie familiale (UVF) et aux parloirs familiaux pour les personnes détenues. Il a été observé que ce type de dispositif, conforme à l'article 36 de la loi du 24 novembre 2009, laquelle oblige l'administration pénitentiaire à fournir à toute personne détenue l'accès une UVF, est de nature à apaiser les relations entre les détenus ainsi qu'entre les détenus et le personnel pénitentiaire. C'est un amendement de bon sens qui contribuera à permettre aux uns comme aux autres...
Oui, vous êtes contre, ça se voit ; pour vous, on le sait bien, c'est la peine de prison à vie, etc. Mais, que vous le vouliez ou non, un jour ou l'autre, ces détenus reviennent dans la société. En généralisant les UVF à tous les établissements, nous pourrons préparer leur retour.
…et qu'elle justifie que son auteur soit séparé à vie du reste de la société. Ce n'est pas notre vision des choses, et ce n'est bénéfique ni pour les détenus ni pour les personnels pénitentiaires.
...cité de la réponse pénale. Je vous propose une solution beaucoup plus rapide que celles que vous envisagez, car je crois qu'il faut sortir du cadre établi de l'administration pénitentiaire et l'Apij, qui impose des cahiers des charges très lourds et très contraignants. Ce cadre donne lieu à un modèle unique de prisons, qui tourne le dos à une nécessaire spécialisation en fonction des profils des détenus. Et nous pouvons aller vite ! Je l'avais déjà proposé dans un rapport de 2011 qui a été la base de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines. Nous y avions défini les lieux qui conviendraient, dans 190 établissements pénitentiaires environ, et nous pourrions y installer très rapidement, en quelques semaines ou en quelques mois, des structures modulaires.
Dans la lignée du précédent, il vise à mener une évaluation spécifique dans les territoires ultramarins, qui sont particulièrement touchés par le manque de structures hospitalières spécifiquement dédiées aux prisonniers. Je vais vous donner un exemple concret : j'ai récemment visité une prison en Guyane, dans laquelle un détenu se trouvait en cellule disciplinaire. Il avait été diagnostiqué comme cas psy, mais, faute de structures adéquates, il était détenu dans la prison, au milieu des autres prisonniers, et commettait régulièrement des agressions envers les surveillants pénitentiaires. De tels cas mettent en danger le fonctionnement de la prison mais aussi la vie des surveillants. Compte tenu du rejet de l'amendement...