Interventions sur "cumul des mandats"

Vous avez dit que la loi de 2014 était mauvaise, mais c'est faux : le non-cumul des mandats a permis d'augmenter le nombre de femmes députées de plus de 10 %.

...es communes. Ce n'est pas mon cas en Seine-Saint-Denis, mais certains collègues ont trente ou quarante communes dans leur circonscription ! À laquelle, alors, faut-il se connecter ? Si l'on est maire d'une de ces communes, va-t-on mépriser les autres ? C'est absurde ! Il y a un instant, un collègue évoquait avec flamme la Révolution française, qui a fondé la République. Sachez que la question du cumul des mandats a animé les débats constitutionnels de 1791, 1793 et 1795, qui ont tous conclu que le député ne devait pas exercer d'autre pouvoir, précisément pour qu'il exerce pleinement le mandat qu'il tenait du peuple.

…vous aurait rappelé les paroles éloquentes du constitutionnaliste Guy Carcassonne : « Le cumul des mandats est une plaie ». Cela tient à une évidence, bien connue depuis Goldoni : Arlequin ne peut servir deux maîtres à la fois, ou alors il les sert très mal. Grâce à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), depuis des années, nous avons tout fait pour limiter, au sein de cette assemblée, les conflits entre l'intérêt général et les intérêts professionnels, les intérêts des lob...

Je remercie le groupe Horizons d'avoir permis ce débat contradictoire. J'ai assisté attentivement à la discussion générale pour me laisser convaincre. Je voudrais que nous allions au terme du débat, c'est pourquoi je retire mon amendement de suppression, dont la défense me permet néanmoins de vous présenter deux arguments défavorables au retour du cumul des mandats. Le premier tient à l'incapacité matérielle à exercer deux mandats : nous partageons déjà notre semaine en deux parts égales entre Paris et notre circonscription, et je n'ai pas le sentiment que nous soyons coupés des réalités du terrain. Le deuxième argument repose sur une phrase de Guy Carcassonne, déjà cité par notre collègue Leseul : « […] le cumul, aussi longtemps qu'il n'est pas juridiquem...

Le Rassemblement national a beau appeler au grand changement, il défend le retour du cumul des mandats. Les Français auront noté ce retour en arrière : voilà encore une bonne raison de ne pas voter pour eux ! Mon amendement n'a pas pour objet d'assouplir la loi actuelle, mais plutôt de l'affermir. Après M. Mournet, à mon tour de citer Guy Carcassonne : « […] le cumul, aussi longtemps qu'il n'est pas juridiquement interdit, est politiquement obligatoire. » Voilà la réalité !

Vous prétendez que le cumul des mandats produit de meilleurs députés. Reconnaissez plutôt qu'il créera une distinction entre les bons députés, qui cumuleront, et ceux qui n'en auront pas les moyens.

Il vise à introduire un seuil de population sous lequel le mandat de député peut être cumulé avec celui d'élu local. « Je crois qu'on s'est trompés » : voilà ce que disait François Bayrou en 2022 au sujet de l'interdiction du cumul des mandats, lui qui en était pourtant un farouche opposant en 2017.

 « La funeste erreur du non-cumul des mandats. […] Ces députés sont hors sol. Accrochés à leur circonscription, soucieux avant tout de leur réélection, ils n'ont finalement aucun réel pouvoir à l'Assemblée, condamnés à rejeter s'ils sont dans l'opposition, ou à accepter s'ils sont dans la majorité » : François Rebsamen. « Ici la situation n'est plus la même et ça ne serait pas absurde [de revenir dessus] car c'est difficile pour les maires, ...

…selon un récent sondage, 73 % des Français ne souhaitent pas le retour du cumul des mandats.

Ensuite, je vous mets au défi de me citer un seul d'entre vous qui, lorsqu'il s'est présenté devant les électeurs, lorsqu'il a sollicité leur voix, leur a annoncé qu'il rétablirait le cumul des mandats !

...ement les mandats, mais les emplois de complaisance ? Vous savez très bien de qui je veux parler : lorsqu'on est payé, à Bercy, 5 000 euros par mois, on ne s'avise pas d'être également maire de ce qui sera bientôt la troisième ville de France et président de Toulouse métropole. Il ne manque pas de ces professionnels de la politique qui vivent aux crochets du contribuable ; au lieu de miser sur le cumul des mandats pour renforcer leur ancrage, les députés feraient mieux de mener pendant une semaine la vie d'un ouvrier du bâtiment et des travaux publics ,…

Je l'ai déjà dit : 73 % des Français sont opposés au cumul des mandats. Si vous avez des arguments, présentez-les !

Et si j'ai tort, convainquez-moi ! En un mot, ayez du courage et défendez vos convictions ! Le cumul des mandats n'était pas inscrit dans votre programme. Si vous y êtes favorables, démissionnez, mais ne défendez pas une disposition que vous n'avez pas soumise à vos électeurs !

Avez-vous mentionné le cumul des mandats dans votre profession de foi ? Non !

Il faut donc en débattre. Avez-vous été élu, monsieur Olive, pour le cumul des mandats ? Non, ce n'est pas vrai, j'ai vérifié ! Cela ne figurait pas dans vos tracts !

Et donc le Gouvernement est pour le cumul des mandats !

Au moment où vous vous apprêtiez à me donner la parole, j'ai demandé si Mme Rilhac était pour ou contre l'amendement car j'ai du mal à comprendre. Le Président de la République a affirmé qu'il était opposé au cumul des mandats. Dans la majorité, je ne sais pas qui est pour et qui est contre – je me posais la question.

...? Nous avons besoin d'une réponse pour fixer notre vote. C'est vrai – vous l'avez dit, madame la présidente –, cela ne fait qu'un an et demi que nous sommes là, mais j'ai la chance d'avoir été élu dans une circonscription qui comptait autrefois de nombreux parlementaires cumulant des mandats. Il faut bien dire que – pour une fois, je vais dire du bien du Président de la République – supprimer le cumul des mandats, c'est aussi permettre à certains de devenir députés !

Vous vous demandez pourquoi nous sommes contre le cumul des mandats, mais regardez-vous !

Je ne reviendrai pas sur la qualité des débats mais souhaite insister sur le fait que le groupe Renaissance est libre de son vote et a mené une réflexion approfondie sur le cumul des mandats. Ce débat est noble. Nous avons échangé nos points de vue, au début de l'examen du texte, sur l'opportunité de cumuler plusieurs mandats. On le sait pour en discuter avec nos concitoyens, cumuler la fonction parlementaire avec des mandats comme la présidence d'une région ou celle d'un EPCI n'est pas bien perçu, mais la question pourrait se poser pour d'autres mandats et nous devrons y revenir. Da...