Interventions sur "contre les dérives"

... des personnes en perte de repères. Loin d'être anecdotique, la tendance sectaire inquiète, d'autant plus que l'on constate ces dernières années une recrudescence de ces pratiques, certes moins spectaculaires que dans les années 1980-1990, marquées par le tristement célèbre Ordre du Temple solaire, mais tout aussi dangereuses. Créée en 2002, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a pour objectif d'observer et d'analyser ces phénomènes, mais aussi d'informer le public des risques qu'ils représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à leur encontre. Cette mission est essentielle : entre 2015 et 2020, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 40 %, une vingtaine de condamnations ont été prononcées en 2020 et 150 enq...

Débuter nos discussions sur un sujet aussi essentiel que la lutte contre les dérives sectaires par l'inscription dans le marbre de la loi de la Miviludes et de ses missions est un signal positif. À ceux qui croiraient que cet article 1er A n'est qu'un symbole, je rappellerai qu'il y a quelques années on évoquait le risque d'une disparition de la Miviludes. Garantir l'existence d'une administration luttant contre les dérives sectaires est une véritable avancée, qui assurera la pé...

Cet amendement vise à consacrer dans la loi l'existence d'une « mission interministérielle » chargée de la lutte contre les dérives sectaires. En commission, il a été décidé de ne pas mentionner explicitement le nom de la Miviludes, qui est pourtant un acteur bien identifié par le public et les associations. Ce choix compréhensible visait à éviter de voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom de la mission. Cependant, en se bornant à mentionner « une administration » on a supprimé du texte le caractère intermini...

Pour bien comprendre les choses, il faut bien les nommer. Préciser les choses, c'est les restreindre. Tel est le sens de cet amendement qui vise à retirer le mot « prévention » de l'alinéa 2 de l'article 1er A. Il est motivé par un impératif d'homogénéité et de rigueur juridique. La formule consacrée par le projet de loi est de « lutter contre les dérives sectaires ». Le mot lutte englobe les aspects préventif et répressif, il est donc proposé de supprimer une redondance.

La Miviludes doit non seulement lutter contre les dérives sectaires mais aussi les prévenir. C'est essentiel et même prioritaire. Je suis défavorable à ce que nous supprimions cette précision.

Nous irons dans le sens de mon collègue Molac. Le premier outil de prévention contre les dérives sectaires est bien l'information. Parmi les dispositifs que nous pouvons mettre en œuvre pour lutter contre de telles dérives, elle arrive en tête de liste. Si nous n'informons pas, que pouvons-nous faire ? Devons-nous nous contenter de dire aux personnes concernées qu'elles agissent mal et augmenter les sanctions pénales – comme le prévoient d'autres articles de votre projet de loi ? Non. Il va...

Vous souhaitez que l'action de coordination qu'exerce la Miviludes en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires respecte la liberté de conscience. Or c'est déjà le cas et le texte l'indique puisqu'il y est expressément fait mention du respect des libertés publiques. J'ajoute que votre amendement laisserait penser que la liberté de conscience n'est pas une liberté publique puisqu'il le distingue de cette catégorie. Avis défavorable.

Le problème que vous soulevez est, bien sûr, crucial. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il se trouve au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, qui prévoit notamment des formations et une action de sensibilisation destinées aux personnels de l'éducation nationale ; une action spécifique pour lutter contre les dérives sectaires en ligne et, en particulier, sur les réseaux sociaux ; des travaux menés dans le cadre d'une stratégie complète de protection des enfants exposés aux dérives sectaires, là encore en prenant spécifiquemen...

...êque local, prétend financer son projet grâce à des dons et à des legs – ceux-ci étant, en outre, défiscalisables, ce qui signifie que l'État participe indirectement à ce type d'opération. En 2001, la Miviludes a fait part d'inquiétudes sérieuses à propos des activités de cette communauté. Nous devons armer la Miviludes afin qu'elle dispose des moyens nécessaires pour exercer sa mission de lutte contre les dérives sectaires, en lui permettant notamment d'enquêter sur les flux financiers qui alimentent de tels mouvements. Tel est l'objet de cet amendement.

...ludes parce que celle-ci peut déjà informer et sensibiliser sur les risques de dérives sectaires, quel que soit le domaine concerné. Elle dispose d'ailleurs, vous le notez dans l'exposé sommaire de l'amendement, d'un pôle consacré à la formation professionnelle et assure des formations de qualité, saluées dans un rapport que vous-même citez. Et puis je rappelle que la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires prévoit expressément des actions de formation et de sensibilisation. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

...eu ce débat en commission et j'ai indiqué que je partageais évidemment l'objectif poursuivi, mais je répète que ces amendements sont satisfaits : d'une part, les agents de l'éducation nationale, de la PMI et de la santé scolaire sont en effet déjà inclus dans l'article 1er A ; d'autre part, le volet de prévention et de formation fait l'objet de mesures dédiées dans la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, et y sont expressément mentionnés les professionnels de santé, les personnels de l'éducation nationale et les agents des collectivités, notamment ceux des PMI et des centres communaux d'action sociale (CCAS). Tous les publics que vous visez dans vos amendements sont donc déjà inclus dans les missions de la Miviludes. J'ajouterai qu'inscrire dans la loi telle ou telle catégorie de prof...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des précédents puisqu'il vise à repérer les trous dans le dispositif de prévention de la Miviludes, afin d'y remédier et de renforcer la lutte contre les dérives sectaires. À cet égard, il nous semble que le rôle des professionnels de santé auprès de la population justifie qu'ils puissent être formés et sensibilisés à ces dérives. Je rappelle qu'aujourd'hui, aux termes de la loi, la Miviludes forme et informe uniquement des agents publics. Or une bonne partie des professionnels de santé ne relèvent pas de la fonction publique, soit parce qu'ils sont libé...

Je ferai la même réponse que précédemment car l'amendement est totalement satisfait. Par ailleurs, l'information et la sensibilisation du public et des élus est le deuxième objectif de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. L'action de la Miviludes en la matière sera menée en concertation avec les organisations d'élus telles que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'Assemblée des départements de France ou Régions de France. Dans les outre-mer, un réseau de personnes référentes incluant les élus locaux sera mis en place pour élaborer des programmes adaptés. Je dem...

puisque l'article 1er BA modifie précisément le code de la sécurité intérieure, pour préciser que le travail sur la prévention et la lutte contre les dérives sectaires font partie des prérogatives des élus locaux. J'espère que cela n'est pas le signe d'un accord caché …

Plusieurs de nos collègues ont évoqué l'impérieuse nécessité de protéger les enfants, qui constituent le public le plus vulnérable. Avec cet amendement, nous proposons que la Miviludes participe, avec le ministère de l'éducation nationale et le pôle des programmes, à l'élaboration d'une formation sur les dérives sectaires, destinée aux élèves. Nous pensons que le meilleur moyen de lutter contre les dérives sectaires passe par la formation des enfants, comme cela existe pour la santé sexuelle. Un programme élaboré par la Miviludes permettrait de protéger les enfants – je pense en particulier au combat contre les thérapies de conversion, que je partage avec la rapporteure. Ici, on ne cherche pas à former un corps de métier ou un pôle de métiers mais bien les élèves eux-mêmes. Inscrire cela dans la lo...

Cet amendement, également rédigé par Perrine Goulet, vise à spécifier que les mineurs sont bien inclus dans la lutte contre les dérives sectaires. S'ils n'en sont pas les seules victimes, les mineurs sont des cibles privilégiées pour les nouvelles formes de prédation, en raison de leur vulnérabilité et de leur exposition sur les réseaux sociaux. Dans l'information publique sur les risques des dérives sectaires, il est donc impératif d'apporter un soin particulier à la prévention de ces dangers pour nos enfants.

...iguïté : il laisse penser que la Miviludes exerce une forme de tutelle sur les associations, ce qui, naturellement, n'est pas le cas dans les faits. Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction qui lèverait cette ambiguïté, tout en conservant dans la loi le principe d'un partenariat entre les associations et la Miviludes, conformément à ce que prévoit la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires.

Je partage bien évidemment votre préoccupation mais votre amendement est satisfait. La Miviludes a déjà noué avec les associations des liens que la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires entend renforcer. Il s'agit notamment de développer des conventions d'objectifs pour former, faire remonter les signalements et assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs mais également de conclure des partenariats coordonnés pour améliorer l'assistance aux victimes, en particulier en cas d'urgence. Je soulignerai que, dans la plupart des cas, les victimes ne s'adr...

...e ministre chargé de la santé et la Miviludes organisent chaque année une campagne de prévention des dérives sectaires. D'une part, la santé n'est pas le seul domaine concerné : il y a aussi l'intérieur, l'éducation nationale, le numérique. D'autre part, la prévention et la sensibilisation du public font partie des missions de la Miviludes et se trouvent au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires pour la période 2024-2027, laquelle prévoit une campagne nationale de sensibilisation et d'information, notamment sur les réseaux sociaux. Cet amendement est entièrement satisfait, comme vous le saviez déjà, du reste. Je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Qui a écrit : « La volonté de rendre plus visible la politique contre les dérives sectaires en créant une nouvelle infraction aux côtés de celle déjà créée en 2001 correspond à une facilité malheureusement courante des politiques pénales et de sécurité, ayant pour objectif d'afficher une action qui ne produit néanmoins généralement aucun effet pratique sur la répression des infractions » ? Ce sont les sénateurs du groupe Les Républicains, dans le rapport consacré à ce texte pa...