Interventions sur "contre les dérives"

... en 2021 : la Miviludes a ainsi reçu 4 020 saisines cette année-là, en augmentation de 33,6 % par rapport à l'année précédente. Identifiées dans les rapports parlementaires dès les années 1990, les dérives sectaires ne sont pas un phénomène récent, mais les nouveaux moyens de communication ont rendu leur diffusion massive et difficilement contrôlable. Ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires est donc la marque d'un regain d'intérêt – nécessaire et attendu – des pouvoirs publics, en matière de lutte contre un phénomène qui se renforce un peu plus chaque jour, et dont les conséquences sur la santé physique et psychique ne sont plus à démontrer. Néanmoins, cette lutte contre les dérives sectaires ne saurait en aucun cas stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles et ...

...oyens pour la Miviludes, les enquêteurs et la justice spécialisés, mais aussi en matière de prévention, d'accompagnement éducatif et de protection des victimes – qui nécessiterait une prise en charge automatique et digne de ce nom par l'État –, nous le soutenons, car le renforcement des sanctions contre les gourous et celui de la protection des victimes sont indispensables à la politique de lutte contre les dérives sectaires. Notre assemblée doit envoyer un message clair : les charlatans qui s'enrichissent sur le dos de leurs victimes devront être punis, et ces dernières mieux protégées et mieux indemnisées. Néanmoins, ce texte repose sur un équilibre précaire, et toute tentative d'amoindrir ce qu'il lui reste de force, sous la pression de celles et ceux qui ont tant intérêt à ce qu'il ne soit pas adopté, ...

...ampleur évoluent. Comme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l'indifférence ». Suite à l'accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s'est emparé de ce phénomène, qui n'épargne personne. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en mars 2023, ont ainsi servi de socle à l'élaboration d'une ambitieuse stratégie nationale pluriannuelle visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires et à renforcer l'accompagnement des victimes. Outre la prévention, il semble aujourd'hui indispensable de renforcer notre arsenal législatif, afin de mieux prendre en compte l'évolution des techniques em...

Il m'est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. Avec sa disparition, nous perdons un héros de la République et un géant de la justice. Nous discutons aujourd'hui d'un texte relatif à la lutte contre les dérives sectaires. Il s'agit là, je crois, d'un objectif que nous partageons toutes et tous ici, quelles que soient nos convictions politiques. L'outil le plus précieux dont nous disposons pour faire face à ce phénomène est la Miviludes. Je tiens aujourd'hui à saluer son action essentielle, celle de l'ensemble des personnes qui y travaillent et qui œuvrent quotidiennement au service des Françaises et des...

..., grâce à internet et aux réseaux sociaux, dans les domaines de la santé, du bien-être ou de l'alimentation. Face à ces évolutions préoccupantes, nous ne pouvons que partager votre volonté d'informer et de sensibiliser davantage aux dangers de ce phénomène qui fait des milliers de victimes chaque année – victimes directes, mais aussi familles et amis entraînés dans ces dérives. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu'elles engendrent constitue à la fois un enjeu de cohésion nationale, de santé et d'ordre public. Si nous soutenons donc pleinement l'objectif de ce projet de loi, nous partageons également le scepticisme des associations face à ce regain d'intérêt du Gouvernement après des années d'inaction. Rappelons tout de même que la Miviludes, créée en 2002, a connu un déclin, ...

...et comportait des risques d'atteintes à la liberté d'expression. De façon générale, il a rendu un avis très critique sur plusieurs dispositions du texte, soulignant l'absence de nécessité de légiférer ou les risques constitutionnels. Nous souscrivons à cette analyse et nous voterons contre l'article 4 dans sa formulation actuelle. Globalement, nous considérons que notre arsenal pénal pour lutter contre les dérives sectaires est suffisant, mais on ne peut sans doute pas en dire autant de la lutte contre l'installation et le développement des mouvements sectaires. J'en veux pour preuve l'installation à Saint-Denis, en région parisienne, du siège de l'Église de scientologie sur une surface de plus de 7 000 mètres carrés – installation que l'état actuel du droit n'a pu empêcher, pas plus que ce projet de loi, ...

Il est urgent d'octroyer des moyens matériels et humains pour prévenir et lutter contre les dérives sectaires. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous ne pourrons pas voter en faveur de ce texte.

...nuent de se développer. Par l'intermédiaire des réseaux sociaux, de nos téléphones et nos écrans, elles s'immiscent dans la vie quotidienne de certains Français. Tout cela paraît évident. Nous devons donc faire preuve de vigilance, et le présent projet de loi devra permettre de réprimer les méthodes d'emprise, de sujétion et d'embrigadement élaborées par les sectes. Dans le cadre de cette lutte contre les dérives sectaires, je tiens à souligner le rôle des associations de victimes et de prévention qui, je le sais, suivent assidûment nos débats. Je salue leur combat, qui a conduit à une réelle prise de conscience et nous amène finalement à légiférer. Indépendamment des mesures qui seront adoptées, le groupe LIOT tient à mettre en garde quant à la faiblesse des moyens engagés pour éradiquer les sectes. En ...

...ore relativement mal connu, souvent difficile à circonscrire et, de toute façon, mal appréhendé par la loi. Certains l'ont dit, les dernières avancées en la matière ont plus de vingt ans. Bien qu'importantes, elles étaient essentiellement centrées sur la répression de l'abus de faiblesse et sur ses conséquences patrimoniales. Malheureusement, le problème est aujourd'hui bien plus vaste. La lutte contre les dérives sectaires doit donc être actualisée et durcie. C'est l'enjeu du présent texte, qui exprime clairement la volonté politique de protéger les plus vulnérables face aux risques physiques, psychologiques, sanitaires, sociaux et financiers que font courir les sectes. Il est donc essentiel de renforcer les pouvoirs de la Miviludes – qui, malgré des moyens modestes, accomplit un travail remarquable – et ...

...que l'accompagnement des victimes de dérives sectaires après qu'elles s'en sont libérées soit le grand oublié du projet de loi. C'est pourquoi l'un de nos amendements vise à inciter le Gouvernement à engager un véritable travail de fond sur cette question. Pour conclure, le groupe Rassemblement national tiendra une ligne ferme, claire et exigeante lors de nos débats sur ce texte : oui à la lutte contre les dérives sectaires et à l'accompagnement des victimes, mais non à cet article 4 et à toute forme d'atteinte à la liberté d'expression et au bâillonnement du débat scientifique !

... des personnes en perte de repères. Loin d'être anecdotique, la tendance sectaire inquiète, d'autant plus que l'on constate ces dernières années une recrudescence de ces pratiques, certes moins spectaculaires que dans les années 1980-1990, marquées par le tristement célèbre Ordre du Temple solaire, mais tout aussi dangereuses. Créée en 2002, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a pour objectif d'observer et d'analyser ces phénomènes, mais aussi d'informer le public des risques qu'ils représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à leur encontre. Cette mission est essentielle : entre 2015 et 2020, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 40 %, une vingtaine de condamnations ont été prononcées en 2020 et 150 enq...