Interventions sur "confiance"

À l'alinéa 3, il convient de substituer aux mots : « en médecine bucco-dentaire » les mots : assistants « dentaires de prévention ». L'emploi des termes en usage dans la profession est un moyen de faciliter la confiance.

Dans les deux cas, le retrait du mot « confiance » est particulièrement préjudiciable, alors qu'elle est indispensable à l'attractivité de ces métiers.

C'est une hypothèse, mais ce cas de figure peut se produire ! L'esprit du texte consiste donc à faire confiance aux élus locaux. Vous êtes plusieurs à demander : s'il y a toujours quelqu'un pour ne pas donner un avis conforme, si certains sont de mauvaise volonté, décident de ne pas jouer le jeu, quand la partie s'arrêtera-t-elle ?

Peut-être faut-il en effet faire confiance aux élus !

Je le répète, il y a effectivement là une question de confiance.

Ah, la confiance !

Il supprime la possibilité accordée aux référents préfectoraux d'ajouter des zones complémentaires aux zones d'accélération identifiées par les élus locaux, ce qui revient à déposséder les représentants démocratiquement élus de leur pouvoir au profit de responsables administratifs, qui sont nommés. Cette suppression constituerait un signe de respect à l'égard des élus locaux et favoriserait leur confiance dans le système de planification dont nous débattons depuis plusieurs heures.

Nous avons déjà abordé le sujet. Par principe, nous souhaitons continuer à faire confiance aux communes ; avis défavorable.

Fait-on ou non confiance aux communes ? Il faudrait savoir.

Je ne comprends pas pourquoi, d'un seul coup, nous changeons de paradigme. Depuis le début des débats sur cet article 3 concernant la planification, nous partons du principe qu'il faut faire confiance aux élus, les associer, inclure tous les maires dans la conférence territoriale. Si ce n'est pas suffisant, ils pourront être réinterrogés. Faisons-leur confiance !

Cette vision jacobine, quand vous êtes maire, vous en avez par-dessus la tête. Vous en avez assez des injonctions du préfet et des administrations, qui vous disent ce qu'il faut faire sur votre territoire. Les élus sont des gens responsables, qui ont envie d'avancer avec les uns et les autres, sachant très bien que les enjeux énergétiques les concernent eux aussi. Alors, faisons-leur confiance et évaluons l'état d'avancement de ces schémas dans quelques mois.

Le cas échéant, nous pourrons alors ajouter un élément de contrainte. En attendant, faisons-leur confiance car c'est la philosophie de ce texte.

J'allais abonder dans le sens que M. Millienne, en disant que la confiance n'exclut pas le contrôle, comme disait toujours notre ancien Premier ministre. Nous pouvons tous être d'accord.

Définissons la durée qui nous paraît pertinente. Nous faisons complètement confiance aux élus locaux, cela me semble difficile de prétendre le contraire, car ils ont la main et proposent les zones complémentaires.

Si, nous reviendrions en arrière. Il faut faire confiance aux maires, qui sont responsables. Quand ils reçoivent leur facture d'énergie, ils comprennent l'utilité du texte dont nous sommes en train de débattre. Le contrôle peut se faire a posteriori, lors d'un bilan réalisé deux ou trois mois plus tard. Ne mettons pas un gendarme toute de suite en face à nos maires.

Je rappelle au contraire que le projet de loi prévoit de créer un référent préfectoral – donc un représentant de l'État – chargé de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous nous interrogeons ici sur un principe clé des relations entre l'État et les collectivités. À ceux de nos collègues qui invoquent la nécessité de faire confiance aux élus locaux, je réponds qu'il existe depuis toujours certaines matières relevant du pouvoir des maires dans lesquelles le préfet finit par intervenir. Je pense par exemple à la police administrative…

…et tenter de trouver avec les sénateurs un consensus qui satisfasse les élus locaux tout en répondant à notre volonté d'accélérer le processus – parce qu'il faut bien boucler la boucle à un moment ou à un autre. Chacun sait que j'ai abordé l'examen du texte en étant résolu à faire confiance aux élus locaux. Je considère malgré tout qu'il y a un risque, si minime soit-il, que certains territoires finissent par tourner en rond dans la définition des zonages, ce que nous ne pouvons pas nous permettre. Peut-être convient-il donc de renvoyer ce point à la commission mixte paritaire.

Chacun ici a envie de faire confiance aux élus, aux maires et à l'administration mais, pour tout dispositif, il faut qu'un contrôle puisse s'exercer à un moment donné, pour empêcher des abus. Des maires pourraient aussi être tentés d'aller trop loin : chacun ici sait que certains courent après les recettes fiscales.

Le processus de planification, qui a été engagé dans la confiance et le dialogue, pourra ainsi aller jusqu'à son terme de manière efficace mais sans brusquer ni brutaliser quiconque.

...iscussions très enrichissantes, nous y avons fait le choix politique de construire une planification en partenariat avec les élus, avec les maires et avec les intercommunalités. J'entends bien que des situations problématiques pourraient émerger. Cependant, je voterai contre cet amendement parce qu'il remet en cause toute la logique qui est à la base de cet article, c'est-à-dire un partenariat de confiance avec les élus, les maires et les intercommunalités. Adopter cet amendement, ce serait émettre un doute puisque l'État aurait in fine la main et devrait prendre une décision qui concerne directement les élus locaux – nous en avons d'ailleurs parlé il y a quelques instants car un grand nombre d'entre nous sont des élus locaux et nous n'étions pas tous d'accord. Ce doute ainsi instillé fausse...