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Interventions sur "contribution"
22 interventions trouvées.
Béatrice Bellamy :…de la contribution pour l'audiovisuel public, et l'affectation d'une fraction de TVA. C'est la continuité naturelle de la disparition progressive de la taxe d'habitation. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République clairement exprimé et validé par les Français, et clairement défendu par les élus Ensemble dans leurs circonscriptions.
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...c avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l'inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L'amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l'inflation, non de manière générale, mais sur les dépenses de l'audiovisuel public. Il ne s'agit pas d'une indexation automatique, comme dans la contribution à l'audiovisuel public, mais de la prise en compte des effets de l'inflation sur les dépenses de l'audiovisuel public pour définir la dotation de celui-ci.
