Interventions sur "contrat"

Je vous parle maintenant des gens à qui l'on propose des contrats d'un jour, et vous nous opposez le silence ? Je dis que c'est indigne : je requiers une réponse à notre proposition !

Vous ne pouvez pas nous dire que votre procédé de bonus-malus répondra efficacement au fléau des contrats d'un jour car, comme nous vous l'avons déjà dit, vous travaillez à enveloppe constante : le malus est limité par l'enveloppe du bonus qui ne concerne que ceux qui se donnent simplement la peine de respecter la loi ! Ça ne marche pas ! Il faut absolument adopter une logique de quasi-interdiction de ce nouvel esclavagisme ! Car c'est bien cela dont il s'agit : d'esclavagisme !

Tous les amendements dont nous discutons en ce moment sont fondés sur le même principe et présentent une rédaction similaire. Seuls varient la durée des contrats et le montant des taux de contribution. C'est la raison pour laquelle je répète systématiquement que la discussion et les arguments sont les mêmes, tout comme l'avis : il est défavorable.

Je perçois pourtant dans vos propos une négation totale soit de la saisonnalité de certains métiers, soit de l'existence de missions spécifiques dans les entreprises. S'agissant des contrats d'un mois, qu'en est-il des centres de loisirs, des colonies de vacances, des vendanges ? En ce qui concerne les missions d'une journée, avez-vous pensé aux gardes d'enfants ? La conclusion que j'en tire, c'est que vos propositions mettraient en difficulté non pas les entreprises, mais les salariés. .

Il ne faut pas nier la réalité, mes chers collègues : la part de contrats à durée déterminée d'un jour seulement est passée de 8 % au début du millénaire à 30 % aujourd'hui.

On constate une véritable explosion de ce phénomène. Pour le résoudre vraiment, et protéger les personnes qui exercent des activités donnant lieu habituellement à des contrats très courts, il faudrait créer un régime d'assurance chômage spécifique. Les guides conférenciers et guides conférencières, par exemple, étaient dans la rue en 2019 et en 2020 lorsque la réforme de l'assurance chômage dont nous débattons de la prolongation a été mise en œuvre ; ils réclament un statut particulier car ils ont des employeurs multiples. Mais, en réalité, vous les avez affaiblis ave...

Cinq heures, c'est un temps qui peut sembler très long lorsqu'on vous entend disserter mais qui peut aussi sembler très court lorsque c'est la durée du contrat sur lequel on joue sa vie. Vous nous dites à l'instant que ces contrats sont des exceptions ou bien que les pauvres employeurs qui embauchent des gens pour une demi-journée, voire un tiers ou un quart de journée, seraient réduits à verser des larmes de sang parce qu'ils cotiseraient… Excusez-nous de ne pas adhérer à ce discours dramatique, voire de le penser légèrement intéressé et sans doute déc...

…qui, depuis six ans, se bat pour que des contrats courts soient offerts aux salariés qui le souhaitent, car ce que nous voulons, c'est le plein emploi, et c'est faire en sorte que les salariés soient en position de force pour décider de leurs propres conditions de travail ! C'est nous qui défendons cet objectif depuis six ans, avec un résultat concret : la baisse du chômage.

Qui, le matin, avant que nous n'arrivions à l'Assemblée, fait traverser nos enfants ? Ces personnes ont un contrat d'une heure le matin et d'une heure le soir. Mais ça ne vous gêne pas ! Je trouve ça scandaleux, au contraire !

Faisons donc tous un peu de ménage et disons ceci : les contrats courts, ce sont aussi les socialistes qui les défendent, ici même, à Paris !

Le bonus-malus, sur lequel porte l'article 2, constitue l'un des leviers pour atteindre le plein emploi, objectif à l'encontre duquel va la multiplication des contrats courts. Ceux-ci, en effet, peuvent être détournés de leur raison d'être et contribuent à la pénurie de main-d'œuvre. Les personnes concernées travaillent en pointillé alors même que de nombreuses offres d'emploi restent non pourvues. Pour bien comprendre les mécanismes de détournement du système, il faut les illustrer avec un exemple. Je prendrai un cas qui m'a été rapporté lors d'une de mes vi...

Bien sûr, il existe de grandes différences de situation en matière de contrats courts. Aussi serait-il utile que, dans cet hémicycle, nous apportions un peu de nuances, loin des caricatures trop souvent mises en avant, afin de nous permettre de prendre en compte les abus comme les situations subies. Ce dispositif bonus-malus traite les abus et nécessite d'être prolongé pour produire de réels effets.

Le bonus-malus est-il un dispositif qui correspond à l'intérêt général ? On pourrait le penser en partant du principe que l'encouragement donné aux entreprises à ne pas recourir trop massivement aux contrats courts et aux temps partiels imposés aux salariés contribue à lutter contre la précarité. En réalité, c'est du faux bon sens. Qu'observe-t-on en effet dans la mise en œuvre du bonus-malus ? Les seuils retenus pour le recours aux contrats courts montrent qu'on en est venu à considérer la situation actuelle comme normale. Les entreprises qui se situent un petit peu en deçà sont donc aidées. C'est...

Nous pensons que le bonus-malus n'est pas une bonne solution. Tout d'abord, le mécanisme de malus n'est pas dissuasif. Le recours aux contrats courts a ainsi continué d'augmenter lors du dernier trimestre – on attend d'ailleurs toujours l'évaluation de la Dares qui, à ma connaissance, n'a pas été publiée. Quant au mécanisme du bonus, il revient à faire des cadeaux aux entreprises. Or il ne vous aura pas échappé que c'est d'une augmentation générale des cotisations que nous avons besoin pour financer l'hôpital et bien d'autres services....

On le sait, le Gouvernement a fait beaucoup de tapage publicitaire autour du bonus-malus et la première chose à dire ici est que les contrats courts ont été encouragés par la majorité en 2017 au moment des lois « travail », qui ont singulièrement accru les possibilités de recours aux formes précaires. Si nous nous sommes toujours montrés favorables au malus, nous ne comprenons pas qu'il existe un bonus. À partir du moment où une entreprise se montre vertueuse en respectant les règles, il n'y a pas de raison de la faire bénéficier d'e...

... mécanisme, en dehors bien sûr de M. Ferracci qui l'a conçu. Cet amendement vise à supprimer l'article 2. L'autorisation de communiquer aux employeurs des données personnelles relatives aux salariés produira bien évidemment des effets pervers, comme cela a été le cas aux États-Unis lors de la mise en place du bonus-malus. Si les employeurs ont accès aux données personnelles relatives aux fins de contrats générant le paiement d'un malus, ils pourraient être tentés de demander aux salariés concernés de ne pas s'inscrire à Pôle emploi en leur promettant une réembauche afin de réduire le montant du malus. Comprenez-vous ce que je veux dire ?

Cet amendement nous donne l'occasion d'évoquer de nouveau le dispositif du bonus-malus, dont nous avons longuement débattu en commission. L'exemple présenté par notre collègue Alauzet est très juste et n'est certainement pas un cas isolé. En 2019, lorsque la précédente réforme de l'assurance chômage a été lancée, 70 % des embauches reposaient sur des contrats de moins d'un mois et, surtout, 75 % de ceux-ci correspondaient à des réembauches chez le même employeur. Ces chiffres illustrent des relations identiques à celle décrite par notre collègue, d'emplois durables fondés sur la précarité, la multiplication de contrats très courts et de périodes de chômage indemnisées. C'est ce qui coûte très cher à l'assurance chômage. L'article 2 vise précisément ...

C'est difficile lorsqu'on entend que les gens s'inscriraient à Pôle emploi pour s'installer dans une précarité volontaire, avec de petits contrats d'intérim qui leur accorderaient des primes de précarité, comme dans une sorte de club Méditerranée.

...on sens scandaleuse. Voyez, je me contiens encore. Qu'est-ce qui se passe ? Ça fait quarante ans qu'on a installé en France, de façon massive, la précarité au sein des classes populaires et que cette situation entraîne une souffrance que je rencontre toutes les semaines : celle du gars employé chez Amazon, recruté pour la période de Noël et qui se demande s'il sera repris en janvier, mais dont le contrat n'est pas reconduit et qui ne sait pas comment il fera bouffer sa famille ; celle du cariste qu'on embauche six mois, encore et encore, et à qui on demande ensuite de rester six mois à la maison avant de le réembaucher dix-huit mois, puis de lui dire que tout est terminé.

Il s'agit d'un amendement que vous devriez pouvoir accepter, monsieur le ministre, et que les collègues de la majorité devraient pouvoir voter. Il vise simplement à anonymiser les données. La logique que vous souhaitez instaurer serait conservée – l'entreprise saurait qu'elle est pénalisée parce qu'elle a x salariés concernés par des contrats courts – mais nous introduisons un garde-fou afin de ne pas communiquer aux employeurs des données personnelles qui pourraient être le prétexte à des mesures de rétorsion. Nous voulons empêcher tout contournement et j'espère que nos collègues de la majorité auront à cœur d'améliorer ainsi le projet de loi.