Interventions sur "consensus"

... entendus. Les travaux en CMP ont permis de préciser cette notion et de garantir la protection de leurs droits, sans affecter de manière excessive l'efficacité du dispositif pour ces biens. L'objectif était de rendre plus efficace le régime de confiscation, de mieux cerner les responsabilités et de limiter certains écueils de la gestion des avoirs saisis. Le texte a été enrichi dans un esprit de consensus et de recherche de l'efficacité – nous nous en félicitons. Le groupe Socialistes et apparentés soutient ce texte de lutte contre la criminalité organisée. Il note plusieurs enjeux : la visibilité de la lutte contre le crime, l'amélioration de la police judiciaire et l'importance donnée aussi bien aux missions d'investigation longues qu'aux interventions de la police du quotidien. En parallèle, l...

...Matignon-Oudinot et ont fondé en 1988 l'édifice sur lequel repose, aujourd'hui encore, le statut de la Nouvelle-Calédonie. Ce risque, Jean-Marie Tjibaou l'a payé de sa vie : il est mort assassiné, avec Yeiwéné Yeiwéné, il y a trente-cinq ans et neuf jours, le 4 mai 1989. Si notre assemblée rend honneur à ces hommes de paix, c'est qu'elle célèbre à travers eux une méthode, celle du dialogue et du consensus, mais aussi une forme d'humilité et de refus des certitudes établies. L'histoire de la Nouvelle-Calédonie – ses soubresauts comme ses avancées soudainement spectaculaires – nous rappelle aussi la nécessité permanente d'aborder ce sujet avec la même humilité à l'égard de ce territoire si riche et qui, éloigné géographiquement de l'Hexagone, reste trop méconnu. Pourtant, l'histoire du Caillou est ...

... les événements tragiques d'Ouvéa qui se sont soldés par la mort de dix-neuf Kanaks et de deux militaires, que la République a changé profondément de rôle et s'est engagée, de façon durable et – disait-on alors – irréversible, dans un processus de décolonisation. Notre parlement y a bien entendu joué un rôle majeur, mais humble. Depuis trente-cinq ans, le législateur est le greffier discipliné de consensus et de compromis politiques et juridiques élaborés à 17 000 kilomètres de l'hémicycle. Cet équilibre, précieux et patiemment élaboré, reste précaire. C'est donc aujourd'hui, en toute humilité mais avec une inquiétude certaine, que le groupe Socialistes a déposé une motion de rejet préalable. Ce projet de loi constitue en effet une profonde rupture dans le principe du consensus qui a, de façon co...

...rojet de loi, qui divise plus qu'il ne rassemble, offre aussi un terrain de jeu aux ingérences étrangères, chinoises ou russes, ou à celles de leurs vassaux. Ce texte, rejeté par le Congrès de Nouvelle-Calédonie qui nous invite à ne pas le voter, divise donc. Pourtant, comme le rappelle l'ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, le dossier calédonien est marqué par une constante : « c'est le consensus politique local, et non la loi du plus fort, qui produit du droit. » La méfiance s'installe, le soupçon de la partialité de l'État également. Que dire, monsieur le ministre, quand vous brandissez un document au Sénat pour livrer la position de l'une des parties et affirmer – vous l'avez d'ailleurs répété à l'Assemblée – qu'il existerait un accord des indépendantistes à la réforme du corps élector...

... était en vigueur pour les trois référendums d'autodétermination et comportait des restrictions ; le troisième, celui dont nous sommes saisis aujourd'hui, est la liste électorale spéciale pour les élections provinciales, qui comporte également des restrictions, notamment le gel de l'antériorité de la présence sur le territoire, inscrit dans notre Constitution en 2007 bien qu'il soit le fruit d'un consensus antérieur. Pourquoi a-t-il fallu attendre 2007 ? Parce que le Conseil constitutionnel, en 1999, a émis une réserve d'interprétation sur le corps électoral des élections provinciales après l'accord de Nouméa. Pour rétablir l'esprit de Nouméa et donc le gel, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté dès 2000 une réforme constitutionnelle mais, le Congrès n'ayant pas été convoqué pour des raisons ...

...rielle, l'invention d'un statut territorial sui generis, les enjeux culturels, sociaux et économiques entremêlés, la nécessité de rendre des arbitrages cruciaux et d'engager par sa parole l'ensemble du gouvernement : voilà autant d'ingrédients qui ont permis aux Premiers ministres successifs, lorsque ce dossier a été porté par Matignon, de développer une culture menant à la construction du consensus. Il est donc urgent que le Premier ministre se saisisse du dossier. C'est d'ailleurs ce à quoi ont appelé les trois anciens Premiers ministres auditionnés ainsi que les présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce faisant, ils ont rappelé la nécessité de mettre en place une mission du dialogue. De leur côté, les rapporteurs de la délégation aux outre-mer, dans le ra...

…que nous devons débattre, dialoguer, confronter nos points de vue pour tenter d'atteindre un consensus, une majorité.

... constitue un point d'équilibre. Ce projet de loi constitutionnelle empêche-t-il la poursuite des négociations ? Non, au contraire. Il est important de rappeler le caractère novateur du texte : il n'entrera en vigueur qu'en l'absence d'un accord pouvant être conclu jusqu'à dix jours avant la tenue des élections. Il offre donc aux parties prenantes un nouveau délai indispensable à la recherche du consensus. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous soutenons ce texte. Enfin, l'éventuelle adoption du projet de loi constitutionnelle par notre assemblée n'emportera pas dégel immédiat du corps électoral, car le Congrès devra pour cela être convoqué. Je le répète, cette réforme ne s'appliquera qu'en l'absence d'un accord que nous appelons évidemment de nos vœux. Le dialogue est essentiel en démocra...

Chacun doit mesurer ce que signifiera pour la Nouvelle-Calédonie le vote que nous nous apprêtons à tenir. Comme l'a rappelé M. Delaporte, depuis les accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, l'État a joué un rôle précis : celui du garant d'une méthode fondée sur l'équilibre, la recherche du consensus et la paix civile. Cette méthode a continûment fait ses preuves et la population calédonienne a pu, grâce à des accords consensuels, avancer vers un statut adapté à son territoire et à son histoire. Si toutes les parties sont d'accord pour faire évoluer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, force est de constater que la proposition qui nous est soumise aujourd'hui n'est pas une propositio...

...as la colère qui gronde ? La situation inquiète et il est irresponsable de faire voter dans ce climat un projet de loi, né d'une initiative unilatérale de l'État, sur un sujet aussi crucial pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. N'êtes-vous pas favorable à l'idée que tout le monde puisse vivre en paix, là-bas comme ici ? Pourquoi se jeter tête baissée dans une réforme qui n'est pas le fruit d'un consensus ? Pourquoi choisir un calendrier qui sera celui de la frustration et du regret, alors que le consensus est la seule voie raisonnable ? Enfin, allez-vous respecter la décision du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui demande le retrait de ce projet de loi ? Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste votera en faveur de la motion de rejet.

Le principe d'impartialité commande à l'État de créer les conditions du dialogue et du consensus, pas de passer en force constamment. Je vous rappelle qu'en 1988, le peuple français a entériné par son vote l'existence de deux peuples en Nouvelle-Calédonie et, donc, une situation de colonisation. Je vous rappelle que, depuis 1988, nous reconnaissons que la politique en Nouvelle-Calédonie est nécessairement régie par le dialogue, le débat et la construction de consensus.

Le processus de décolonisation et l'objectif de destin commun avancent étape par étape, des étapes réciproquement consenties. Hier, pour inviter l'ensemble des parties à négocier, le président Macron a soudainement annoncé qu'il ne convoquerait pas immédiatement le Congrès si le texte était adopté par notre assemblée. La date du 1er juillet demeure pourtant, alors qu'on ne crée pas de consensus avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

...ularité du processus néo-calédonien, des discussions de Nainville-les-Roches aux accords de Matignon et de Nouméa. D'en rappeler les ombres et les lumières. D'en rappeler les victimes. Il faut aussi rappeler qu'à trois reprises, par trois référendums, la Nouvelle-Calédonie s'est prononcée pour son maintien dans le cadre français. Pour autant, l'esprit des accords doit demeurer. Il plaide pour un consensus global, aussi bien institutionnel, économique que social, alors qu'en toile de fond, les difficultés économiques, sociales et démographiques du territoire s'accumulent et croissent. Elles constituent une épée de Damoclès et favorisent les ingérences étrangères, de la Chine et de l'Azerbaïdjan notamment. Mais aujourd'hui, de quoi parlons-nous ? Il ne s'agit pas de se prononcer sur un accord insti...

...té, qu'il existe une démarche d'écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu'indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire. Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accompagner sur cette voie. N'ajoutons pas une crise institutionnelle à la crise économique et sociale ! Nous agissons sur une ligne de crête où notre rôle de parlementaires est de garantir l'expression démocratique la plus juste. Les auteurs de la motion de rejet demandent que le dialogue continue à être privilégié en Nouvelle-Calé...

...sein de la République française. Une nouvelle voie politique et institutionnelle doit désormais être trouvée. Le groupe Horizons et apparentés est convaincu que le droit ne doit être, en la matière, qu'un instrument dans un accord politique global – un moyen et non une fin. Néanmoins, il nous faut tenir compte de certaines réalités juridiques qui fondent notre démocratie. De ce point de vue, le consensus trouvé lors de l'accord de Nouméa sur la question du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est tout à fait singulier. Il existe en effet trois listes électorales différentes : la première pour les élections présidentielle, municipales et législatives ; la seconde pour les élections provinciales ; la troisième pour les consultations relatives à l'autodétermination. Les deux derniers scrutins sont...

...aire. J'ai découvert un pays attachant et complexe ; j'y étais venu avec des certitudes et j'en suis reparti avec beaucoup d'interrogations. L'humilité est de mise depuis 1988 : si les gouvernements, présidents de la République, Premiers ministres et parlements successifs ont travaillé d'arrache-pied sur le processus qui avait alors été enclenché, c'était en ayant comme horizon le dialogue et le consensus, instaurés en règle. Cette règle doit rester un fil à plomb permanent qui oblige chacun des acteurs à prendre position en tenant compte de l'avis de l'autre, et cet acteur éminent qu'est l'État depuis 1988, à jouer le rôle non pas d'arbitre mais de garant de cette méthode. La deuxième exigence est celle de la gravité. La Nouvelle-Calédonie est capable de grands moments de crise – c'est là qu'a e...

...agne en 1940. Quand je vous dis cela, ce n'est pas pour réveiller de vieilles blessures, mais pour vous dire qu'il y a des faits historiques sur lesquels nous ne pouvons pas nous asseoir. Ce peuple autochtone, devenu peuple kanak, a fait le choix de la paix avec les accords de Matignon-Oudinot, en 1988, et ceux de Nouméa, en 1998. Ces accords sont issus de longues, très longues discussions et de consensus pour garantir la paix et le vivre-ensemble avec la volonté d'un destin commun. Les drames ont marqué les esprits. Nous devrions toujours avoir ces principes fondateurs comme boussole, mais ont-ils leur place dans la méthodologie qui nous a été imposée avec ce projet de loi ? La réponse est non. Sommes-nous justes dans cet acte de dégel du corps électoral ? Bien sûr que non. N'avons-nous pas le de...

...gnon. Nous devons avoir pour objectif de sortir de l'impasse politique par le compromis et le dialogue, afin d'éviter que de nouveaux épisodes de violence, comme ceux dont nous venons d'être témoins, ne surgissent. Je m'inquiète sincèrement de la brutalité de votre méthode, qui entretient l'illusion du dialogue pour, au fond, venir transposer un modèle colonial, aux antipodes de la recherche du consensus local dont nous avons tant besoin. À cet égard, je tiens à rappeler que l'ONU a classé la Nouvelle-Calédonie parmi les territoires à décoloniser et que ce projet de loi constitutionnelle touche aussi à des considérations de droit international qui appellent à la plus grande des prudences. Notre priorité devrait être de tout faire pour éviter que ne resurgissent les épisodes tragiques déjà surven...

...anges ont abouti à des projets distincts, selon des formats différents : un projet d'accord a été déposé par le Gouvernement ; des propositions de convergences pour un grand accord ont été négociées entre ma formation politique et des partis indépendantistes ; enfin, des séquences de discussions se sont tenues avec d'autres mouvements non indépendantistes. À défaut d'avoir permis l'émergence d'un consensus, ces échanges ont permis de cerner l'ensemble des sujets qui pourraient constituer le corps d'un futur accord politique global. Toutefois, depuis plusieurs mois maintenant, plus aucun dialogue n'irrigue véritablement les relations entre les partenaires des accords. Or, laisser le dialogue en jachère, dans un pays comme le nôtre, est dangereux. Chez nous, renoncer au dialogue, c'est renoncer au c...

...encore et toujours, et à tout faire pour réunir les conditions les plus propices à la conclusion d'un accord de fond sur les réformes institutionnelles à mener. Les combats partisans et politiciens qui concernent la métropole ne doivent pas venir polluer les enjeux fondamentaux pour la démocratie calédonienne. C'est bien aux Calédoniens, en priorité, que revient la responsabilité de parvenir à un consensus, pour tracer un chemin et un destin communs. Tel est l'enjeu de fond, si bien que tous les moyens mis à la disposition des Calédoniens pour parvenir à un tel accord doivent être examinés. Cependant, notre rôle, en tant que parlementaires, est aussi de garantir l'expression démocratique à travers la sincérité des scrutins et l'universalité des suffrages, comme l'a souligné le Conseil d'État. C'es...