Interventions sur "contre les dérives"

Si nous sommes à nouveau réunis ce soir pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, c'est que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas été conclusive. Nous aurions évidemment préféré que ce texte soit adopté à l'issue de la première lecture. Force est de constater que les positions de chaque chambre étaient trop éloignées pour qu'un compromis soit trouvé, ou même envisagé. J'avais fait de l'article 1er , qui crée un délit autonome de sujétion, et de l'article 4, ...

…j'ai écouté les victimes et leurs familles anéanties, entendu leur détresse, et perçu le besoin d'agir et de légiférer. Ce combat, je l'ai d'abord mené avec les ministres Marlène Schiappa, puis Sonia Backès – à l'initiative des assises nationales de lutte contre les dérives sectaires – et enfin, avec pugnacité, à vos côtés, madame la ministre – chère Sabrina. Je vous remercie chaleureusement.

... sérieux : Irène Frachon, dont il a beaucoup été question, a-t-elle demandé à des patients d'abandonner leur traitement pour le remplacer par du jus de carotte ? Leur a-t-elle assuré que leur cancer disparaîtrait s'ils mangeaient de la viande crue ? Non, évidemment, mais certains d'entre vous utilisent encore et toujours cet argument fallacieux. L'opposition systématique a des limites et la lutte contre les dérives sectaires mérite mieux. L'article 4 est essentiel car il est protecteur : il protège nos concitoyens fragiles, qui pourraient tomber sous l'emprise de pseudo-thérapeutes, et se retrouver pris au piège d'un discours unique, fumeux et dangereux. Il protège aussi le corps médical, et plus largement tous ceux qui respectent la loi et appellent de leurs vœux un cadre clair. Il permet de distinguer ce...

Nous examinons un texte censé lutter contre les dérives sectaires. Vérifions donc sa portée : empêcherait-il le président Macron de recevoir le scientologue Tom Cruise à l'Élysée ? Non. Bloquerait-il la construction du nouveau quartier général de la scientologie à Saint-Denis ou celle de nouveaux bâtiments de la Famille missionnaire de Notre-Dame en Ardèche ?

Alors, quel est l'objectif de ce projet de loi ? Piétiner, suivant la procédure accélérée, tout le travail accompli depuis les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, il y a tout juste un an. À cette occasion, les experts avaient expliqué qu'il est nécessaire d'accompagner les victimes, de déconstruire le discours d'emprise, d'équiper les services de contrôle en ligne et de renforcer la Miviludes. Madame la ministre vient de nous annoncer avoir doublé le nombre de postes de la Miviludes ; certes, mais il avait été divisé par deux juste avant ! Vous...

...rte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s'invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d'aspects de notre vie quotidienne. Nous devons donc être vigilants, pour protéger nos concitoyens. La Miviludes ayant démontré son utilité dans la lutte contre les dérives sectaires, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de la consécration de son rôle et de ses fonctions. En première lecture, des amendements de notre collègue Béatrice Descamps ont permis de préserver son caractère interministériel et de renforcer ses liens avec le secteur associatif. Alors que par le passé, des rumeurs de dissolution, puis son rattachement au ministè...

.... Comme je l'ai rappelé tout au long de l'examen de ce texte, la crise sanitaire a été un terreau fertile pour les dérives sectaires. Nous avons vu émerger sur le web des « gourous 2.0 », de nouveaux maîtres à penser autoproclamés, agissant en ligne et mettant à profit la viralité des réseaux sociaux pour fédérer autour d'eux de véritables communautés. Néanmoins, je tiens à rappeler que la lutte contre les dérives sectaires ne doit en aucun cas stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles ni la recherche du bien-être, encore moins entraver la liberté d'accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, voire de choisir un autre type de traitement. Cela est essentiel à la maîtrise de son propre destin et à l'autonomie personnelle, en l'absence de pressions inappropriées. Il est nécessaire de p...

...tte étape du parcours législatif de ce texte. En séance publique, lors de la première lecture du projet, j'avais cité cette phrase de Voltaire : « Toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur. » Je tiens précisément à dissiper le doute et à nous préserver de l'erreur que constituerait un éloignement de l'intention initiale du projet de loi. La lutte contre les dérives sectaires, phénomène qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité, voire à l'intégrité des personnes, est un enjeu de cohésion sociale, de santé et d'ordre public. Si ce dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance est parfois difficile à détecter ou à qualifier, tant ces libertés forment le cœur de nos principes, une frontière est systématiquement f...

Évidemment, nous soutenons tout effort visant à lutter contre les dérives sectaires, mais nous tenons à vous refuser tout sentiment de victoire que pourraient vous inspirer nos votes, et vous inviter à vous faire assez petits. C'est en effet sous un angle quasi exclusivement répressif que vous avez abordé la lutte contre les dérives sectaires,…

Nous ne pouvons donc que constater votre difficulté à incarner en toute sincérité le combat contre les dérives sectaires. Évoquant M. Raoult, je ne veux pas laisser le Rassemblement national en reste.

…qui reposent sur un rapport modifié au travail et à la marginalité. Face à ces évolutions alarmantes, dont les chiffres ne représentent que l'aspect le plus visible, nous devons chercher à informer, mieux sensibiliser aux dangers et agir pour saisir plus justement ce phénomène évolutif et polymorphe, qui fait chaque année des milliers de victimes. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu'elles engendrent constitue un enjeu national de santé et d'ordre public. Oui, nous souscrivons à l'objectif annoncé par le projet de loi mais nous partageons aussi la circonspection qu'expriment les associations face au soudain regain d'intérêt du Gouvernement, après des années d'inaction. Rappelons tout de même que la Miviludes, créée en 2002, a connu un déclin, v...

Aussi, comme les associations, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires passe, d'abord, par le renforcement substantiel des moyens humains et matériels de la Miviludes.

…dont on peut douter de l'efficacité concrète dans la lutte contre les dérives sectaires. Je note d'ailleurs que les textes qui nous ont été présentés me conduisent souvent à utiliser ce type d'argument : chaque problème dans la société semble appeler un renforcement de la répression. Or nous savons que cela n'a que peu d'efficacité.

Remplir les prisons n'empêche pas la persistance des phénomènes contre lesquels vous entendez lutter pas plus que des souffrances qu'ils infligent aux gens. Pour notre part, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires exige en premier lieu d'octroyer les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer l'effectivité des mesures existantes. Par ailleurs, nous considérons qu'on ne devrait modifier le droit qu'après une application efficiente des dispositions en vigueur et une évaluation précise de l'arsenal pénal existant.

...te témoignent de la fragilité du dispositif proposé. Celui-ci ne permet en effet pas de concilier l'exercice de la liberté d'expression, de la liberté de choix et de refus des soins avec l'objectif de protection de la santé publique. En définitive, comme en première lecture, nous ne voterons pas en faveur de ce texte, fragile juridiquement : il ne nous semble pas en mesure de lutter efficacement contre les dérives sectaires.

La volonté de lutter contre les dérives sectaires suscite l'unanimité. Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et couvrent de nouveaux champs, qu'il s'agisse de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel ou encore du coaching. Elles prennent aussi appui sur de nouveaux canaux avec les réseaux sociaux. La situation nécessite que nous apportions une réponse : nous nous accordons sur ce constat. Ma...

...s'il est établi que la personne était placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3. » Bon courage ! Cela revient à dire qu'un délit n'est pas constitué, sauf s'il est constitué. Quel parcours du combattant législatif, alors qu'à l'origine, nous étions tous d'accord sur les buts visés et sur la nécessité de moderniser le dispositif de lutte contre les dérives sectaires en tenant notamment compte des moyens modernes de communication ! Un mauvais texte demeure mauvais, encore plus lorsqu'il est mal réécrit. Vous ne pouvez pas diluer le poison potentiel de l'article 4 par des précisions alambiquées quant aux éléments constitutifs d'une infraction. Enfin, vous excluez les lanceurs d'alerte du dispositif répressif. Cela est acceptable mais insuffisant. En...

La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l'objet d'un accord unanime : qui aurait pu s'y opposer ? Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et touchent de nouveaux domaines tels que la santé, l'alimentation, le bien-être ou encore le développement personnel. Elles se diffusent toujours plus vite et toujours plus facilement, notamment par le biais des réseaux sociaux. Bref, il faut agir. Dans c...

Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission et en première lecture. Nous l'avons rejeté car il n'incombe pas à la Miviludes de prendre position sur les programmes scolaires. D'ailleurs, le premier axe de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, dédié à la prévention, prévoit la sensibilisation des enfants et contient un volet spécifique à la protection de l'enfance. Ces mesures relèvent plutôt du domaine du règlement que de celui de la loi. Avis défavorable. Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable au sous-amendement.

Étant donné que nous avons inscrit dans le droit, par exemple, la nécessité pour les programmes scolaires de lutter contre toute forme de discrimination, je trouve dommage de ne pas associer la Miviludes à l'éducation à la lutte contre les dérives sectaires et les dérives liées à la santé, d'autant que l'accompagnement des plus jeunes fait déjà partie de ses missions. Elle pourrait ainsi accompagner le ministère de l'éducation dans la construction d'un programme approprié en la matière. Ensuite, le sous-amendement n° 88 de Mme Bonnet réduit la portée de l'amendement n° 24. D'une part, il ne mentionne que le collège et efface donc le lycée...