Interventions sur "détenu"

Je remercie Mme Tanzilli pour cet amendement, que nous soutiendrons. L'enquête sur les conditions de la mort d'Yvan Colonna, notamment, a montré que la sortie de prison n'était pas suffisamment anticipée pour les détenus radicalisés.

Il s'agit d'inscrire dans le texte la nécessité de renforcer la coopération entre le service national du renseignement pénitentiaire et les services de sécurité intérieure concernant les sortants de prison adeptes de l'idéologie islamiste. En 2022, quatre-vingt-dix-sept détenus condamnés pour des affaires de terrorisme islamiste, dits TIS, ont été libérés en France. Les projections des services de renseignement font état d'un nombre similaire de personnes libérées en 2023. L'assassinat d'Yvan Colonna en 2022 par le détenu radicalisé Franck Elong Abé, qui voulait ainsi riposter à un blasphème, a fait prendre conscience aux autorités judiciaires et policières du risque ...

...ordinaire puisqu'elle concerne 20 000 personnes par an. En cela, elle pose un problème de droit, puisque toute personne mise en examen est présumée innocente et doit rester libre. Pourtant, le nombre de détentions provisoires ne cesse de croître : il a augmenté de 50 % en huit ans. Une population toujours plus importante se retrouve en détention provisoire dans des sites carcéraux. Cela nuit aux détenus, puisque c'est l'une des raisons pour lesquelles ils se retrouvent à deux – parfois plus – dans des cellules de neuf mètres carrés, et pour lesquelles surviennent des infestations et des contaminations. Près de 40 % des détenus sont en détention provisoire. Cela nuit également au personnel, obligé de surveiller des espaces toujours plus surpeuplés et compliqués à contrôler. Cela nuit enfin à la ...

...ion, dans un premier temps d'une réflexion sur les comparutions immédiates et dans un second temps de leur réforme. Ces dernières semaines, des jeunes gens ont été placés en détention provisoire en attendant d'être jugés en comparution immédiate, puis ont souvent été libérés. L'extrême droite ne veut pas entendre que la détention provisoire a des conséquences physiques et psychologiques pour les détenus, présumés innocents – rappelons-le. En effet, ils se retrouvent enfermés avec trois autres personnes dans une cellule prévue pour deux ou trois personnes, ce qui n'est pas sans effet sur leur vie intime et peut détruire certains d'entre eux. Les conditions indignes de détention, que nous avons dénoncées, ne manqueront pas de laisser des traces, quand bien même la détention ne durerait que quinze...

...ifier le laxisme. Pour augmenter le nombre des places de prison, il y a d'autres solutions : on peut en créer – on en a beaucoup parlé au cours des débats –, expulser les délinquants étrangers à l'issue de leur peine – de manière à éviter qu'ils ne retournent en prison –, conclure des conventions avec des États étrangers afin qu'ils soient éventuellement incarcérés dans leur pays d'origine – les détenus étrangers occupent, je le rappelle, un quart des places de prison, ce qui est loin d'être négligeable – et – ce dont vous ne voulez pas entendre parler – prononcer de très courtes peines de prison dès les premiers faits de délinquance, afin d'éviter la récidive.

Lors de la discussion, en 2021, de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, nous avions réussi à faire adopter des amendements destinés à prendre en compte l'enjeu crucial que constitue l'accès des détenus à des contenus de formation en ligne. Nous revenons à la charge avec le présent amendement visant à répondre aux besoins numériques des détenus, particulièrement en fin de peine, afin de leur permettre d'effectuer en ligne les démarches nécessaires à leur réinsertion, notamment pour la recherche d'un emploi ou d'un logement.

Avis favorable à cet amendement de bon sens qui correspond à une revendication des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip). Permettre aux détenus de réaliser des démarches administratives, pour renouveler un titre d'identité ou trouver un emploi, par exemple, favorise leur réinsertion.

Nous sommes favorables à cet amendement et souhaiterions voir son champ élargi à toute la durée de la peine : la mise à disposition d'outils électroniques permettant aux détenus de s'autoformer doit intervenir dès le début de la peine. Cela leur permettrait de se former sur des sites ciblés, puisqu'il est possible de brider la navigation.

...majeures du dysfonctionnement de la chaîne pénale, qui installe trop souvent une forme d'impunité, réside dans l'insuffisance de la capacité carcérale. Les chiffres sont, à cet égard, particulièrement préoccupants : 122 % de taux d'occupation dans les prisons et presque 150 % dans les maisons d'arrêt. Que cela signifie-t-il ? Tout d'abord, que la situation dans les prisons est indigne, avec 2 200 détenus qui dorment sur des matelas posés au sol, ce qui traduit une forme d'inhumanité. Ensuite, cela entraîne surtout une inefficacité, qui découle d'une sorte de régulation, ou plutôt d'autorégulation, de la part de la justice : puisque les prisons sont trop occupées, certaines sanctions ne sont pas appliquées. Pour ma part, je conteste avec force cette régulation que certains appellent de leurs vœux...

...t amendement – et du ministre. Pourtant, le problème de surpopulation carcérale s'est aggravé au fur et à mesure de la réalisation des plans de création de prisons qui se sont succédé depuis des décennies, et nos prisons comptent désormais plus de 2 000 matelas au sol. Oui, si nous continuons de construire des places, nous continuerons de les remplir, et donc de dégrader les conditions de vie des détenus et les conditions de travail des agents pénitentiaires.

…pour sortir d'une situation d'indignité. Nous connaissons les chiffres : 74 000 détenus écroués et hébergés pour 60 700 places, selon les statistiques du ministère, ou peut-être un peu plus. Autrement dit, les 15 000 places annoncées ne permettront que de pallier la surpopulation carcérale.

...ison d'ici à 2027, cet amendement vise à permettre aux élus qui seraient volontaires – la droite de l'hémicycle s'y est engagée – d'accueillir dans leur territoire un établissement pénitentiaire dont l'implantation n'est plus prévue dans le territoire initialement retenu en raison de l'opposition des élus locaux. C'est le cas, par exemple, dans ma circonscription du sud du Tarn, où la moitié des détenus de la maison d'arrêt d'Albi ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Castres, à 40 kilomètres de là. Cette situation impose aux services de l'administration pénitentiaire et aux policiers des allers-retours quotidiens entre ces deux villes. Dans le cas où des élus ne respecteraient pas leur engagement et refuseraient de participer à l'accueil d'une partie des 15 000 nouvelles places de pr...

La députée Moutchou a bien résumé tout à l'heure la pensée autoritaro-libérale du macronisme : être détenu, c'est une vocation, celle des populations les plus précaires à se voir mater par le tout-carcéral, le tout-pénal. Voilà le modèle de société inégalitaire que, face aux violences et aux résistances qui se manifestent partout dans notre pays, vous cherchez de plus en plus ouvertement à imposer ! De la Macronie à la Lepénie, on aime citer le nom de Cesare Beccaria : lisez plutôt son ouvrage Des ...