Interventions sur "congrès"

Je pense que M. Metzdorf a voulu non pas faire de l'obstruction, mais défendre ses idées. Ce que M. Metzdorf a fait au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, souffrez que nous le fassions à l'Assemblée nationale !

... de l'accord de Nouméa. Cette évolution ne peut advenir que par une remise en question du rôle qu'a joué jusqu'à présent l'État en se montrant partial et bafouant le droit international. Les conditions d'organisation du troisième référendum d'indépendance empêchent tout accord institutionnel sérieux. Pourquoi feindre d'ignorer que 56 % des électeurs se sont abstenus, boycottant le scrutin, que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie appelait hier encore au retrait du projet de loi constitutionnelle, que les manifestations se multiplient ? Pourquoi prétendre que l'opposition ne propose pas de solution alternative sérieuse à votre dangereuse méthode du passage en force ? Vous balayez d'un revers de main les oppositions et les contradictions. Vous balayez la proposition de nombreux acteurs – dont le FL...

Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, que le Gouvernement nous demande d'adopter, est un avatar de cette civilisation coloniale décadente dont la Macronie partage l'état d'esprit, fait de mépris et de brutalité à l'égard de la souveraineté populaire.

...ce que nous faisons. Nous n'oublions ni les ombres et les lumières de l'histoire, ni le destin commun : la fin du processus ne doit pas signifier la fin de la méthode. Au-delà du vote de ce soir, cette recherche du consensus doit rester une marque de fabrique. Disons-le sans détour : il n'est plus acceptable que la proportion des électeurs privés du droit de vote aux élections provinciales et au Congrès de Nouvelle-Calédonie s'élève à presque 20 %. Un citoyen français sur cinq serait exclu des élections provinciales. Les principes constitutionnels dont nous nous targuons à juste titre, en ce qu'ils reposent sur l'universalité et l'égalité du suffrage, ne pourraient résister indéfiniment à un régime qui, de dérogatoire, évoluerait de plus en plus vers l'attentatoire.

...provinciales sans un dégel du corps électoral. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État ne disent pas autre chose. Concluons-en que le processus est enclenché et qu'il nous faut le mener à son terme : on ne peut rester au milieu du gué. Le texte adopté par le Sénat permet de donner du temps au temps, puisqu'un accord peut survenir jusqu'à dix jours avant les élections. À l'Assemblée comme au Congrès, si toutefois il venait à être réuni, les députés du groupe Les Républicains voteront en sa faveur, sans aucune difficulté et avec le sens des responsabilités. Cependant, avec conviction, nous formons le vœu qu'un accord puisse être conclu sur place. Cela passera peut-être par une mission d'information impartiale – la forme reste à définir. Naturellement, l'Assemblée nationale et le Sénat devrai...

...nt défini par l'ONU –, reconnaît les oubliés de l'histoire dont parlait ma collègue Chikirou. Il reconnaît l'appartenance de toutes ces communautés et populations à un destin commun. C'est la force de ce processus, et l'un des points sur lequel les acteurs se sont appuyés pour aboutir à l'accord de Nouméa. Cela justifie aussi le périmètre du corps électoral référendaire et celui des élections au Congrès et aux assemblées de province.

En examinant cet article, on se rend compte que rien ne va dans ce texte. Il met à terre non seulement l'accord de Nouméa, dont il ne respecte ni l'esprit ni la lettre, mais aussi la hiérarchie des normes. À chaque réforme constitutionnelle, il y a toujours quelqu'un pour rappeler la même citation – je crois que, la dernière fois, c'est le Premier ministre qui l'a prononcée lors du Congrès : « Il ne faut toucher à la Constitution que d'une main tremblante. » Or, à la lecture de l'article 1er , j'ai l'impression que la main du Gouvernement ne tremble pas du tout. D'autre part, le Sénat, habituellement réputé pour sa sagesse – on se demande ce qui lui a pris –, a décidé que la Constitution pourrait être balayée par un accord conclu entre partis politiques. Sommes-nous toujours dans u...

...me après la promulgation de cette loi constitutionnelle, si les Calédoniens, non indépendantistes et indépendantistes, trouvaient un accord au plus tard dix jours avant les élections provinciales. Vous vouliez un accord, vous vouliez du temps ; c'est précisément ce que prévoit cet article. Vous parlez de la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des amendements prévoyant un avis conforme du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de loi organique, ce qui pose également un problème de hiérarchie des normes. Soyez cohérents avec vous-mêmes ! Si vous souhaitez un accord et du temps supplémentaire, si vous voulez donner aux Calédoniens, jusqu'au bout, la possibilité de privilégier le dialogue, le consensus et les équilibres politiques, vous devez soutenir mordicus l'article 2. Avis dé...

...té inventée pour la Nouvelle-Calédonie ! Le texte ne dit pas qu'un accord global remplacera la Constitution. Si un accord global est trouvé, ainsi que je l'appelle de mes vœux, comme tous les Calédoniens, cet accord devra ensuite être soumis à un processus permettant sa constitutionnalisation. À cette fin, nous serons appelés à adopter un projet de loi constitutionnelle, ici même, au Sénat et en Congrès à Versailles. Malgré toute la valeur qu'il revêt à mes yeux, un accord global n'est pas constitutionnel par nature. Il le deviendra seulement au moment où il sera repris par une loi constitutionnelle. Il n'y a donc pas ici de bouleversement de la hiérarchie des normes.

...is, « rapidement » signifierait avant le 15 décembre 2024. Qui, ici, croit que les élections provinciales se tiendront avant cette date ? Il y a toutes les raisons d'en douter. Toutefois, nous abordons l'article 2 qui prévoit que, si un accord survient jusqu'à dix jours avant la tenue des élections, il faudra – je reprends l'argumentation de M. Dunoyer – l'inscrire dans la Constitution, tenir un Congrès, etc. Pour ma part, je ne sais pas quand se tiendront les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie ; dans très longtemps, en tout cas. Donc l'argument de l'urgence pour la démocratie, dont on use pour nous dire d'aller vite, ne tient plus.

Vous savez très bien que le processus en cours ne sera pas exactement celui qui était envisagé. Le Président de la République a déjà dit que le Congrès ne serait pas réuni immédiatement. Il est presque certain qu'une mission de bons offices sera nommée. On peut penser que le Premier ministre, assez rapidement, reprendra les choses en main. Nous devons donc aller au bout de l'étape actuelle sans rester au milieu du gué. On ne peut pas supprimer l'article 2 sans mettre à mal l'article 1er et donc l'ensemble du projet de loi co...

...ravers ces amendements, nous rejetons ce que vous avez appelé « mettre un pistolet sur la tempe » de telle ou telle partie aux négociations, monsieur Darmanin. Quant à nous, nous n'utilisons pas cette expression ; nous préférons parler d'épée de Damoclès. La manière dont le débat est amené devant l'Assemblée nationale, nous pouvons le constater, provoque de grandes tensions en Calédonie, dont le Congrès a demandé de reporter les débats sur ce texte. Les institutions légitimes de la Calédonie nous ont donc proposé de faire un geste pour renouer le dialogue. Je ne doute pas que, comme ministre de l'intérieur, vous en avez eu connaissance, mais je voudrais évoquer la proposition de M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française, qui se propose pour être médiateur sur ce sujet afin de pe...

Il vise à ce que l'accord ne soit valide qu'après avoir été ratifié par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous m'opposerez la hiérarchie des normes. Ma proposition n'est toutefois pas plus baroque que la vôtre. Nous démontrerions ainsi qu'un consensus en Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour adopter le texte. Vous n'avez pas répondu à la question de la mal-inscription sur les listes électorales. Vous n'expliquez pas comment les CAS pourront vérifier précisément que toutes ...

Par cet amendement, nous cherchons un levier à même de garantir l'autodétermination des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi risque d'être adopté ce soir. Cela ne me fait pas plaisir, mais si tel est le cas, nous proposons que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie l'adopte à son tour, à la majorité des trois cinquièmes. Le texte en tirera ainsi une légitimité. Cela peut d'ailleurs participer du processus de dialogue qu'il faut relancer absolument. Envoyer l'armée ou imposer un couvre-feu à Nouméa durant des semaines ne saurait être une solution, vous en conviendrez. Il faut une sortie de crise pacifique. Il faut, à tout prix, trouv...

de donner au Congrès la possibilité de valider ou non le projet de loi et, ainsi, de calmer le jeu et de faire redescendre la température en Nouvelle-Calédonie.

Cet amendement rédactionnel me permet de revenir sur le débat précédent. Monsieur le rapporteur me contredira sans doute, mais je comprends qu'il considère que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, peut-être parce qu'il est composé d'une majorité d'indépendantistes, ne serait pas légitime ; que l'élection de ses représentants, selon des règles issues de l'accord de Nouméa – donc dans un cadre électoral restreint –, ne résulterait pas d'une expression démocratique. Serait-ce parce qu'en Nouvelle-Calédonie, vous appartenez vous-même à l'opposition ? Cette petite musi...

…qui induisent des inégalités d'accès au suffrage, alors que vous les acceptiez quand vous étiez majoritaires au sein du Congrès. À l'époque, vous trouviez cela très démocratique. Votre point de vue est biaisé : la démocratie vous convient quand vous êtes majoritaires – ou quand vous avez la perspective de l'être –, puis cesse de vous convenir lorsque vous êtes dans l'opposition ; cela ne va pas.

Nous ne remettons pas en cause la légitimité des élus, mais le manque de représentativité du Congrès. Vous connaissez les chiffres, vous êtes allée sur place : les trois quarts de la population calédonienne – peut-être davantage après la fermeture de l'usine du Nord –, vivent dans la province Sud, contre 68 % lors de la signature de l'accord de Nouméa, et c'est aussi là qu'habitent la majorité des Kanaks, selon le recensement effectué en 2019. Or la province Sud n'est représentée que par 59 % de...

...existe que les élections provinciales prochaines soient contestées et que le pouvoir local soit affaibli. Des similitudes avec la situation antérieure à 1988 – toutes choses égales par ailleurs – sont frappantes. Ce projet de loi, qui divise plus qu'il ne rassemble, offre aussi un terrain de jeu aux ingérences étrangères, chinoises ou russes, ou à celles de leurs vassaux. Ce texte, rejeté par le Congrès de Nouvelle-Calédonie qui nous invite à ne pas le voter, divise donc. Pourtant, comme le rappelle l'ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, le dossier calédonien est marqué par une constante : « c'est le consensus politique local, et non la loi du plus fort, qui produit du droit. » La méfiance s'installe, le soupçon de la partialité de l'État également. Que dire, monsieur le ministre, quand ...

...on en 2007 bien qu'il soit le fruit d'un consensus antérieur. Pourquoi a-t-il fallu attendre 2007 ? Parce que le Conseil constitutionnel, en 1999, a émis une réserve d'interprétation sur le corps électoral des élections provinciales après l'accord de Nouméa. Pour rétablir l'esprit de Nouméa et donc le gel, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté dès 2000 une réforme constitutionnelle mais, le Congrès n'ayant pas été convoqué pour des raisons extérieures au sujet, il a fallu attendre 2007 pour que ce gel soit effectivement inscrit dans notre Constitution. On se garde bien trop souvent de rappeler cet épisode de 1999 et 2000, alors qu'il s'agissait de transcrire dans le droit le fruit d'un consensus général, local et national entre la gauche et la droite, entre les indépendantistes et les loyal...