Interventions sur "conférence"

Je le dis en plaisantant, car je sais que vous avez un avis, mais je sens un certain scepticisme au sujet de cette conférence nationale de l'autonomie !

Les amendements déposés par Jérôme Guedj sont intéressants, dans la mesure où ils visent à préciser le fonctionnement de la conférence. Notre collègue a dit de l'un d'eux qu'il ne mangeait pas de pain. Ce faisant, il a soulevé une vraie question : cette conférence nationale de l'autonomie aura-t-elle un coût ? Quels seront ses moyens ? Seront-ils prélevés sur ceux du ministère ? Seront-ils déduits des crédits prévus pour la CNSA ? Des moyens administratifs et financiers seront-ils mis à sa disposition ? Quel est le coût des disp...

Comme vous avez pu le constater, j'ai décliné en plusieurs centaines d'amendements la proposition de loi d'interpellation que j'ai moi-même déposée. Ils ont pour but de renforcer le texte. Tout comme le précédent, l'amendement n° 63 concerne la conférence nationale de l'autonomie. Il propose que ses travaux, visant à définir la politique de l'autonomie, puissent compléter la stratégie nationale de santé que nous évoquions précédemment. Certains enjeux liés à l'autonomie trouvent en effet une réponse dans l'offre sanitaire. Une telle mention permettrait de définir plus précisément le cahier des charges de la CNA, que nous avons en réalité – je le ...

Cet amendement de Sébastien Peytavie et des membres du groupe Écologiste prend acte du choc démographique auquel notre société va devoir faire face et des besoins qui en découleront en matière de soin et d'accompagnement. Il convient de reconnaître le rôle hautement stratégique de la conférence nationale de l'autonomie : elle doit devenir un pilier de la planification de la politique du grand âge et de l'autonomie. Dans le prolongement des propos de M. Guedj, nous proposons de préciser que cette conférence nouvellement créée par la proposition de loi est consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé, au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS)....

Ces deux amendements proposent que la conférence nationale de l'autonomie soit consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de santé. Je partage totalement votre intention, chers collègues. Lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, j'avais moi-même partagé mes inquiétudes quant à la cohérence et à la coordination d...

...ttre à l'ordre du jour le texte sur l'immigration – et que vous n'avez pas de réponses à nous apporter, retirez-le pour le présenter de nouveau quand vous serez prêts, dans quelques mois ! Les questions qui vous sont posées – par exemple le coût des dispositions de l'article 1er , sur lequel vous a interrogé M. Guedj – ne portent pas sur des points de détail ; elles sont essentielles ! Quant à la conférence nationale de l'autonomie, nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'elle ne servira à rien, mais nous aimerions tout de même connaître sa composition. Ce n'est pas un détail ! Alors que nous abordons des questions essentielles, vous nous renvoyez de façon sempiternelle, depuis le début des débats, à des décrets !

Je n'ai pas l'impression que le travail que nous réalisons ensemble depuis seize heures soit très productif. Nous ne savons pas à quoi servira la conférence, ni comment elle sera composée, ni enfin combien elle coûtera. C'est vraiment un très mauvais départ pour ce texte sur le bien vieillir que nous attendons depuis 2017 mais qui est insuffisant, ne contient rien et sera très déceptif pour les familles, pour les associations et pour tous les professionnels.

Ces deux amendements sont très semblables ; seule une phrase diffère entre les deux. Je me suis permis de réécrire les trois dernières phrases de l'alinéa 5, afin de préciser le rôle politique de la conférence nationale de l'autonomie. Comme le soulignait Jérôme Guedj, il convient en effet de préciser qu'elle fixe les priorités de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie – il me semble important de le dire – et qu'elle fournit les indicateurs permettant de l'évaluer. Ces indicateurs manquent souvent pour évaluer les politiques publiques que nous lançons ; il faut donc les ...

... la proposition de loi le terme « labellisation » qui ne figure pas dans la COG, mais appartiendra-t-il à la CNA et au centre de ressources probantes de labelliser à l'échelle nationale les nouveaux logiciels et équipements dont se doteront les opérateurs aux fins de la prévention de la perte d'autonomie – une balance connectée servant à détecter les cas de dénutrition, par exemple – afin que les conférences des financeurs puissent les acheter pour les mettre à disposition des Ehpad ou ailleurs ?

Ces amendements vont dans le même sens. Ceux de M. Isaac-Sibille précisent le rôle de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes ; je vous confirme que ces précisions sont bienvenues. La création de la CNA permettra en effet de définir une politique pluriannuelle, de coordonner l'ensemble des acteurs et des actions, et de valider ces dernières en s'appuyant sur l'expertise du centre national de ressources probantes. Je donne donc un avis favorable à l'amendement...

Cet amendement déposé à l'initiative d'Émilie Bonnivard vise à s'assurer que la conférence nationale de l'autonomie ne sera pas une simple strate supplémentaire de l'échelon départemental, a fortiori dépourvue de moyens financiers. Il serait regrettable qu'elle ait pour effet d'alourdir les procédures existantes et d'y ajouter de la bureaucratie sans pour autant fournir de service nouveau.

Par cet amendement identique, notre collègue Fabrice Brun demande à son tour que la conférence nationale de l'autonomie ne soit pas qu'une strate supplémentaire de l'échelon départemental. Il renvoie à la période du covid, pendant laquelle les directeurs d'Ehpad se sont retrouvés tout à la fois sous l'autorité de l'État, des ARS et des départements, ce qui a grandement complexifié leur travail. Il n'y a donc pas lieu d'ajouter une structure supplémentaire qui n'aurait pas d'intérêt si des ...

...ncières, risque vraiment d'alourdir les procédures, en faisant croire à tort que le problème de l'autonomie s'en trouvera résolu. Pendant la pandémie, les directeurs d'Ehpad ont dû répondre à l'autorité de l'État, des ARS et des départements, ce qui a compliqué leur travail. Il est donc inutile d'ajouter une nouvelle structure sans lui allouer de moyens budgétaires propres. Encore une fois, cette conférence est une coquille vide.

Sur la forme, il va de soi que nous ne pouvons pas écrire dans la loi que « la conférence nationale de l'autonomie ne doit pas être une strate supplémentaire de l'échelon départemental ». Sur le fond, nous avons plusieurs fois indiqué qu'il ne s'agit pas d'une strate supplémentaire, mais d'un outil de pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dont le champ est défini précisément. Avis défavorable.

...urces probantes, mais non son objectif et ses orientations. Il est donc moins-disant, en quelque sorte. Si nous vous proposons de définir ces points par décret, monsieur le ministre, c'est parce que nous avons compris que cela vous laisserait le temps de préciser les choses. En effet, le centre de ressources probantes aura un rôle très important à jouer pour répondre aux attentes placées dans la conférence nationale de l'autonomie. Il faudra donc préciser sa composition, son organisation et son fonctionnement. Je reviens à une question essentielle : quel sera, selon votre étude d'impact, le coût de ce centre et qui le financera ?

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 1er , qui crée une conférence nationale de l'autonomie pour piloter la politique de prévention. Quelle est l'utilité de cette énième instance qui n'aboutit à aucune avancée concrète susceptible d'aider les personnes en perte d'autonomie ? Quelle est l'utilité de cette énième conférence de pilotage qui ne propose aucune ligne claire pour définir une société du bien vieillir et qui n'améliore pas les modalités de distribution d...

Nous le savons tous, les gérontopôles jouent un rôle important dans la politique de prévention de la perte d'autonomie. Cet amendement vise à associer pleinement ces structures dans la définition du programme coordonné de financement établi par la conférence des financeurs dans chaque département.

L'alinéa 9 prévoit que le programme de financement des actions de prévention défini par les conférences des financeurs porte notamment sur « la mise en place de plateformes de location » de matériels gérontologiques. Cet alinéa est très précis, à l'inverse de certains autres. Pourquoi ? Cela traduit-il une volonté de mettre en lumière une offre commerciale particulière, ce qui serait pour le moins ambigu au regard de l'intérêt général ? On peut d'autant plus s'étonner de cet ajout que la rédactio...

Monsieur Bazin, nous souhaitons conserver la mention des plateformes de location d'aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile afin d'être très précis quant à la portée opérationnelle du centre de ressources probantes et son utilité par rapport aux conférences des financeurs. Madame Soudais, je ne peux donner un avis favorable à ce énième amendement de suppression de l'article.

...les 1 200 euros qui auraient permis, eux, de bien vieillir et les carrières longues qui, si elles étaient traitées comme il se doit, auraient également permis d'atteindre cet objectif, vous nous demandez de vous faire confiance. Certes, vous n'êtes pas dans le mensonge, mais dans l'imprécision ! Nous nous efforçons en effet de préciser votre projet, en définissant par exemple la composition de la conférence nationale de l'autonomie qui pourrait comprendre des représentants de professionnels, des enfants des aînés – pour qu'ils vieillissent bien et qu'ils soient heureux de les voir –, des aînés eux-mêmes, des aidants, des soignants ou encore des associations. Mais est-il raisonnable de présenter une proposition de loi aussi imprécise ? Non. Votre texte est-il abouti ? Non. Il ne s'agit que d'une ébau...