Interventions sur "crime"

...nale d'interdire la contestation de la Shoah. Ces illustres personnalités avaient-elles alors conscience que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme demeurerait longtemps encore un combat à mener ? Entre 2016 et 2023, les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté de plus de 56 %. L'année 2023 a d'ailleurs marqué un tournant : ces mêmes atteintes constituant des crimes et délits ont progressé de plus de 30 % ; le nombre d'actes antisémites, qui était de 436 en 2022, est passé à 1 676, dont près des deux tiers portant directement atteinte aux personnes. Cette explosion des actes antisémites sur notre sol, constatée au lendemain des attentats terroristes du Hamas visant Israël le 7 octobre 2023, est l'un des symptômes les plus nauséabonds des heures graves que ...

...sur les murs de nos rues, dans nos universités, sur les réseaux sociaux, mais aussi dans la sphère privée, au travail ou à l'école. Pourtant, la réponse pénale n'est pas toujours adaptée. Le 15 avril 2019, la treizième chambre du tribunal correctionnel de Paris condamnait l'essayiste d'extrême droite Alain Soral à une peine d'un an de détention, assortie d'un mandat d'arrêt, pour contestation de crime contre l'humanité. Cette décision aurait dû mettre un terme à l'impunité de ce triste personnage, sanctionné à de multiples reprises pour des faits similaires. Il n'en a rien été. Le parquet a interjeté appel du mandat d'arrêt, estimant qu'il était dépourvu de fondement juridique. En effet, l'article 465 du code de procédure pénale ne prévoit la possibilité de décerner un mandat d'arrêt que s'il ...

... terrifiante quand on sait que 60 % de ces actes antisémites concernent des atteintes aux personnes, d'après un récent rapport du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). De même, le nombre d'actes racistes enregistrés par la police et la gendarmerie continue d'augmenter en France. Selon le ministère de l'intérieur et des outre-mer, les plus graves d'entre eux, à savoir les crimes et délits racistes, ont même connu une hausse de 29 % entre 2017 et 2022. Il est de plus à craindre que la prolifération des discours racistes, antisémites ou xénophobes sur les réseaux sociaux puisse banaliser et donc légitimer le passage à l'acte raciste. Si cette tendance se poursuivait, il s'agirait d'un profond recul pour la société française. Le dernier bilan du ministère de la justice su...

...a lutte contre toute forme de discrimination liée à l'orientation sexuelle, l'autre au dévoiement de la liberté d'expression lorsque celle-ci concourt à la provocation à la haine, à la diffamation ou à l'injure discriminatoire ou antisémite. Notre démocratie ne peut et ne doit pas trembler face à toutes les formes d'insulte ou de dérision concernant la mémoire des morts de la Shoah, qui sont des crimes majeurs contre l'humanité. La lutte contre toute forme de racisme doit être un combat prioritaire, mené sans relâche partout et par tous. C'est pourquoi nous devons nous féliciter de l'adoption en janvier 2023 du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, qui s'inscrit dans la continuité de celui de mars 2018. La présente proposi...

...une explosion de ces faits dans les collèges et les lycées – d'où la nécessité d'agir aussi dans ce domaine. Si le texte proposé ne pose pas de difficulté particulière, nous pouvons cependant nous interroger sur son efficacité. L'article 1er, qui donne la possibilité de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt contre un prévenu condamné à une peine d'emprisonnement pour contestation ou apologie de crime contre l'humanité, risque d'avoir une application limitée. C'est ce qui ressort des auditions. Est-ce une raison pour ne pas chercher à combler ce vide juridique ? Je ne le pense pas et je comprends l'intention des auteurs de la proposition de loi. L'article 2 transforme les contraventions d'injure raciste ou discriminatoire non publique en délits. Par son caractère dissuasif important, la contr...

...pénale plus forte, plus ferme. Les chiffres, rappelés par mes collègues, sont connus. Mais ne nous leurrons pas : ces discours de haine, qu'ils soient tenus en public ou en privé, constituent en réalité une première étape dans la brutalisation de la vie publique. Ils tendent à banaliser une violence qui pourra ensuite être exprimée par un passage à l'acte, pour des délits plus graves ou pour des crimes. Ils sont devenus désormais tellement répandus que l'on ne peut plus attendre que se produisent des atteintes graves à la personne pour prendre de véritables sanctions. Les faits d'apologie du terrorisme sont en hausse depuis plusieurs années. Ils ont connu une nouvelle progression à la suite des attaques barbares perpétrées par les terroristes du Hamas contre le peuple israélien, d'une part, e...

Nous nous accordons tous sur le fait que les actes et paroles racistes ne doivent avoir aucune place dans notre société. En dépit d'une répression déjà forte, les actes racistes et antisémites progressent : quelque 6 500 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés en 2022 par les policiers et les gendarmes, soit une hausse de 5 % en un an. Si la guerre israélo-palestinienne ne contribue pas à apaiser les choses, on doit souligner aussi que certains États essaient de déstabiliser notre pays : ainsi les services russes ont-ils récemment fait apposer des étoiles de David sur les murs de plusieurs vill...

À la suite des auditions que nous avons menées, nous avons souhaité étendre la possibilité de décerner un mandat de dépôt ou d'arrêt, si la peine est supérieure à un an d'emprisonnement, à l'ensemble des délits mentionnés aux articles 24, 24 bis, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, qui comprennent notamment la provocation à la haine, la contestation d'autres crimes contre l'humanité que ceux mentionnés à l'article 1er, la diffamation publique à caractère discriminatoire et l'injure à caractère discriminatoire.

...er avec vos amendements, la précision ne figurera pas pour les injures publiques et il sera peut-être beaucoup plus difficile de refuser une naturalisation pour des faits pourtant plus graves. Il faut aussi veiller à la proportionnalité des peines. Les infractions rendant impossible la naturalisation sont, outre celles qui donnent lieu à une condamnation à au moins six mois d'emprisonnement, les crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et les actes de terrorisme. En outre, l'autorité publique pourra toujours refuser d'accorder la nationalité en cas d'actes incompatibles avec les valeurs de la République. La naturalisation n'est en aucun cas un droit absolu.

...nts, monsieur Pauget, mais aussi des objections de fond, parmi lesquelles la nécessité de respecter la proportionnalité. La déchéance de nationalité est possible dans des cas très précis, pour des actes sans commune mesure avec ceux dont nous parlons, tout insupportables qu'ils soient. Ainsi, lors des débats relatifs à la loi « immigration », votre groupe avait proposé de l'étendre aux auteurs de crimes contre des personnes dépositaires de l'autorité publique. Avec vos amendements, une personne ayant proféré une injure non publique à caractère discriminatoire pourrait être déchue de la nationalité française, mais pas une personne condamnée pour crime.

Mon amendement complète logiquement l'article 2 : il propose de transformer la contestation et l'apologie non publiques de crime contre l'humanité en délit, avec une circonstance aggravante lorsque l'infraction est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions.

Il n'est aujourd'hui pas possible de retenir la contestation de crime contre l'humanité, faute de publicité, lorsqu'elle se manifeste par exemple sous la forme de lettres adressées à des professeurs, à des préfets, à des élus de la nation ou à des citoyens. Le présent amendement vise à sanctionner plus justement ce type de comportements qui entretiennent un climat délétère et qui peuvent contribuer, entre autres, à diffuser les opinions négationnistes et à renforce...

Il existe en effet un vide juridique empêchant la condamnation des auteurs d'apologie et de contestation de crime contre l'humanité non publiques. Je suis donc favorable à l'amendement CL43. En revanche, l'amendement CL49 ne vise que la Shoah et ne distingue pas entre l'apologie et la contestation.

... À cet égard, elle est un acte politique. Elle envoie en effet un signal fort à la société qui, malgré des avancées significatives en matière de droits et de reconnaissance, ne parvient pas à endiguer la progression de l'homophobie, de la transphobie ou d'autres discriminations fondées sur le genre ou l'orientation sexuelle. En 2022, les services de police et de gendarmeries ont enregistré 2 417 crimes et délits anti-LGBT, chiffre qui a plus que doublé depuis 2016. Selon plusieurs enquêtes, 20 % seulement des victimes de menaces ou de violences anti-LGBT portent plainte, chiffre qui chute dramatiquement à 5 % en cas d'injure. Ces statistiques ne sont pas seulement des chiffres, mais aussi le reflet des souffrances endurées, souvent rendues invisibles et parfois vécues dans un silence coupable....

...n ce qui concerne la création d'un délit spécifique de négation ou de minoration outrancière du phénomène de déportation des homosexuels pendant la Seconde guerre mondiale, le groupe Renaissance partage l'analyse du rapporteur du Sénat. Ce délit spécifique nous semble déjà couvert par l'article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. On ne peut pas mettre sur le même plan des crimes contre l'humanité, par définition imprescriptibles, et la délictualisation de l'homosexualité de 1945 à 1982. En revanche, la définition discriminatoire de la majorité sexuelle a bien été introduite par le régime de Vichy dans la loi du 6 août 1942. Cette législation a été confirmée à la Libération par l'ordonnance du 8 février 1945 et elle est restée en vigueur jusqu'à l'amnistie du 4 août 198...

...s avons devant nous un texte à trous mémoriels. Il oublie les lesbiennes victimes d'internement, les transexuels victimes de la psychiatrisation et de la stérilisation forcée, et les intersexes qui ont subi des mutilations génitales, désormais interdites. Il élude volontairement la période de Vichy – oubliant les propos du président Chirac en 1995 sur la responsabilité de l'État français dans les crimes de Vichy – alors même que les victimes du fameux article 331 ont été cinq fois plus nombreuses entre 1942 et 1945 qu'entre 1945 et 1982. Le texte oublie cyniquement de donner une réparation aux survivants et des lieux de mémoire pour les disparus. Parmi les responsables de ces absences figurent les sénateurs de la droite, qui ont jugé opportun de transformer notre mémoire en gruyère plutôt que ...

...délit de contestation ou de minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la Seconde guerre mondiale. Instaurer ce délit reviendrait à considérer que ces faits ne sont pas déjà couverts par celui de négationnisme. Or, le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg cite expressément la déportation dans son ensemble comme constitutive d'un crime contre l'humanité, qu'elle ait concerné les juifs, les communistes, les résistants, les tziganes ou les homosexuels. La négation de la déportation entre, de ce fait, dans le cadre de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Enfin, la réparation financière nous semble complexe à mettre en œuvre, pour les raisons qui ont été exposées par d'autres orateurs. ...

Cet amendement de réécriture de l'article 1er vise à rétablir l'année 1942, celle de l'acte législatif sur l'âge de la majorité sexuelle qui a fondé la discrimination à l'encontre des personnes homosexuelles, comme début de la période de reconnaissance. Il me paraît en effet excessif de rejeter toute responsabilité au motif que les peines de déportation relèvent du crime contre l'humanité : c'est faire une confusion entre ces peines de déportation et les peines d'emprisonnement également prononcées par le régime de Vichy. La rédaction que je propose reconnaît la responsabilité de la « Nation », ce qui évite au législateur de considérer que la République est responsable des actes du régime de Vichy. Il n'empêche que la législation appliquée entre 1945 et 1981 cor...

Sinon, ce sera un crime de guerre !

…et 5 100 blessés par les crimes de guerre perpétrés par le Hamas.