Interventions sur "croissance"

Le groupe Gauche démocrate et républicaine s'associe bien sûr aux propos d'Alexis Corbière, et adresse tout son soutien aux proches de la victime de cet accident de travail qui s'est produit dans notre enceinte. Le budget 2021 devait être le budget de sortie de crise, à la suite d'une année 2020 marquée par la crise du covid. L'exécution confirme une croissance forte de 6,8 %, mais qui n'a pas permis de combler la chute énorme de 2020 – elle avait dépassé 8 %. Certes, la responsabilité de cette situation ne vous incombe pas totalement. La prolongation de la crise sanitaire a affecté notre économie, comme toutes les autres partout dans le monde. Cela a aussi permis de révéler les contours d'un modèle plus respectueux des équilibres écologiques ; cette c...

...le ministre délégué, vous avez raison – et ce n'est pas faute d'avoir alerté vos prédécesseurs pendant cinq ans –, le niveau d'alerte a bel et bien été atteint et même largement dépassé. Mais passé ce constat, que proposez-vous ? La Première ministre a rappelé la semaine dernière son intention de revenir à un déficit de 3 % en cinq ans. Mais comment y parvenir ? Le mythe consistant à dire que la croissance paiera ne se réalisera pas en 2023 avec le ralentissement que nous connaissons actuellement. Le Haut Conseil des finances publiques nous l'a confirmé hier, le taux de croissance potentiel de la France ne dépasse que légèrement 1 %. Troisième remarque, sujet auquel je tiens et que je développe chaque année : les fameuses primes d'émission. Chers collègues, laissez-moi vous expliquer de quoi il re...

...lement la stratégie économique et budgétaire de soutien aux entreprises et aux ménages conduite par le Gouvernement pendant la crise sanitaire. En effet, la photographie des comptes de l'État en 2021 démontre que le soutien à notre économie et au pouvoir d'achat n'est pas incompatible, tant s'en faut, avec l'indispensable redressement de nos comptes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2021, la croissance a connu sa plus forte hausse depuis 1969, le taux de chômage est au plus bas depuis 2008 et 850 000 emplois privés ont été créés. Et ces résultats ont été obtenus, en même temps – si j'ose dire –, que nous avons poursuivi l'indispensable redressement de nos comptes publics. Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes et ils sont têtus : le déficit est en diminution de 2,5 points, la dette de 2,1...

...ent parfaitement M. de Courson et la présidente Rabault, que nous avons aujourd'hui un problème pour appréhender le solde structurel effectif. C'est dû en partie au fait qu'il est calculé à partir du PIB potentiel inscrit dans la loi de programmation financière de 2018. Or, vous en conviendrez, il s'est passé beaucoup de choses depuis 2018, mais la loi organique issue du pacte de stabilité et de croissance nous oblige à partir de cette référence, laquelle, je vous l'accorde, est, en l'occurrence fausse. Aussi le solde structurel est-il certainement plus dégradé que ce que nous affichons mais nous appliquons la règle. Nous aurons l'occasion de revoir nos hypothèses lors de l'examen de la prochaine loi de programmation. Nous pourrons, alors, actualiser notre solde structurel, en toute transparence. ...

En ce qui concerne le calcul du déficit structurel, adossé au calcul de la croissance potentielle, il a été rappelé que la loi organique imposait que l'on se réfère à la loi de programmation des finances publiques. Cela étant, avez-vous déjà eu la curiosité de regarder comment se calculait la croissance potentielle ? C'est un recto-verso format A3 couvert d'équations mathématiques qui, de mon point de vue, ne reposent sur aucune approche méthodologique, théorique ou économétrique ...

...z elle contre -5,4 chez moi, qui suit l'avis du Haut Conseil, autant dire epsilon. Dans l'un et l'autre cas, on voit bien que, grosso modo, le déficit structurel a doublé. Quant au ministre délégué qui s'arc-boute sur une lecture littérale de la loi organique, il aurait pu rappeler à nos collègues qui n'étaient pas là lors du vote de la loi de programmation des finances publiques, que le taux de croissance potentiel progressif avait été fixé à 2,5 %. Or le président du Haut Conseil nous a dit hier qu'il évaluait la croissance potentielle à 1,2 ou 1,3 % – pour ma part, compte tenu de l'évolution du contexte, je la situerai plutôt un peu au-dessus de 1 %. Cela n'est évidemment pas sans incidence, et je m'adresse ici à M. Labaronne qui a quelques vagues notions d'économie.

Si notre croissance potentielle se situe autour de 1 %, il faut en tirer les conséquences ! On ne passe pas de 1 à 2,5 % d'un coup de baguette magique ! Cela nécessiterait que notre taux d'investissement augmente considérablement et que nous engagions de grandes réformes structurelles. On voit bien que les conditions ne sont pas remplies pour y parvenir. C'est pourquoi j'incite nos collègues à adopter l'un de nos de...

Oui, y compris sur les retraites ! Pour vous rassurer, je soulignerai que la dynamique des recettes fiscales est liée pour l'essentiel à un rebond de l'économie. La croissance est en effet repartie en 2021, et avec elle les revenus, les bénéfices et l'emploi, ce qui s'est traduit par des recettes fiscales supplémentaires, lesquelles ont été réinvesties, dans le cadre de l'équilibre budgétaire, y compris en 2022, dans des dépenses destinées à aider les Français qui ont le moins de moyens disponibles. Je vous renvoie également au paquet de 20 milliards d'euros sur lequel...

Avons-nous soutenu les entreprises ? La réponse est oui : nous affichons la plus forte croissance depuis 1969. Avons-nous soutenu les salariés ? La réponse est oui.

...e vous présidez est de maîtriser les finances publiques, voire de diminuer les dépenses publiques – objectif que j'ai contesté à plusieurs reprises. Cela dit, et en dépit de certains désaccords, que je formulerai par la suite, avec quelques-unes de vos affirmations, il me semble que votre rapport pointe les contradictions du Gouvernement. En effet, celui-ci estime qu'il doit à la fois relancer la croissance et revenir à 3 % de déficit en 2027. Or, dans votre avis, vous expliquez, en termes très diplomatiques et modérés, que ce projet est quelque peu optimiste, qu'il s'agisse des prévisions concernant la croissance ou de celles relatives au déficit en pourcentage du PIB. La période économique est telle que, comme vous l'avez dit, il est difficile de penser que nous soyons « à l'aube de nouvelles Tren...

...tes comme celles que vous présidez. Je partage l'essentiel de vos conclusions et je ne peux que souscrire aux alertes que vous lancez s'agissant de l'état de nos finances publiques, de la nécessité de maîtriser les dépenses, de préserver les recettes et de contrôler la dette. Je ne vois pas d'incohérence entre ces différents objectifs, contrairement au président Coquerel : il nous faut autant de croissance que possible pour être en mesure d'augmenter les recettes et d'investir. Je relève également que, d'une certaine manière, la Cour valide les hypothèses gouvernementales associées au PLFR, même si vous les trouvez un tantinet volontaristes et légèrement optimistes. Il est vrai, monsieur le Premier président, que le Gouvernement maintient l'objectif de 5 % de déficit fixé dans la loi de finances p...

... il souligne la dégradation des finances publiques, partiellement imputable à la crise, un contexte inflationniste et incertain, une fuite en avant de la dette qui n'est plus maîtrisée, des prévisions hasardeuses et une position défavorable, ce qui rompt avec les exercices d'autosatisfaction auxquels nous avaient habitués les groupies de M. Macron. Oui, nous rejoignons vos conclusions : pour une croissance durable, il faut retrouver une trajectoire lisible. « Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va », écrivait Sénèque ; on a l'impression que ce gouvernement ne sait pas où il va, ni même, parfois, où il est. Quelques points de divergence, toutefois. Vous dites que la réforme des retraites est nécessaire. Il me semble que ce qu'on y gagnera éventuellement, on le perdra ailleur...

... ? Dans ce contexte budgétaire tendu, et alors que l'objectif est de préserver les recettes, considérez-vous que les nouvelles baisses d'impôts en direction des entreprises, et notamment la suppression de la CVAE, sont raisonnables ? Comme vous l'avez dit, nous aurons besoin d'investissements massifs – 50 milliards d'euros par an – dans la transition écologique pour assurer les conditions d'une croissance durable. Or la règle des 3 % risque de contraindre fortement les capacités d'investissement public. Ne pensez-vous pas qu'elle nous empêche de créer les conditions d'une croissance durable, qui, vous le dites vous-même, passe nécessairement par la transition écologique et la relocalisation industrielle ? Vous avez affirmé que les dépenses publiques de soutien à l'économie étaient nécessaires et ...

...le budget général de l'État depuis 2000. Gilles Carrez appelait à la vigilance sur ces baisses d'impôts non compensées, écrivant : « L'année 2000 a constitué une rupture dans l'orientation de la politique fiscale de la France. Alors que, depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1993, l'objectif était de dégager des surplus fiscaux permettant de remplir les critères du pacte de stabilité et de croissance, un retournement se produit à la suite de la création de la zone euro en 1999 ». Il conclut que les baisses des prélèvements obligatoires devront être compensées par des économies sur la dépense, invitant à sanctuariser les ressources de l'État. Nous n'avons pas écouté cette alerte du rapporteur général de l'époque puisque nous avons fait le CICE, le pacte de responsabilité, et, pendant le derni...

...ettre des titres de dette indexés ? Disposez-vous d'une projection sur la remontée des taux d'intérêt à court et à moyen termes, en plus de celle annoncée au mois de juillet ? Au-delà de quel seuil le niveau des taux d'intérêt rendrait-il la dette publique française insoutenable ? Tout le monde s'accorde à dire que l'analyse du déficit structurel est complexe car elle repose sur l'indicateur de croissance potentielle et dépend de l'intégration ou non des dépenses « hybrides ». Comment moderniser cet outil ? Faut-il tout simplement cesser de l'utiliser ?

... question des retraites. Dans le rôle qui est le vôtre et l'optique que vous défendez – celle d'un retour à l'équilibre budgétaire –, pensez-vous qu'il soit pertinent de se priver des 3,2 milliards d'euros de recettes de la redevance sur l'audiovisuel public et des 8 milliards d'euros de CVAE en 2023 ? Vous estimez que les investissements dans la transition écologique maximisent le potentiel de croissance. Même si nous mettons en doute la pertinence du PIB comme indicateur, notre analyse rejoint la vôtre : la transition écologique est souhaitable et nécessaire. Vous soulignez d'ailleurs dans votre rapport la possibilité de créer, selon l'ADEME, entre 170 000 et 700 000 emplois nets d'ici à 2050. Pouvez-vous préciser quels sont les investissements dans la transition écologique que vous pensez néces...

...ien compris ? Le Gouvernement entend déposer un nouveau texte de programmation puisque la loi de programmation 2018-2022 est complètement obsolète. Est-il pertinent de déposer un tel projet de loi aujourd'hui, alors que le contexte économique n'a jamais été aussi flou ? En d'autres termes, est-il possible de fixer un horizon fiable, crédible, quand vous soulignez vous-mêmes que les prévisions de croissance à 2,5 % sont complètement aléatoires, de même que le solde public à moins de 5 points de PIB ? Vous indiquez que la hausse des taux d'intérêt résulte de l'indexation des titres sur l'inflation française et de la zone euro. Je ne suis pas certain que les autres États membres aient également indexé leurs titres de dette, mais ce qui importe, c'est le fameux spread, la différence des taux d'...

Pour le Haut Conseil, quel est l'ordre de grandeur du taux de croissance potentielle à retenir dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques ? Dans la précédente, on nous avait expliqué que le taux allait doubler, passant de 1,2 ou 1,3 % à 2,5 % ; on a vu le résultat – on en est toujours à 1,2. Vous dites à juste titre qu'il faut préserver les recettes, mais le taux de prélèvements obligatoires va être en 2022 de 44,8 % du PIB, contre 45,1 % ...

Ce projet de loi de règlement valide la stratégie économique et budgétaire menée par le Gouvernement l'an passé. Les résultats économiques en témoignent puisque nous n'avions pas connu une telle croissance depuis 1969 ni un taux de chômage aussi bas depuis 2008. Les résultats en matière de finances publiques sont aussi au rendez-vous : le déficit diminue de plus de deux points et demi par rapport à 2020, la dette recule et le résultat budgétaire s'améliore dans les trois comptabilités. Je suis donc surpris d'entendre que la politique menée par le Gouvernement n'aurait pas eu d'effet. Quand on s'en...

...aucoup plus élevées que prévu. Nous aurions ainsi une cagnotte ! Mais, plutôt que de l'avoir redistribuée en temps et en heure aux Français qui en avaient tant besoin, vous avez préféré constituer une provision pour le début de votre mandat. Les bons résultats dont vous vous targuez ne résultent pas de la politique que vous avez menée : ils s'expliquent simplement par un rebond automatique de la croissance après la crise sanitaire et par l'inflation qui gonfle les recettes de certains impôts comme la TVA. En revanche, les niches fiscales continuent d'alourdir notre budget, alors même que certaines se traduisent par un surcroît de pollution. Où en est l'évaluation de leur efficacité ? Selon le Réseau Action Climat, les niches fiscales polluantes représentent près de 25 milliards d'euros en 2022. Pu...