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Nous l'avons affirmé dès le début de la discussion générale, nous partageons l'ensemble de vos objectifs car il s'agit de lutter contre les dérives sectaires. Mais nous avions aussi émis de vives réserves sur l'efficacité de votre texte et sur la méthode pour parvenir à ces objectifs. Nous arrivons à la fin des débats et le groupe GDR – NUPES reste sur sa faim. Rien dans ce projet de loi ne nous laisse espérer que nous pourrons lutter efficacement contre les dérives sectaires. De nouvelles infractions ont été créées, qui nous laissent un ...
Ce n'est pas un demi-million d'euros qui nous permettra de lutter davantage contre les dérives sectaires. Après avoir examiné ce texte, nous avons l'impression d'un rendez-vous manqué : si nous avons abordé les dérives sectaires, nous n'avons pas débattu des sectes ou des mouvements sectaires, de leur implantation en France et de la lutte contre les groupes qui pratiquent ces dérives. Pourtant, on ne saurait déconnecter les dérives des mouvements sectaires. Ce projet de loi aurait pu êt...
« La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes. » Au regard de cette définition un peu succincte, les députés des groupes politiques de la majorité comme les députés socialistes peuvent être fiers d'avoir soutenu ce texte. Nous devons êt...
... une meilleure information, une meilleure formation et une meilleure répression pénale de nouveaux délits commis dans des situations qui, jusqu'à présent, n'étaient pas faciles à appréhender. C'est pourquoi notre groupe votera bien évidemment ce texte, tout en étant conscient qu'il ne constitue pas une réponse définitive à un sujet infiniment plus large, protéiforme. L'évolution des manœuvres et dérives sectaires ne peut que nous inquiéter, notamment quand il s'agit de délits de presse ou des réseaux sociaux. Malgré tout, notre fierté est empreinte d'une forme de tristesse.
Nos débats n'ont pas été à la hauteur de ce qu'attendent les victimes des dérives sectaires d'aujourd'hui et de demain. Nous avons donné à voir une piètre image de nous-mêmes, pour avoir été confrontés à des groupes qui sont dans la posture. Ils parlent de démocratie et de respect sans les pratiquer !
...vons apportées au projet de loi. Trois articles ont été plus particulièrement débattus. L'article 1
Mme Borne n'est plus à la tête du Gouvernement et siège maintenant à nos côtés, mais rien n'a changé dans la majorité. Ce projet de loi devait renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; dans ce cas comme dans tant d'autres, la Macronie a tout gâché, par son entêtement et son sectarisme.
Le sujet était si consensuel – il s'agissait de renforcer le combat contre les dérives sectaires et d'en soutenir les victimes – que tous les groupes politiques auraient dû être écoutés et associés au travail législatif. En fin de compte, nous n'avons abouti qu'à un texte aux dispositions au mieux cosmétiques, au pire très dangereuses. Sans aucune honte et par une de ces petites manœuvres bassement politiciennes dont il a l'habitude, le camp présidentiel a fait procéder à une sec...
Hier soir, l'Assemblée nationale l'a supprimé en séance publique : vous avez été battus ! En toute honnêteté, nous peinons à comprendre votre stratégie et votre persévérance aveugle. Alors que, comme l'indique le Conseil d'État, il existe déjà six infractions permettant de réprimer la promotion des dérives thérapeutiques à caractère sectaire, vous voulez alourdir le code pénal, ce qui est inutile et dangereux. Alors que l'arsenal répressif existe déjà, et n'attend que d'être appliqué – c'est un problème –, vous rendez la loi bavarde…
...s de la séparation des pouvoirs. Voilà aussi ce que nous avons vécu lors de nos débats ! Confronté au mépris à l'encontre du Parlement et de nos libertés publiques, le groupe Rassemblement national votera évidemment à la fois contre l'article 4, comme nous l'avons fait à de multiples reprises, et contre ce texte, qui salit malheureusement ce qui aurait dû être un beau combat, la lutte contre les dérives sectaires.
Lorsque les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires se sont tenues en mars 2023, nous étions tous convaincus qu'il fallait agir et nos attentes étaient élevées. Le chemin parcouru en près d'un an est à la hauteur de ces attentes. Le texte que nous nous apprêtons à voter permettra de mieux lutter contre les dérives sectaires, de renforcer le rôle des associations et surtout de mieux venir en aide aux victimes. Nous pouvons retenir trois...
Je ne pouvais pas me taire à ce sujet. Toutefois, pour continuer à nous battre contre les dérives sectaires, et pour le bien des victimes et des associations, notre groupe votera ce texte.