Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "commissariat"

62 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est déjà le cas aujourd'hui, d'ailleurs : quand en arrivant pour déposer plainte, vous voyez qu'il y a trois heures d'attente au commissariat, vous préférez vous rabattre sur la pré-plainte en ligne ; ou alors, on vous répond qu'on n'a pas le temps de prendre la plainte et que vous n'avez qu'à remplir la pré-plainte en ligne ; ou encore, les horaires d'accueil ont été réduits, la porte du commissariat n'est pas ouverte, il faut sonner pour réveiller la personne d'astreinte, laquelle vous conseille de revenir le lendemain matin. Des sit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClara Chassaniol :

Il vise à généraliser l'expérimentation du dépôt de plainte hors les murs pour tout type d'infraction pénale. Toutefois, une telle disposition impliquant une mobilisation plus importante des forces de l'ordre sur le terrain, il est précisé que celles-ci devront apprécier la difficulté de la victime à se déplacer dans un commissariat ou dans une unité de gendarmerie afin de ne pas instaurer un système de plainte à domicile sur simple demande.