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Interventions sur "contrôle"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

...ans ce sens. En fait, ce sont des réponses pertinentes aux attentes révélées en creux par la mission de l'Igas et de l'IGF concernant Orpea, lesquelles entrent en résonance avec les réalités que nous connaissons bien, les uns et les autres. Il reste pourtant une difficulté : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, l'Igas et l'IGF ne pourront procéder qu'à des inspections et des contrôles assez ponctuels. Vous aviez prévu un plan de contrôle systématique de tous les Ehpad dans les deux ans, ce qui soulève la question des moyens. Pierre Dharréville vient de mentionner le cœur de la prérogative : la possibilité pour des autorités tarificatrices de contrôler la section hébergement dans des établissements pour lesquels ils ne procèdent pas à la tarification – d'où une petite contradi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Puisque tout le monde se réjouit de l'adoption de ces amendements, nous allons surveiller les Ehpad. Contrôler, contrôler, contrôler ! Il y a pourtant un couac, comme c'est d'ailleurs souvent le cas dans vos textes : vous voulez augmenter les contrôles et les moyens qui y sont consacrés, mais vous avez omis l'obligation de sanctionner. Il y aura des contrôles, mais les sanctions seront facultatives. Quitte à aller contrôler et à donner plus de moyens pour le faire, il faut sanctionner ! Les établissement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Votre réponse est totalement incohérente. Vous prétendez être pour un renforcement des contrôles et un durcissement des sanctions, mais vous ne les infligerez pas. On parle là de maltraitance institutionnelle, de personnes âgées – qui sont des êtres humains