Interventions sur "définir"

...ctement aucun. Le contexte étant marqué par des ressources limitées – nous parlerons notamment du foncier –, notre rôle est de dire quelles sont les priorités, les hiérarchies à établir en matière d'industrie verte. Vous nous dites qu'il faut garder de la souplesse ; nous proposerons tout à l'heure une loi de programmation pluriannuelle pour l'industrie verte ; elle pourrait être l'occasion de redéfinir ou de corriger certains points à intervalles réguliers. En revanche, à vouloir tout faire, on ne fera rien.

Je crois qu'il existe un consensus, en dehors des rangs de la majorité présidentielle, sur le fait qu'on navigue à vue. Vous nous présentez un projet de loi relatif à l'« industrie verte », mais vous refusez de la définir, alors que les acteurs économiques ont besoin de visibilité à court, moyen et long terme ; y compris sur le plan législatif. Si le législateur n'a lui-même pas de visibilité sur ce qu'il va voter, comment les acteurs économiques pourraient-ils en avoir ? Le projet de loi concerne toute l'industrie, avez-vous affirmé, Monsieur le ministre délégué. Cela signifie non seulement que le titre retenu e...

À défaut de vous avoir convaincus de mieux définir l'industrie verte, nous souhaitons mettre la volonté de réindustrialisation au service de l'aménagement du territoire. Nous proposons ainsi d'introduire la notion de développement industriel au sein des Sraddet, en lien avec les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les plans territoriaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et ...

J'ai un peu de mal à comprendre les débats que nous avons depuis ce matin. C'est vous qui introduisez la notion d'industrie verte, mais dès qu'il s'agit de mieux définir les termes, vous dites qu'il faut laisser le champ le plus ouvert possible ; c'est vous qui voulez faire un lien avec les Sraddet, pour coller à l'aménagement du territoire, mais, là aussi, vous refusez de définir les choses.

Je crois qu'on s'éloigne un peu du sujet, qui est le développement industriel, lequel entre totalement dans les compétences des régions. J'ajoute que le Sraddet doit déjà définir des objectifs multiples, en matière de biodiversité, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre l'artificialisation des sols, etc. M. Tanguy a déploré tout à l'heure que l'article en vigueur fît quatre-vingt-dix lignes. Le Sraddet a vocation à fixer les grands objectifs et à les concilier. Je ne suis pas sûr que charger la barque en prévoyant de nouveaux objectifs soit de nature à ...

Mon amendement vise à définir le périmètre des objectifs qui seront fixés dans le Sraddet en matière de développement industriel.

Dans la mesure où le Gouvernement semble ne pas vouloir définir une planification industrielle en confiant ce rôle aux régions, qui sont déconnectées des réalités du terrain, je persiste : nous voulons consulter les collectivités. Cela contribuerait à alléger la procédure d'élaboration des Sraddet, comme l'a proposé mon collègue Jean-Philippe Tanguy : ne tentez donc pas de faire croire qu'il existe une dissonance dans nos prises de position.

Vouloir une planification industrielle, c'est bien ! Mais encore faut-il se donner les moyens de la réussir. C'est pourquoi nous proposons de fixer des cibles de production dans les filières industrielles stratégiques, en prenant en compte les chaînes de valeur, les composants et les matériels nécessaires à leur développement. Des outils existent pour définir ces objectifs : je pense au haut-commissariat au plan ou au Conseil national de l'industrie (CNI), avec les comités stratégiques de filière (CSF). Nous avons besoin d'un État stratège, qui associe réellement tous les acteurs industriels de ce pays pour renforcer l'industrie existante et relocaliser davantage d'emplois.

L'objectif de ce projet de loi est de simplifier et d'accélérer les procédures : demander au Gouvernement de définir une nouvelle stratégie nationale ne va clairement pas dans ce sens. Du reste, il a déjà fait ce travail. Pour mémoire, il existe déjà « France 2030 », « Territoires d'industrie » et le travail de planification mené par le ministre délégué Roland Lescure pour décarboner les cinquante sites les plus émetteurs. Il y a aussi le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques de filière, q...

...ns « France relance » et « France 2030 », il s'inscrit dans une stratégie qui a déjà commencé à porter ses fruits, en permettant notamment de créer quatre-vingts usines. Nous devons accélérer, tout en tenant compte de la décarbonation de nos industries, nécessaire au respect de nos objectifs environnementaux. L'article 1er bis A ajouté par le Sénat rejoint sans nul doute notre ambition de définir une trajectoire commune pour notre industrie et notre nation à l'horizon de 2030, en y associant nos objectifs en termes de priorisation des filières stratégiques, de lutte contre l'artificialisation des sols et d'association des acteurs concernés. Néanmoins, au nom du principe de clarté et de lisibilité de la loi, je vous propose de supprimer cet article qui me semble superfétatoire.

... de supprimer cet article. Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement, mais votre stratégie nationale est illisible ! L'ajout du Sénat est salutaire, car il renforce notre exigence collective en matière de lisibilité et de visibilité. Son ambition nous oblige. Nos industriels ont besoin de connaître clairement la stratégie nationale pour orienter leurs investissements. Il est très important de définir les filières stratégiques à implanter et à développer prioritairement. Inscrire une vraie direction dans le texte produirait un effet moteur sur les industries.

Si je comprends bien, l'objectif affiché par le rapporteur général est de supprimer non seulement l'article du Sénat, mais aussi tous les amendements visant à préciser la stratégie nationale. Les sénateurs ont voté cet amendement parce qu'il leur est apparu nécessaire de définir une stratégie nationale. Nous n'avons pas de définition claire de l'industrie verte, ni de coordination des actions, ni de planification, alors qu'il nous faut une stratégie pluriannuelle avec des engagements financiers, ainsi que des stratégies territoriales et sectorielles. Mais rien de tout cela ! Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer tout ce qui vise à donner de l'ampleur et de l...

Nous avons déposé à cet article des amendements visant à définir une hiérarchie des produits en fonction de leur impact carbone et de leur impact sur l'environnement, qui pouvait justifier qu'ils soient importés massivement en France. On aurait pu y ajouter des critères de souveraineté nationale ou stratégique ; bref, faire de la planification. Le Gouvernement tire à hue et à dia. Le secrétaire général à la planification écologique Antoine Pellion essaie de re...

...s ou développées prioritairement sur le territoire national ». Mais nous n'avons pas attendu cette loi pour réfléchir au sujet ! Dans « France 2030 », dans les annonces sur le « big five » – le photovoltaïque, l'éolien, les pompes à chaleur, les batteries électriques et l'hydrogène décarboné –, on a défini une stratégie et des priorités. Selon cet article, cette stratégie doit également « définir les besoins nationaux en matériaux et en produits ». Dans quelques jours, M. Antoine Pellion révélera la stratégie de planification écologique. On n'a donc pas attendu la loi pour le faire ! Nous avons également identifié les cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Enfin, s'agissant du débat annuel au Parlement, il existe des semaines de contrôle et nous n'avons p...

Supprimer l'article 1er bis A fait la démonstration du « en même temps » macroniste : alors que cette loi est censée relancer l'industrie, on nous dit aujourd'hui qu'il n'est pas nécessaire de fixer une stratégie nationale. Remettons le dossier dans son carton, cela nous fera gagner du temps ! Vous ne voulez pas définir les termes, vous ne voulez pas présenter un plan. Que faisons-nous là ? Les industries, notamment lourdes, sont très inquiètes de ce dont le texte pourrait accoucher. Les écolos sont bien évidemment à l'orée du bois, qui n'attendent que d'ajouter des contraintes et des normes. Et le risque est bien de perdre davantage d'emplois industriels que d'en créer.