Interventions sur "conseiller"

Vous parlez des conseillers des chambres ?

...ncontrions les représentants du négoce et du conseil indépendant. Nous avons notamment échangé sur l'idée de confier la mission de conseil stratégique aux chambres d'agriculture, avec le cas échéant des partenariats formalisés avec d'autres structures de conseil. Quel est votre sentiment sur cette proposition ? Vous semble-t-elle crédible ? Tout à l'heure, vous avez souligné le besoin d'avoir des conseillers qui ont de la bouteille, le turnover galopant au sein des chambres et parfois la difficulté d'accompagner les filières dans toute leur diversité. Dans ce contexte, les chambres ont-elles les ressources humaines nécessaires pour prendre en charge la mission de conseil stratégique ? Cette organisation permettrait-elle de favoriser concrètement la réduction de l'utilisation des produits phyt...

Il faut effectivement les deux. Je reviens sur l'interpellation de notre collègue sur les objectifs. Les résultats du réseau des conseillers indépendants et les travaux des fermes Dephy nous font dire qu'il est possible de concilier le maintien de l'EBE et des baisses de 40, 50 ou parfois 60 % des produits phytosanitaires. C'est ce que nous disait hier le Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA). Il ne s'agit pas de produire une autre culture, mais simplement de changer de système. Vous dites que pour faire cela, il faut de...

L'État n'a pas été au rendez-vous pour la mise en place du conseil stratégique. Il n'a pas organisé le déploiement de conseillers indépendants consulaires ou privés. Il s'est dit surpris par le choix du négoce et des coopératives. Mais vous dites qu'il n'y avait pas de quoi être surpris. C'est un élément important.

Quelle est la proportion des agriculteurs qui, privés du conseil des vendeurs, se sont tournés vers les conseillers des chambres consulaires ou des centres techniques, se sont documentés sur Internet, ont suivi un stage de formation ? Parlons-nous de 5 %, de 10 %, de 30 % ? Qu'en est-il pour les autres ? Continuent-ils à bénéficier des conseils officieux des vendeurs ?

Y a-t-il eu des demandes vers les organismes de développement et de recherche ? Soit la situation s'est arrangée de façon officieuse avec les vendeurs, soit les gens se sont débrouillés. C'est l'un ou l'autre car il y a, en tout état de cause, peu de conseillers indépendants, consulaires ou privés.

Je vous pose ma question avant la suspension de séance pour que vous puissiez préparer votre réponse. La FNA a été, en 2015, l'auteure d'un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer un décret d'application d'une loi de 2014, relatif aux CEPP. Aujourd'hui, vous faites du CEPP, comme les coopératives, un argument pour retrouver votre capacité à conseiller. Vous pouvez accompagner la transition agroécologique dès lors que vous êtes en mesure de conseiller, cela va de soi. Mais à l'époque, vous aviez déposé un recours pour dénoncer les CEPP – recours qui avait contribué à enliser la dynamique. Comment expliquer ce revirement ? Soit c'est une conversion, soit vous aviez de bons arguments. Quand on vous a proposé cette mission en 2014, vous aviez refu...

Pour la bonne compréhension des commissaires, je me permets de préciser que cette séparation opérationnelle est une des préconisations formulées par la mission flash. Il s'agit de sortir de la séparation capitalistique et de procéder à une séparation opérationnelle. Cette solution vous paraît complexe et susceptible d'aboutir à une impasse s'agissant du recrutement de conseillers spécifiques qui ne soient pas des vendeurs. Avez-vous d'autres propositions ?

Avec des formations Ecophyto plus fréquentes pour vos conseillers, vous êtes encore dans une obligation de moyens. L'une des propositions de la mission que j'ai conduite avec Stéphane Travert vise à rétablir la sanction des CEPP en contrepartie d'une réintégration partielle du conseil. On reviendrait donc à une obligation de résultat. Les bons résultats que vous avez obtenus dans la réduction de la vente de produits phytosanitaires, Monsieur Perret, vous encou...

Pouvez-vous nous dire un mot sur la mise en œuvre des plans Écophyto ? De quelle manière ces plans ont-ils été vécus et appliqués par les conseillers ? Pour nous, il est important de comprendre pourquoi ces plans ont échoué. Nous sommes très loin des objectifs, qui datent du Grenelle de l'environnement et qu'on n'arrête pas de repousser. Vu de votre fenêtre, qu'est-ce qui explique ce qui s'est passé ? C'est la question centrale.

Ce sont des sujets que l'on a déjà traités avec Stéphane Travert, mais il est important que la commission les entende. Il n'y a pas eu de campagne d'information. Il y a eu une publication au Journal officiel, des articles de presse, des commentaires, mais il n'y a pas eu de campagne d'information pour dire aux agriculteurs que c'était terminé. Si un conseiller qui vend des produits vous donne un conseil, il est hors de la loi. Les vendeurs le savaient, mais les agriculteurs eux-mêmes n'ont pas eu conscience de cela, parce qu'il n'y a pas eu de campagne d'information. Quand bien même il y aurait eu une campagne d'information, croyez-vous que ça aurait changé grand-chose ?

... régulier. Pouvez-vous me donner l'ordre de grandeur du coût que représente l'accompagnement d'un exploitant agricole ? Pour quel type de prestations ? Est-ce qu'il existe aussi des prestations nivelées, c'est-à-dire de qualité plus ou moins ambitieuse selon les moyens de l'exploitant ? Ma dernière question concerne la ressource humaine. Vous avez tout à l'heure indiqué que vous étiez deux cents conseillers indépendants. Nous avons reçu les représentants du négoce agricole qui nous disaient toutes les difficultés qu'ils peuvent avoir pour le recrutement de leurs vendeurs. Qu'en est-il du côté des conseillers indépendants ? Est-ce qu'il s'agit là d'une activité porteuse ? Combien faudrait-il de conseillers indépendants comme vous pour mettre en œuvre de façon concrète les objectifs du plan Écophyto ...

Le problème des vacances de sièges a conduit les partenaires sociaux à envisager des évolutions du texte qui permettraient d'assouplir et de fluidifier le processus de désignation complémentaire et de pourvoir plus rapidement au remplacement des conseillers prud'hommes ayant quitté leurs fonctions en cours de mandat. Les propositions paritaires pour une justice prud'homale renforcée recommandent, dans un paragraphe 1.1 visant à faciliter la désignation des conseillers prud'hommes et soutenir leur engagement, de « mettre en place un portail permanent qui permette de désigner tout au long du mandat et en dehors de toute opération de désignation comp...

Puisqu'il s'agit du premier article traitant de la justice prud'homale, je voudrais rendre hommage aux près de 15 000 conseillers prud'hommes,…

...ituation alarmante dans laquelle se trouve la justice sociale en général, en particulier la justice prud'homale. Plus de 60 % des demandeurs font appel à la suite de décisions du conseil de prud'hommes. Certains d'entre nous ont évoqué la difficulté qu'il y a à redonner confiance en la justice : cette confiance est quasi inexistante en matière de justice prud'homale. À cet égard, la formation des conseillers prud'homaux est un vrai sujet, qui explique d'ailleurs en partie cette défiance et le taux d'appels, particulièrement élevé. Bien sûr, l'objectif n'est pas de professionnaliser ce domaine ni de lui apporter un peu plus de professionnalisation, puisque nous manquons déjà de magistrats partout. Néanmoins, cela nous empêche de conférer à cette justice la qualité indispensable qu'elle mériterait. J...

Malheureusement, trop souvent, ils manquent d'une véritable formation pour assumer leurs fonctions. Lorsque le droit n'y est pas, forcément les gens vont en appel, où les délais sont encore plus longs qu'en première instance. Ce n'est pas par quelques articles de saupoudrage visant à pourvoir aux remplacements de conseillers vacants que l'on arrivera à faire de cette justice une justice de qualité. Il faut prendre le problème à bras-le-corps et revoir la formation des conseillers prud'homaux si vous ne souhaitez pas y instaurer plus de professionnalisation.

L'article 8 bis vise à instaurer une obligation de déclaration d'intérêts pour les conseillers prud'homaux dans les deux mois suivant leur prise de fonction. La remise de cette déclaration qui se veut exhaustive donnera lieu à un entretien déontologique du conseiller prud'homal avec le président ou le vice-président du conseil de prud'hommes auquel il est rattaché. Cette disposition ne tient pas compte, à mon sens, des difficultés pratiques relatives à sa mise en œuvre. En effet, les tri...

En introduisant dans le texte par voie d'amendement cette obligation de déclaration d'intérêts pour les conseillers prud'homaux, le Sénat a strictement transposé une disposition applicable à d'autres magistrats non professionnels comme les magistrats consulaires des tribunaux de commerce et des TAE. Il s'agit donc d'une simple harmonisation. En revanche, je vous concède que le délai de mise en œuvre de la mesure est quelque peu brutal. C'est pourquoi les rapporteurs ont déposé l'amendement n° 1088 à l'articl...

Il est bien sûr difficile de s'opposer sur le principe à une déclaration d'intérêts ; ce n'est d'ailleurs pas là mon propos. Naturellement, il importe d'appliquer une obligation de transparence pour limiter le risque de conflit d'intérêts. Toutefois, en l'occurrence – je le dis d'autant plus facilement que, contrairement à M. le rapporteur, je n'ai jamais été conseiller prud'homal –, je trouve que cette mesure relève, pour ainsi dire, de l'artillerie lourde. Les conseillers prud'homaux sont près de 15 000, et vous savez bien qu'il est souvent difficile d'en recruter de nouveaux.

Il est motivé par les mêmes préoccupations que l'amendement précédent, mais vise cette fois à dissocier la déclaration d'intérêts et l'entretien déontologique, afin d'éviter d'alourdir la charge des présidents et des vice-présidents de conseil de prud'hommes. Contentons-nous de la déclaration et supprimons l'entretien déontologique obligatoire. Sachant que les conseillers prud'homaux sont au nombre de 15 000, imaginez le nombre de personnes que devrait recevoir chaque président de conseil ! Cela représenterait un travail supplémentaire considérable pour les présidents et vice-présidents qui, il convient de le rappeler, exercent généralement par ailleurs une activité professionnelle. M. le rapporteur a certainement conscience de l'ampleur de la charge. Cet amendem...