Interventions sur "critère"

Premièrement, la loi définit que le premier critère est l'offre la plus économiquement avantageuse. Deuxièmement, la loi « climat et résilience » introduit un critère environnemental obligatoire. Nous allons donc plus loin. Avis défavorable.

Aux termes de cet amendement, les produits ayant obtenu le label écologique de l'Union européenne seraient présumés satisfaire aux critères comprenant des aspects environnementaux. Ce label a pour but de réduire l'impact négatif de la production et de la consommation sur l'environnement, la santé, le climat et les ressources naturelles. Bien évidemment, seuls les produits qui satisfont à des exigences strictes en matière de qualité environnementale peuvent recevoir ce label.

Il vise à rendre juridiquement contraignante la prise en compte des critères environnementaux et sociaux lors de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse. Certes, la loi « climat et résilience » prévoit que tel sera le cas à compter du 22 août 2026. Néanmoins, nous proposons de remplacer le terme « peuvent » par le terme « doivent », qui serait plus fort et laisserait moins place à l'interprétation. Il serait préférable que la prise en compte de cri...

Il vise à compléter l'alinéa 18 pour donner la possibilité de prendre en compte, voire d'imposer, dans la commande publique, des critères relatifs « aux distances parcourues par les équipements et les personnes au cours du contrat de concession ou aux lieux de fabrication et de maintenance des équipements nécessaires à l'exécution du contrat de concession ». Dans les territoires, tous les acteurs demandent que soient privilégiées les entreprises de la région, tant pour dynamiser l'économie locale que par préoccupation écologique. ...

Aux termes de l'alinéa 21, lors de l'attribution des marchés publics, il sera obligatoire qu'au moins l'un des critères prenne en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Nous pensons que c'est une bonne chose. Néanmoins, par cet amendement, nous souhaitons compléter l'alinéa afin qu'il soit en outre obligatoire qu'au moins l'un des critères prenne en compte les caractéristiques sociales de l'offre. Il convient de s'inquiéter des conditions de travail et de faire respecter les droits des travaill...

Vous vous êtes investis dans ces débats. Il y a trois ou quatre ans, s'agissant des marchés publics, nous avons affirmé qu'il fallait, dans les cinq ans, donner la priorité aux secteurs stratégiques dans lesquels la France et l'Europe devaient être performantes. À cette fin, nous devons établir la liste des critères RSE qui doivent être appliqués dans le domaine de l'eau, dans celui des énergies renouvelables ou encore dans celui du textile. Dans le domaine de l'électroménager, par exemple, vous savez que l'application des critères RSE favorisera directement la filière française. Pourquoi la reporter à la Saint-Glinglin ? Je suis persuadé que Bercy, en lien avec toutes les parties prenantes, est en mesure ...

…et le temps que vous prenez pour permettre une plus grande sélectivité lors de l'attribution des marchés publics. Personne ici n'a le monopole de la connaissance des filières. Je reste humble en la matière. Néanmoins, je sais que, dans le domaine de l'électroménager, l'application des critères RSE favorisera la filière française, qui est prête à démarrer dès maintenant. Il suffit d'écrire la liste de ces critères. Je sais que nous sommes des champions en Europe et dans le monde en matière de fabrication de turbines et de canalisations dans le secteur de l'eau. Pourquoi continuer à nous faire prendre des parts de marché par des concurrents asiatiques déloyaux qui pratiquent un dump...