Interventions sur "consensus"

...ite de la sérénité. Il n'est nullement nécessaire, de part et d'autre, d'attiser des tensions susceptibles de fracturer encore un peu plus une population qui n'en a pas besoin. Nous mesurons bien les lignes de fractures qui existent entre indépendantistes et non-indépendantistes ; elles sont anciennes et légitimes. Néanmoins et sans nier leur impact sur les discussions en cours, la recherche d'un consensus appelle à les surmonter, autant que faire se peut. Que chacun prenne garde, en responsabilité, à ne pas accentuer des divisions mortifères en promouvant des positions toujours plus extrêmes vis-à-vis de « l'autre ». Oui, les Calédoniens ont plus que jamais besoin d'apaisement et de sérénité. Face à cette impérieuse nécessité, le chef de l'État a fait un pas en annonçant que le Congrès prévu pour...

...n autre qui a colonisé. Dès lors, il n'est pas possible de faire comme si cette situation n'existait pas. Il n'y a ici que des gens qui considèrent comme un problème le fait que 20 % de nos compatriotes ne puissent pas faire partie du corps électoral. Mais il y a ici des amis de la paix civile, des gens qui souhaitent que nous restions dans le cadre de l'accord de Nouméa, qui va dans le sens d'un consensus. Monsieur Darmanin, vous avez menti à plusieurs reprises. Vous avez menti lorsque vous avez dit qu'il y avait un droit à géométrie variable, car c'est vous qui êtes en train d'en créer un, puisque l'accord de Nouméa prévoit justement, dans l'hypothèse d'un vote négatif aux trois référendums, que « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée », « tant que les co...

...pour les non-indépendantistes. Ce projet de loi est un outil utilisé par l'État pour établir un rapport de force au détriment des tenants de l'indépendance. Nous demandons donc, avec cet amendement, que le processus d'émancipation de la Nouvelle-Calédonie soit garanti par la tenue d'un référendum dont le contenu doit être déterminé par un accord des parties prenantes, dans l'esprit de paix et de consensus de la poignée de main. C'est là l'enjeu de notre débat parlementaire mais, alors que nous devons réaffirmer la primauté d'un accord des parties, le projet de loi constitutionnelle va à l'encontre de cet objectif.

...une paix durable – L'État impartial et au service de tous », cet amendement vise à compléter l'avant-dernier alinéa de l'article 77 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l'évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l'accord mentionné à l'article 76 de la Constitution, l'État préserve les conditions du dialogue et de l'émergence d'un consensus par le respect d'une stricte posture d'impartialité. » Du point de vue de certains acteurs en effet – et c'est ce qui bloque avec cette réforme constitutionnelle –, l'État a pu, ces dernières années, volontairement ou non, paraître partial. Adopter cet amendement restaurerait l'esprit de l'accord de Nouméa, qui garantit l'absence de tout parti pris et la stricte impartialité qui doit prévaloir p...

...ne pas prendre parti pour un camp – il ne l'a jamais fait depuis les années 1980, malgré les différences de couleur des gouvernements successifs. Or ce minimum n'est plus garanti depuis la reprise en main de la question au ministère des outre-mer par Sébastien Lecornu, puis par Gérald Darmanin à l'intérieur. Le principe d'impartialité commandant à l'État de créer les conditions du dialogue et du consensus, il est indispensable qu'une mission de dialogue se rende sur place pour réunir tout le monde autour d'une même table. Nous devons aboutir à un accord global pour construire un destin commun aux citoyens et citoyennes calédoniens, et cela avant l'adoption du présent texte. La composition de la mission de dialogue devrait être confiée au Sénat et à l'Assemblée nationale, comme le prévoit l'amende...

Le rapporteur prétend, en substance, que l'accord de Nouméa est mort. Pourtant, l'accord ne prendra fin que lorsque nous serons entrés dans l'étape d'après, donc parvenus à un consensus sur la suite. Or les discussions ont été interrompues, notamment à cause de la présentation du projet de loi constitutionnelle. Dès lors que le consensus n'est pas réuni et qu'une des parties prenantes demande l'intervention d'un tiers, une mission de dialogue devient nécessaire. La délégation transpartisane qui s'est rendue sur place attend également que vous écoutiez cette demande. Votre rôle,...

... alors que l'État s'était engagé à le reporter à 2022, par la voix d'Édouard Philippe, alors Premier ministre. L'accord de Nouméa prévoit qu'en cas de réponse négative au troisième référendum, « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». Nous devrions en être là, mais le Gouvernement enchaîne les coups de semonce, en imposant son calendrier. La recherche du consensus nécessite du temps et un dialogue apaisé. Tout au contraire, ce projet de loi cherche à déséquilibrer le corps électoral par un élargissement massif. Qui accepterait une hausse de 14 % du nombre d'électeurs, juste avant une élection, en dépit du désaccord des forces politiques ? Personne. Nous ne défendons pas un gel perpétuel du corps électoral, qui conduirait d'ailleurs à son extinction. Nous ...

... internationaux de la France. La situation actuelle constitue un déni de démocratie. Aujourd'hui, un électeur sur cinq ne peut pas voter ; ce sont pourtant des gens qui résident depuis plus de dix ans en Nouvelle-Calédonie, qui travaillent, qui paient des impôts, qui sont intégrés à la vie calédonienne. Faisons confiance aux Calédoniens, quelles que soient leurs idées, pour construire ensemble un consensus qui permettra la stabilité et la sérénité. Enfin, la situation économique non plus ne permet pas de repousser le dégel du corps électoral. Les inquiétudes sont fortes, de nombreux emplois sont supprimés, des entreprises sont liquidées ; le secteur du nickel est confronté à des difficultés. N'exportons donc pas les conflits qui agitent la métropole en Nouvelle-Calédonie.

...ais connu de colonisation : on ne peut donc pas comparer les deux situations. Lorsqu'elle a pris possession du territoire, en 1853, il y avait entre 800 000 et 1 million de Kanaks. Soixante-dix ans après, ils n'étaient plus que 20 000 ! Dès lors que l'on refuse de voir le fait colonial, pourtant indubitable, on ne peut rien comprendre à la situation. Les amendements CL29 et CL30 pourraient faire consensus et permettre d'avancer vers l'accord global sans lequel il ne pourra pas y avoir de solution pacifique.

...vous, vous refusez de reconnaître qu'il y a une raison à la coexistence de trois corps électoraux différents : celui qui est lié à la citoyenneté française classique, donnant accès aux élections municipales et législatives, et les deux corps électoraux spéciaux pour les élections référendaires d'autodétermination et les élections provinciales. Lorsqu'elle a été décidée, cette organisation faisait consensus car elle s'inscrivait dans un contexte de décolonisation. Or celui-ci n'a pas subitement disparu et, contrairement à ce que vous avez affirmé la semaine dernière, monsieur le rapporteur, la décolonisation n'est pas achevée. C'est un processus de long terme, et il persiste aujourd'hui des inégalités criantes. Il existe, c'est vrai, une volonté partagée de faire évoluer le corps électoral, mais ce...

... vous nous faites dire ce que nous n'avons pas dit. Vous affirmez qu'avec ces amendements, nous reviendrons après les élections à la situation antérieure, mais ce n'est pas le cas. Notre objectif est de parvenir à un accord global permettant une révision du corps électoral qui soit durable et acceptée par l'ensemble des acteurs concernés. Pour l'heure, une telle révision ne fait pas l'objet d'un consensus, car elle ne s'inscrit pas dans le cadre d'un accord global. L'intérêt d'une réforme temporaire est donc de permettre la reprise des discussions à la suite de l'échéance électorale. Les règles pourraient alors être revues afin d'assurer la participation de tous à l'exercice la citoyenneté calédonienne. Tel est l'objectif – le seul – de toutes les personnes ici présentes et de toutes celles qui pa...

... souhaitons tous. Il paraît en effet difficile que cela arrive avant la fin de 2024, surtout avec l'agitation que fera naître la présente réforme constitutionnelle. Sans cet amendement, si l'accord intervenait en 2025, une nouvelle loi organique serait nécessaire. Les deux amendements suivants visent à reporter l'échéance au 1er juillet ou au 1er mars 2025. Donnons-nous le temps de parvenir à un consensus, ces amendements n'empêcheront pas d'aboutir plus vite si c'est possible.

Nous nous opposons à la méthode qui est employée. Malgré les souplesses introduites par le Sénat, l'article 2 rompt avec la logique de discussion, de consensus et d'impartialité de l'État qui anime l'accord de Nouméa. C'est clairement un ultimatum aux acteurs locaux, un renoncement à la paix de la part du Gouvernement, qui privilégie le bulldozer au dialogue. Plutôt que de retirer son texte, devenu une usine à gaz pleine d'incertitudes juridiques, l'exécutif tente de passer en force et compromet la possibilité d'une solution consensuelle respectant l'en...

...us avons rencontré des Calédoniens : eux-mêmes demandent du temps, et pas seulement les Kanaks et les indépendantistes. La demande vient de tous les bords, y compris du corps économique et social. Pour beaucoup, l'urgence n'est pas le dégel électoral mais le redressement économique et social de l'île, qui implique d'éviter de nouveaux heurts. Nous voulons rassembler et apaiser afin d'aboutir à un consensus. Donner du temps au temps n'est pas inutile. Les négociations ont effectué des avancées notables et pourraient aboutir à brève échéance.

Si l'on a pu avoir l'impression que les accords de Matignon étaient nés spontanément en trois jours, ils ont d'abord été le fruit d'une mission de dialogue qui a duré un mois, jour et nuit, entre des acteurs qui ont été capables de trouver un consensus. Ils interviennent en outre après des incidents extrêmement violents qui ont fait comprendre aux acteurs la nécessité de se mettre autour d'une table pour avancer. Plus loin encore, leurs fondements avaient été posés dès le début des années 1980, grâce aux propositions d'Edgard Pisani et aux longues discussions qui les ont suivies. Matignon n'est donc pas né en trois jours, et ce n'est pas en tr...

...cteurs politiques calédoniens, il ne s'est pas pour autant imposé au pouvoir constituant. Il a fallu qu'à l'Assemblée, au Sénat et à Versailles, la Constitution soit modifiée pour l'intégrer. L'accord seul n'était pas doté du pouvoir de s'imposer. Continuons de suivre cet exemple : un accord global, que j'appelle de mes vœux, pourra au Sénat, à l'Assemblée nationale puis à Versailles emporter un consensus national. Tout le monde est inquiet et tous espèrent cet accord global. Cependant, les élus locaux ne peuvent pas tout faire tout seuls ; la Nouvelle-Calédonie reste une collectivité. On ne peut pas ne pas connaître le sentiment des élus calédoniens, mais on ne peut pas leur donner ce pouvoir constituant, heureusement. Dès lors qu'un consensus local se dégagera, il faudra qu'un consensus national...

... dix ans de présence sur le territoire pour voter aux élections provinciales et aux référendums, même si les deux listes électorales étaient différentes. Cette étape constructive devait mener à trois référendums. À cette époque, personne ne pensait que nous serions capables d'organiser ces trois consultations : tout le monde pensait que ce serait dangereux. En 2007, de manière unilatérale, sans consensus ni accord global, le président Chirac, en lien avec le président de la province Nord Paul Néaoutyne, a décidé un nouveau gel du corps électoral : il ne fallait plus dix années de présence, mais être arrivé avant novembre 1998. Tous les Français arrivés après cette date, de métropole ou des outre-mer, ne pourraient jamais voter ni aux élections provinciales, ni aux référendums. À l'époque, 7 % de ...

...es. Son travail éclairera au mieux celui de la commission. Il n'a jamais été question d'exercer par ce texte une quelconque pression sur les parties prenantes en vue d'un accord institutionnel global. L'enjeu est tout autre. Seul un accord entre les partenaires locaux et l'État ouvrira la voie à une solution pérenne ; de ce point de vue, l'article 2 du projet de loi, laissant la porte ouverte au consensus, est fondamental. L'équilibre historique trouvé lors des accords de Matignon-Oudinot puis de l'accord de Nouméa a mis fin à de graves troubles. Ces accords sont fondés sur le dialogue et sur la considération de l'autre, dans une parfaite égalité qui ne minore l'histoire ou la culture d'aucune des parties : c'est cette harmonie d'un peuple que nous devons appeler de nos vœux. Il faut distinguer ...

...rage – à cet égard, le gel électoral issu des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ne saurait perdurer, puisqu'il exclut des élections locales près de 20 % des personnes pouvant voter à l'élection présidentielle ; d'autre part, le droit des Néo-Calédoniens de mener à son terme le processus d'autodétermination enclenché en 1988 et confirmé en 1998. Comment concilier ces deux principes ? Aucun consensus ne se dégage en Nouvelle-Calédonie. Si le référendum de 2021 respectait le formalisme légal, ses conditions d'organisation ont suscité des crispations et heurté une partie de la population locale, mettant en péril le cadre de discussion apaisé bâti depuis des décennies. Certains choix, notamment de calendrier, ont fait douter de l'impartialité de l'État et de sa volonté d'apaiser les tensions. P...

...vés au terme du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, qui visait à reconnaître les ombres et les lumières de l'histoire pour forger, enfin, un destin commun. Après de trop nombreux drames, il fallait « faire la paix », pour reprendre les mots de Michel Rocard, et aller de l'avant. Si le processus prend fin, la méthode qui l'a guidé, elle, doit perdurer : la recherche permanente du consensus. Cette marque de fabrique, bâtie vaille que vaille, a toujours appartenu aux acteurs locaux. Le Parlement s'est contenté d'y jouer un rôle limité, celui de greffier des équilibres fragiles trouvés localement, même lorsque les accords avaient des conséquences pour l'ensemble de la nation. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie appartient d'abord aux habitants de ce territoire et dépendra des accords qu...